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Entreprise : ET SI C'ETAIT PERMIS - SIREN 801 245 226
Identité
Dénomination
ET SI C'ETAIT PERMIS
SIREN (siège)
801 245 226
Date d'immatriculation au RNE
25/03/2014
Début d’activité
11/08/2014
Date de fin de la personne morale
24/03/2113
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2014
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
auto, moto ecole
Code APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Capital social
2000 EUR
Adresse du siège
17 RUE SOLEAU 06300 NICE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LOPEZ FRANCOIS , NICOLAS , SEBASTIEN
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1968
Commune de résidence
Juan-les-Pins
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
11/08/2014
Siret
80124522600015
Nom commercial
LE LOCAL
Code APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
auto, moto ecole
Adresse
17 RUE SOLEAU
06300 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
82682
Date d'ajout
16/12/2016
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de auto-école (agrément préfectoral modifié suite changement de forme juridique) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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