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Entreprise : SCI SIRVENT JP-S E ET FILS - SIREN 801 201 005
Identité
Dénomination
SCI SIRVENT JP-S E ET FILS
SIREN (siège)
801 201 005
Date d'immatriculation au RNE
24/03/2014
Début d’activité
15/04/2014
Date de fin de la personne morale
23/03/2074
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
Acquisition administration gestion par bail location ou autre forme de tous biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
LA VRINE RN 57 25300 VUILLECIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MASSELIS SYLVAINE
Nom d'usage
SIRVENT
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1961
Commune de résidence
Vuillecin
Nom, Prénom(s)
SIRVENT FREDERIC
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1962
Commune de résidence
Salles-Adour
Nom, Prénom(s)
SIRVENT JEAN-PHILIPPE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1960
Commune de résidence
Vuillecin
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/04/2014
Siret
80120100500015
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition administration gestion par bail location ou autre forme de tous biens immobiliers
Autres Activités
Acquisition administration gestion par bail location ou autre forme de tous biens immobiliers
Adresse
LA VRINE RN 57
25300 , VUILLECIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
11260
Date d'ajout
11/12/2023
Description
Changement d'un organe de procédure En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SCI SIRVENT JP-S & fils Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
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Numéro d'observation
11041
Date d'ajout
08/12/2023
Description
Changement de mandataire-liquidateur En date du 30/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure SCI SIRVENT JP-S & fils Nouveau mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 Besançon Date d'effet : 30/11/2023
Numéro d'observation
9336
Date d'ajout
31/10/2023
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/10/2023, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26/04/2024. Date d'effet : 18/10/2023
Numéro d'observation
3455
Date d'ajout
09/05/2023
Description
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 26/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON A ORDONNE LA RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCI SIRVENT JP-S & fils, ET A DÉSIGNÉ : Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 BESANCON A OUVERT UNE PÉRIODE D'OBSERVATION POUR UNE DURÉE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/03/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/04/2023
Numéro d'observation
3150
Date d'ajout
07/04/2021
Description
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 02/04/2021, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SCI SIRVENT JP-S & fils POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 02/04/2021
Numéro d'observation
7125
Date d'ajout
20/10/2020
Description
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 14/10/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/04/2021 Date d'effet : 14/10/2020
Numéro d'observation
572
Date d'ajout
27/01/2020
Description
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 22/01/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SCI SIRVENT JP-S & fils SOUS LE NUMERO 4173633, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 moisDate d'effet : 22/01/2020
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