Précédent
Suivant
Entreprise : ARTISANS A DOMICILE DES VOSGES - SIREN 800 542 748
Identité
Dénomination
ARTISANS A DOMICILE DES VOSGES
SIREN (siège)
800 542 748
Date d'immatriculation au RNE
20/02/2014
Début d’activité
24/02/2014
Date de fin de la personne morale
31/03/2113
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2014
Nature de l'entreprise
Commerciale, Libérale non règlementée, Artisanale
Forme juridique
Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
Activités principales de l’objet social
Services à Domicle visés à l article l 7231-1 du code du travail, entrant dans le cadre des dispositions relatives aux services à la personne définis par le décret n 2005-1698 du 29 décembre 2005 et par tous les textes qui viendraient le modifier ou le compléter, en regroupant, autour des membres fondateurs, d Autres membres, personnes physiques, morales, exploitant une entreprise susceptible D assurer ces services.
Code APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Capital minimum
2100 EUR
Adresse du siège
10 ALL DES FRENES 88000 EPINAL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHENAL COLINE
Nom d'usage
LOGIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1987
Commune de résidence
Mirecourt
Nom, Prénom(s)
COLNAT SEBASTIEN , PHILIPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1982
Commune de résidence
Saint-Michel-Sur-Meurthe
Nom, Prénom(s)
DESTRIGNEVILLE VINCENT , CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1982
Commune de résidence
Soulosse sous Saint-Elophe
Nom, Prénom(s)
HENRY OLIVIER , FRANCOIS
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1976
Commune de résidence
Etival-Clairefontaine
Nom, Prénom(s)
HOF HERVE , ALAIN
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1982
Commune de résidence
Sanchey
Nom, Prénom(s)
COLNAT SEBASTIEN
Nom d'usage
COLNAT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1982
Commune de résidence
ST MICHEL SUR MEURTHE
Nom, Prénom(s)
HENRY OLIVIER
Nom d'usage
HENRY
Qualité
?
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1976
Commune de résidence
ETIVAL CLAIREFONTAINE
Dénomination
EURL LOREGE
Qualité
Président du conseil de surveillance
Commune de résidence
Epinal
Dénomination
ROMAIN GARRET PAYSAGES
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Commune de résidence
Archettes
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/02/2014
Siret
80054274800010
Code APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée, Artisanale
Activité principale
Services à Domicle visés à l article l 7231-1 du code du travail, entrant dans le cadre des dispositions relatives aux services à la personne définis par le décret n 2005-1698 du 29 décembre 2005 et par tous les textes qui viendraient le modifier ou le compléter, en regroupant, autour des membres fondateurs, d Autres membres, personnes physiques, morales, exploitant une entreprise susceptible d'assurer ces services ...
Autres Activités
Services à Domicle visés à l article l 7231-1 du code du travail, entrant dans le cadre des dispositions relatives aux services à la personne définis par le décret n 2005-1698 du 29 décembre 2005 et par tous les textes qui viendraient le modifier ou le compléter, en regroupant, autour des membres fondateurs, d Autres membres, personnes physiques, morales, exploitant une entreprise susceptible d'assurer ces services ..., SERVICES A DOMICLE VISES A L ARTICLE L 7231-1 DU CODE DU TRAVAIL
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
10 ALL DES FRENES
88000 , EPINAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités de service à la personne étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
