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Entreprise : CL'S DOM'N - SIREN 797 945 904
Identité
Dénomination
CL'S DOM'N
SIREN (siège)
797 945 904
Date d'immatriculation au RNE
10/07/2014
Début d’activité
01/06/2014
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et Intermediaition d'assurances, démarchage Vancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de services si rapport
Code APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Adresse du siège
4 RUE DENIS PAPIN 25000 BESANCON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Établissements
Cet établissement a été fermé le 27/03/2015
Type d'établissement
Principal fermé
Date début d’activité
01/06/2014
Siret
79794590400028
Code APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et Intermediaition d'assurances, démarchage Vancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de services si rapport
Adresse
16 AV DU 8 SEPTEMBRE 1944
21200 , BEAUNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
23/06/2014
Siret
79794590400036
Nom commercial
CL'S DOM'N
Code APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Conseil en ingénierie patrimoniale
Adresse
8 RUE DE LA GARE
17740 , SAINTE-MARIE-DE-RE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
27/03/2015
Siret
79794590400044
Code APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Activité principale
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Adresse
4 RUE DENIS PAPIN
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/06/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/10/2013
Siret
79794590400010
Code APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Activité principale
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Adresse
10 RUE DES SAULNIERS
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
577
Date d'ajout
10/01/2023
Description
Par jugement en date du 12/07/2022, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
13635
Date d'ajout
15/07/2022
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/07/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CL S DOM N (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 30/06/2015 )Date d'effet : 12/07/2022
Numéro d'observation
9377
Date d'ajout
14/12/2017
Description
En date du 05.12.2017 le Tribunal de Commerce de DIJON a reporé la date de cessation des paiements au 31.12.2014
Numéro d'observation
11339
Date d'ajout
07/12/2017
Description
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 05/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.2014 DANS LA PROCEDURE CL S DOM N (SAS) Date d'effet : 05/12/2017
Numéro d'observation
4940
Date d'ajout
12/09/2017
Description
Radiation du RCS le 12/09/2017 avec effet au 12/09/2017 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite NPAI de plus de 3 mois art R123-136 DU CODE DE COMMERCE
Numéro d'observation
3138
Date d'ajout
06/06/2017
Description
Cessation d'activité cessation d'activité en application de l'article R123-125 DU CODE DE COMMERCE suite à une lettre revenue avec la mention NPAI Date d'effet : 06/06/2017
Numéro d'observation
764
Date d'ajout
19/01/2017
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........VERNARDET ALAIN A COMPTER DU 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017
Numéro d'observation
4906
Date d'ajout
06/07/2015
Description
Par jugement en date du 30.06.2015 le tribunal de commerce de DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Nomme juge commissaire : BOUILLE THIERRY, juge commissaire suppléant : TAPIE Alain liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE 5 rue Docteur Chaussier 21000 DIJON et fixe au 01.06.2015 la date de cessation des paiements
Numéro d'observation
5877
Date d'ajout
02/07/2015
Description
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 30/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CL S DOM N (SAS) SOUS LE NUMERO 4160169, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 01/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/06/2015
Numéro d'observation
4941
Date d'ajout
05/06/2015
Description
Radiation du RCS le 05/06/2015 avec effet au 27/03/2015 Transfert dans le ressort du greffe du Tribunal de Commerce de BEsançon :Nouvelle adresse : 4C rue Denis Papin 25000 Besançon
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