Entreprise : SOC EUROPEENNE ANIMATION ET PROMOTION - SIREN 806 920 013
Identité
Dénomination
SOC EUROPEENNE ANIMATION ET PROMOTION
Sigle
SEDAP
SIREN (siège)
806 920 013
Date d'immatriculation au RNE
14/01/1969
Date de fin de la personne morale
13/01/2068
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
53357.16 EUR
Adresse du siège
11 B RUE DU DOCTEUR BAUDIN 28000 CHARTRES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELAVAL PIERRE
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1932
Commune de résidence
CHARTRES
Nom, Prénom(s)
JARZAGUET PASCAL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1949
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
DUBRAS YVONNE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1923
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
RAULLET SIMONE
Nom d'usage
MME DELAVAL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1943
Commune de résidence
CHARTRES
Nom, Prénom(s)
DERVIEUX PHILIPPE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
DELAVAL GILLES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1954
Commune de résidence
LA ROCHE SUR YON
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1991
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
22/11/1968
Siret
80692001300018
Code APE
744A
Origine du fonds
Création
Activité principale
TOUTES OPERATIONS D'EDITION ET DE PUBLICITE , DIFFUSER TOUTES INFORMA TIONS SUR L'ENSEMBLE DES QUESTIONS TOUCHANT AU MARIAGE ET NOTAMMENT , INFORMATIONS JURIDIQUES , PRODUITS ET SERVICES OFFERTS AUX JEUNES MA - RIES ET A LEURS INVITES , VENTE PAR CORRESPONDANCANCE D'ARICLES DESTI - NES AUX MAIRIES ET ELUS MUNICIPAUX , VENTE PAR CORRESPONDANCE D'ARTI - CLES DESTINES A LA FETE EN GENERAL , DRAPEAUX ET PAVOISEMENT .
Adresse
11 B RUE 11B DU DOCTEUR BAUDIN
28000 , CHARTRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
860
Date d'ajout
11/04/1995
Description
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR CHARPENTIER Date d'effet : 10/04/1995
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Numéro d'observation
2759
Date d'ajout
18/08/1993
Description
Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DU DOSSIER CI-DESSUS AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, A COMPTER DU 16.08.93 Date d'effet : 16/08/1993
Numéro d'observation
3725
Date d'ajout
17/12/1991
Description
Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT RENDU LE 10.12.91 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA SEDAP, ORGANISANT LA CESSION DES ACTIFS A SA IMPRIMERIE DURANT, ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OP{RATIONS DE DISSOLUTION DE LA SA SEDAP - MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS - DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 10.12.91 Date d'effet : 10/12/1991
Numéro d'observation
3724
Date d'ajout
17/12/1991
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.11.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : SA SEDAP, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS - A COMPTER DU 19.11.91 Date d'effet : 19/11/1991
Numéro d'observation
3404
Date d'ajout
20/11/1991
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 1991 MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 17.10.1991 Date d'effet : 17/10/1991
Numéro d'observation
3405
Date d'ajout
20/11/1991
Description
Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.10.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE: SA SEDAP AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 22.10.91 Date d'effet : 22/10/1991
Numéro d'observation
3403
Date d'ajout
20/11/1991
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE: SOCIETE EURO- PEENNE D'ANIAMTION ET DE PROMOTION "S.E.D.A.P.". LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 28/06/90; A NOMME MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR MARCAIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, MAITRE VANNIER 16, PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREAN- CIERS. A COMPTER DU 17/09/91. Date d'effet : 17/09/1991
Numéro d'observation
429
Date d'ajout
09/03/1983
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ACHATA.G. DU 20.05.1982
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
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