Entreprise : SOC EUROPEENNE ANIMATION ET PROMOTION - SIREN 806 920 013

Identité

Dénomination

SOC EUROPEENNE ANIMATION ET PROMOTION

Sigle

SEDAP

SIREN (siège)

806 920 013

Date d'immatriculation au RNE

14/01/1969

Date de fin de la personne morale

13/01/2068

Date de clôture

30/09

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

53357.16 EUR

Adresse du siège

11 B RUE DU DOCTEUR BAUDIN 28000 CHARTRES FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

DELAVAL PIERRE

Qualité

Président du conseil d’administration, Directeur Général

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1932

Commune de résidence

CHARTRES

Nom, Prénom(s)

JARZAGUET PASCAL

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

12/1949

Commune de résidence

PARIS

Nom, Prénom(s)

DUBRAS YVONNE

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1923

Commune de résidence

PARIS

Nom, Prénom(s)

RAULLET SIMONE

Nom d'usage

MME DELAVAL

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1943

Commune de résidence

CHARTRES

Nom, Prénom(s)

DERVIEUX PHILIPPE

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

PARIS

Nom, Prénom(s)

DELAVAL GILLES

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1954

Commune de résidence

LA ROCHE SUR YON


Établissements


Cet établissement a été fermé le 25/12/1991

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

22/11/1968

Siret

80692001300018

Code APE

744A

Origine du fonds

Création

Activité principale

TOUTES OPERATIONS D'EDITION ET DE PUBLICITE , DIFFUSER TOUTES INFORMA TIONS SUR L'ENSEMBLE DES QUESTIONS TOUCHANT AU MARIAGE ET NOTAMMENT , INFORMATIONS JURIDIQUES , PRODUITS ET SERVICES OFFERTS AUX JEUNES MA - RIES ET A LEURS INVITES , VENTE PAR CORRESPONDANCANCE D'ARICLES DESTI - NES AUX MAIRIES ET ELUS MUNICIPAUX , VENTE PAR CORRESPONDANCE D'ARTI - CLES DESTINES A LA FETE EN GENERAL , DRAPEAUX ET PAVOISEMENT .

Adresse

11 B RUE 11B DU DOCTEUR BAUDIN
28000 , CHARTRES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

860

Date d'ajout

11/04/1995

Description

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR CHARPENTIER Date d'effet : 10/04/1995


Numéro d'observation

2759

Date d'ajout

18/08/1993

Description

Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DU DOSSIER CI-DESSUS AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, A COMPTER DU 16.08.93 Date d'effet : 16/08/1993


Numéro d'observation

3725

Date d'ajout

17/12/1991

Description

Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT RENDU LE 10.12.91 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA SEDAP, ORGANISANT LA CESSION DES ACTIFS A SA IMPRIMERIE DURANT, ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OP{RATIONS DE DISSOLUTION DE LA SA SEDAP - MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS - DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 10.12.91 Date d'effet : 10/12/1991


Numéro d'observation

3724

Date d'ajout

17/12/1991

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.11.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : SA SEDAP, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS - A COMPTER DU 19.11.91 Date d'effet : 19/11/1991


Numéro d'observation

3404

Date d'ajout

20/11/1991

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 1991 MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 17.10.1991 Date d'effet : 17/10/1991


Numéro d'observation

3405

Date d'ajout

20/11/1991

Description

Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.10.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE: SA SEDAP AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 22.10.91 Date d'effet : 22/10/1991


Numéro d'observation

3403

Date d'ajout

20/11/1991

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE: SOCIETE EURO- PEENNE D'ANIAMTION ET DE PROMOTION "S.E.D.A.P.". LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 28/06/90; A NOMME MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR MARCAIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, MAITRE VANNIER 16, PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREAN- CIERS. A COMPTER DU 17/09/91. Date d'effet : 17/09/1991


Numéro d'observation

429

Date d'ajout

09/03/1983

Description

Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ACHATA.G. DU 20.05.1982


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 23/02/2024
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