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Entreprise : FRANCE QUERCY - SIREN 799 856 372
Identité
(Entreprise radiée le 05/04/2023)
Dénomination
FRANCE QUERCY
SIREN (siège)
799 856 372
Date d'immatriculation au RNE
24/01/2014
Fermeture de l'établissement - 79985637200021
- Date d'effet de la fermeture : 04/04/2023
Fermeture de l'établissement - 79985637200013
- Date d'effet de la fermeture : 01/01/2015
Date de fin de la personne morale
23/01/2113
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2014
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100000 EUR
Adresse du siège
ZONE ARTISANALE DES GRANDS CAMPS 46090 MERCUES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SALGUES STEPHANE , JEAN
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1964
Commune de résidence
BELLEFONT-LA RAUZE
Nom, Prénom(s)
DUSART YANN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1971
Commune de résidence
Pau
Nom, Prénom(s)
RAMBOUR PASCAL , BERNARD
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1955
Commune de résidence
Chartres-de-Bretagne
Dénomination
AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Pau
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2015
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/01/2014
Siret
79985637200013
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Activité principale
Activités des sièges sociaux
Adresse
PECH DE LAGARDE
46090 , BELLEFONT-LA RAUZE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CONSTANS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 04/04/2023
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
15/01/2014
Siret
79985637200021
Code APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Imprimerie et toutes activités pouvant y être rattachées.
Adresse
Zone Artisanale des Grands Camps
46090 , Mercuès - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1670
Date d'ajout
05/04/2023
Description
EN DATE DU 03/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE FRANCE QUERCY (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/05/2017 )
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
304
Date d'ajout
30/01/2018
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE :Liquidateur : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET- LEURET - DEVOS BOT - 111, BOULEVARD GAMBETTA - 46000 CAHORS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/04/2018 et à maintenu la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Maître Jean BARON Date d'effet : 29/01/2018
Numéro d'observation
3240
Date d'ajout
14/11/2017
Description
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 13/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR FRANCE QUERCY (SAS) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/01/2018, ET A FIXE AU 13/11/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/11/2017
Numéro d'observation
2500
Date d'ajout
05/09/2017
Description
EN DATE DU 04/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/11/2017
Numéro d'observation
1583
Date d'ajout
30/05/2017
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron - 10, rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE :ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET- LEURET - DEVOS BOT - 111, BOULEVARD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 04/09/2017
Numéro d'observation
304
Date d'ajout
30/01/2015
Description
Transfert du siège social à compter du 01/01/2015 : Ancienne adresse : Constans - Pech de Lagarde 46090 Valroufié Nouvelle adresse : Zone Artisanale des Grands Camps 46090 Mercuès
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