Entreprise : LE MAS DE LA FENIERE - SIREN 794 176 776

Identité

(Entreprise radiée le 26/07/2021)

Dénomination

LE MAS DE LA FENIERE

SIREN (siège)

794 176 776

Date d'immatriculation au RNE

11/07/2013

Fermeture de l'établissement - 79417677600019

  • Date d'effet de la fermeture : 23/07/2021

Date de fin de la personne morale

10/07/2112

Date de clôture

31/03

Date de la première clôture

31/03/2014

Nature de l'entreprise

Commerciale

Forme juridique

SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Associé unique

Oui

Capital social

1100000 EUR

Adresse du siège

3201 RTE DE LA CRAU 13104 ARLES FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

PAVILLET JEAN-MARC

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1957

Commune de résidence

Meylan

Dénomination

CABINET MURAZ PAVILLET

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Meylan

Dénomination

MAG2

Qualité

Président de SAS

Commune de résidence

Crêts en Belledonne


Établissements


Cet établissement a été fermé le 23/07/2021

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

01/10/2013

Siret

79417677600019

Nom commercial

AUBERGE DU MAS DE LA FENIERE

Enseigne

AUBERGE DU MAS DE LA FENIERE

Origine du fonds

Achat

Nature de l'établissement

Activité principale

Hôtel restaurant

Adresse

3201 RTE DE LA CRAU
13104 , ARLES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

6785

Date d'ajout

26/07/2021

Description

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.


Numéro d'observation

6784

Date d'ajout

26/07/2021

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 23/07/2021, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance de l’actif.Date d'effet : 23/07/2021


Numéro d'observation

4741

Date d'ajout

13/08/2020

Description

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Suivant jugement en date du 07/08/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire, a maintenu Jacques Fabien ROUX, juge commissaire titulaire et Christian TALON, juge commissaire suppléant et a nommé SELARL ETUDE BALINCOURT en qualité de liquidateur.Date d'effet : 07/08/2020


Numéro d'observation

4742

Date d'ajout

13/08/2020

Description

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ suivant jugement en date du 07/08/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ordonné la cession totale de l’entreprise.à compter du 07/08/2020Date d'effet : 07/08/2020


Numéro d'observation

3051

Date d'ajout

09/06/2020

Description

Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire en date du 05/06/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde sur LE MAS DE LA FENIERE (SAS) en procédure de redressement judiciaire, a prorogé la durée de la période d'observation jusqu'au 24/07/2020, et a fixé au 05/06/2020 la date de cessation des paiementsDate d'effet : 05/06/2020


Numéro d'observation

58

Date d'ajout

07/01/2020

Description

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2019


Numéro d'observation

8524

Date d'ajout

09/12/2019

Description

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 06/12/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 06/12/2019 Date d'effet : 06/12/2019


Numéro d'observation

6259

Date d'ajout

10/09/2019

Description

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 06/09/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 06/09/2019 Date d'effet : 06/09/2019


Numéro d'observation

4438

Date d'ajout

12/06/2019

Description

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde suivant jugement en date du 07/06/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde, a nommé Jacques Fabien ROUX juge commissaire titulaire, Christian TALON juge commissaire suppléant, SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire judiciaire, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois à compter de la date de parution du Bodacc de l'ouverture de la procédure collective et a ouvert une période d'observation pour une durée de trois mois. à compter du 07/06/2019 Date d'effet : 07/06/2019


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 07/05/2024
Je donne mon avis