Entreprise : G.F.R. DU BOIS DE L'ETOILE - SIREN 798 412 631

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

28/10/2013

Siret

79841263100029

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulières et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains a boiser, friches et landes se rattachant a ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise a bail ; la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la péche maritime, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Autres Activités

La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulières et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains a boiser, friches et landes se rattachant a ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise a bail ; la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la péche maritime, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Adresse

3 RTE DE VRIGNY
45300 , BOUILLY-EN-GATINAIS - FRANCE