Entreprise : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE - SIREN 801 416 223
Identité
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE
SIREN (siège)
801 416 223
Date d'immatriculation au RNE
01/04/2014
Début d’activité
24/03/2014
Date de fin de la personne morale
31/03/2113
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pouvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet et aux articles L 332-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1100 EUR
Adresse du siège
LA CHESNAYE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Faveraye Machelles
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NORMANDIN FELIX
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1990
Commune de résidence
Mûrs Erigné
Nom, Prénom(s)
RAVAUT JEAN- , BAPTISTE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1990
Commune de résidence
Bellevigne-en-Layon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/03/2014
Siret
80141622300015
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pouvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet et aux articles L 332-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage
Autres Activités
Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pouvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet et aux articles L 332-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage
Adresse
LA CHESNAYE
49380 , BELLEVIGNE-EN-LAYON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Faveraye Machelles
Données issues de la reprise des données
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