Entreprise : DB FERMETURES - SIREN 792 028 995

Identité

Dénomination

DB FERMETURES

SIREN (siège)

792 028 995

Date d'immatriculation au RNE

26/03/2013

Date de fin de la personne morale

25/03/2112

Date de clôture

31/03

Date de la première clôture

31/03/2014

Nature de l'entreprise

Commerciale

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

2000 EUR

Adresse du siège

1 T CHE DU BOIS ROBIN 02410 SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BRUIET YOANN , FRANCIS , ROGER

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1974

Commune de résidence

Saint Nicolas aux Bois


Établissements


Cet établissement a été fermé le 17/03/2017

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/04/2013

Siret

79202899500019

Code APE

4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC

Code APRM

4332AB - Menuiserie PVC

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

La pose de menuiserie bois et P.V.C.

Code APRM

4332AB - Menuiserie PVC

Code APRM

4332AB - Menuiserie PVC

Adresse

1 T CHE 1 ter chemin du Bois Robin
02410 , Saint Nicolas aux Bois - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

20

Date d'ajout

19/01/2018

Description

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/01/2018


Numéro d'observation

18

Date d'ajout

28/04/2017

Description

Par ordonnance en date du 28/04/2017, Monsieur le Président du tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN a décidé de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.


Numéro d'observation

16

Date d'ajout

17/03/2017

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN, A PRONONCE, EN DATE DU 17/03/2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2017/5860, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06/03/2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur . Jacques CORNAILLE , LIQUIDATEUR SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître Michel GRAVE 2, Place des Campions 02100 SAINT-QUENTIN. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.


Numéro d'observation

14

Date d'ajout

19/08/2016

Description

Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 19/08/2016 nommant SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.


Numéro d'observation

12

Date d'ajout

18/04/2016

Description

Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Saint-Quentin, en date du 18-04-2016, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.


Numéro d'observation

11

Date d'ajout

22/09/2015

Description

Décision du 22/09/2015. Remplacement du juge commissaire par Monsieur . Philippe DUFOREST


Numéro d'observation

10

Date d'ajout

04/09/2015

Description

Jugement du tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN en date du 04-09-2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel VALDMAN 35, rue Victor Basch 02100 SAINT-QUENTIN , sous le numéro 2014/5025.


Numéro d'observation

9

Date d'ajout

30/03/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 27/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28.03.2015, soit jusqu'au 28.09.2015


Numéro d'observation

7

Date d'ajout

05/12/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 05/12/2014 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.


Numéro d'observation

5

Date d'ajout

28/10/2014

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-09-2014


Numéro d'observation

4

Date d'ajout

08/09/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 05/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28.09.2014, soit jusqu'au 28.03.2015


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

19/05/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 16/05/2014 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.


Numéro d'observation

2

Date d'ajout

28/03/2014

Description

Le Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN a prononcé en date du 28/03/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/5025 date de cessation des paiements le 25/03/2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur . Jacques CORNAILLE, administrateur : Maître Daniel VALDMAN 35, rue Victor Basch 02100 SAINT-QUENTIN, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître Michel GRAVE 2, Place des Campions 02100 SAINT-QUENTIN, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 28.09.2014, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/09/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

L 2017-03-17 M02 Liquidation 2017-03-24 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,LS 2017-04-28 M02 Liquidation judiciaire simplifiée 2017-07-19 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,P 2015-09-04 M02 Plan de redressement 2015-09-24 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2014-05-16 M02 Pèriode d'observation 2014-06-05 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2014-09-05 M02 Pèriode d'observation 2014-10-10 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2014-12-05 M02 Pèriode d'observation 2015-01-22 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2015-03-27 M02 Pèriode d'observation 2015-05-22 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,R 2014-03-28 M02 Redressement 2014-04-18 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,25 2015-09-04 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2015-10-08 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE


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Date de mise à jour de l'entreprise : 22/02/2024
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