Entreprise : CODE DE CONDUITE - SIREN 794 338 327
Identité
(Entreprise radiée le 16/09/2022)
Dénomination
CODE DE CONDUITE
SIREN (siège)
794 338 327
Date d'immatriculation au RNE
29/07/2013
Fermeture de l'établissement - 79433832700016
- Date d'effet de la fermeture : 16/09/2022
Date de fin de la personne morale
28/07/2112
Date de clôture
30/09
Date de la première clôture
30/09/2014
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
2000 EUR
Adresse du siège
34 AV FERNAND FOURCADE 95560 MONTSOULT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
KEROUASSE SEBASTIEN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1982
Commune de résidence
Neuilly-en-Thelle
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 16/09/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/11/2013
Siret
79433832700016
Code APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
AUTO ECOLE
Adresse
34 AV 34 Avenue FERNAND FOURCADE
95560 , Montsoult - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
37407
Date d'ajout
16/09/2022
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Numéro d'observation
37407
Date d'ajout
16/09/2022
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/09/2022
Numéro d'observation
8812
Date d'ajout
19/08/2019
Description
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 19/08/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00510 date de cessation des paiements le 01/06/2019 et a désigné liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
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