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Entreprise : ACCA FRANCK - SIREN 804 711 687
Identité
(Entreprise radiée le 25/04/2024)
Nom, Prénom(s)
ACCA FRANCK , FREDERIC
SIREN (siège)
804 711 687
Date d'immatriculation au RNE
01/09/2014
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse du siège
PLACE DE LA GUINGUETTE 07160 LE CHEYLARD FRANCE
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1967
Données issues de la reprise des données
Établissements
Cet établissement a été fermé le 24/04/2024
Type d'établissement
Principal fermé
Date début d’activité
01/09/2014
Siret
80471168700017
Enseigne
A LA PETITE CHEYLAROISE
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Prise en location gérance
Activité principale
Boulangerie, pâtisserie
Adresse
PLACE DE LA GUINGUETTE
07160 , LE CHEYLARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4402
Date d'ajout
25/04/2024
Description
Par jugement du 23/04/2024, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4780
Date d'ajout
17/05/2023
Description
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 09/05/2023, le tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiéeDate d'effet : 09/05/2023
Numéro d'observation
13520
Date d'ajout
02/12/2022
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 22/11/2022, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire avec maintien d’activité jusqu’au 11/12/2022, a désigné en qualité de liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, Rue Valgelas 07100 ANNONAY et a fixé la date de cessation des paiements au 13/10/2022 Date d'effet : 22/11/2022
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