Entreprise : CODE DE CONDUITE - SIREN 794 338 327

Identité

(Entreprise radiée le 16/09/2022)

Dénomination

CODE DE CONDUITE

SIREN (siège)

794 338 327

Date d'immatriculation au RNE

29/07/2013

Fermeture de l'établissement - 79433832700016

  • Date d'effet de la fermeture : 16/09/2022

Date de fin de la personne morale

28/07/2112

Date de clôture

30/09

Date de la première clôture

30/09/2014

Nature de l'entreprise

Commerciale

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

2000 EUR

Adresse du siège

34 AV FERNAND FOURCADE 95560 MONTSOULT FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

KEROUASSE SEBASTIEN

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

12/1982

Commune de résidence

Neuilly-en-Thelle


Établissements


Cet établissement a été fermé le 16/09/2022

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

01/11/2013

Siret

79433832700016

Code APE

8553Z - Enseignement de la conduite

Origine du fonds

Achat

Nature de l'établissement

Activité principale

AUTO ECOLE

Adresse

34 AV 34 Avenue FERNAND FOURCADE
95560 , Montsoult - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

37407

Date d'ajout

16/09/2022

Description

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.


Numéro d'observation

37407

Date d'ajout

16/09/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/09/2022


Numéro d'observation

8812

Date d'ajout

19/08/2019

Description

Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 19/08/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00510 date de cessation des paiements le 01/06/2019 et a désigné liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .


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Date de mise à jour de l'entreprise : 03/03/2024
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