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Entreprise : ATELIER DE DESSIN JMC - SIREN 807 776 968
Identité
(Entreprise radiée le 02/11/2021)
Dénomination
ATELIER DE DESSIN JMC
SIREN (siège)
807 776 968
Date d'immatriculation au RNE
18/11/2014
Fermeture de l'établissement - 80777696800016
- Date d'effet de la fermeture : 29/10/2021
Date de fin de la personne morale
17/11/2113
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2014
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
206 RES LA CAMARGUE 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAMBON JEAN-MARC
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1957
Commune de résidence
Port Saint-Louis-du-Rhône
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 29/10/2021
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
18/10/2014
Siret
80777696800016
Code APE
7111Z - Activités d'architecture
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Projets, avant-projets, dépôts de permis de construire, surveillance de travaux, toutes opérations d'accompagnements de sourcing. Toutes opérations de réalisation, de transactions, d'intermédiaire, dans le domaine du dessin d'architecture, du dessin d'art et plus généralement toutes activités ayant une connotation artistique.
Adresse
206 RES 206 Résidence Rio Camargue
13230 , Port Saint-Louis-du-Rhône - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9548
Date d'ajout
02/11/2021
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 29/10/2021, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance de l’actif.Date d'effet : 29/10/2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
9562
Date d'ajout
02/11/2021
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Numéro d'observation
1813
Date d'ajout
17/03/2020
Description
Faillite personnelle en date du 13/03/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Jean-Marc CHAMBON pour une durée de 15 ans(Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5)Date d'effet : 13/03/2020
Numéro d'observation
1813
Date d'ajout
17/03/2020
Description
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-03-13
Numéro d'observation
4600
Date d'ajout
16/07/2018
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Suivant jugement en date du 13/07/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire, a maintenu Daniel PERRIER, juge commissaire titulaire et Christian TALON, juge commissaire suppléant et a nommé SELARL ETUDE BALINCOURT en qualité de liquidateur. Date d'effet : 13/07/2018
Numéro d'observation
3976
Date d'ajout
18/06/2018
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 15/06/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée d'un mois Date d'effet : 15/06/2018
Numéro d'observation
2805
Date d'ajout
23/04/2018
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 20/04/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 20/04/2018
Numéro d'observation
954
Date d'ajout
12/02/2018
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 09/02/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Christian TALON juge commissaire suppléant, Selarl Etude BALINCOURT MAITRE Guillaume LARCENA 9 Rue Gérard Gadiot 13200 ARLES mandataire judiciaire, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de l'ouverture de la procédure collective, au 08/02/2018 la date de cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite d'activité par ATELIER DE DESSIN JMC pour une durée de deux mois Date d'effet : 09/02/2018
Numéro d'observation
1182
Date d'ajout
02/03/2016
Description
Cessation d'activité à compter du 01/03/2016 (Article R611-14 alinéa 3 du Code de Commerce)
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