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Entreprise : ART ET CONCEPT DE LA MAISON - SIREN 792 021 479
Identité
(Entreprise radiée le 20/07/2020)
Dénomination
ART ET CONCEPT DE LA MAISON
Sigle
ACM
SIREN (siège)
792 021 479
Date d'immatriculation au RNE
26/03/2013
Fermeture de l'établissement - 79202147900011
- Date d'effet de la fermeture : 13/03/2020
Fermeture de l'établissement - 79202147900029
- Date d'effet de la fermeture : 13/03/2020
Date de fin de la personne morale
25/03/2112
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2013
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15000 EUR
Adresse du siège
8 LE HAUT DU CLOS 73220 EPIERRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VAYSSE JEAN-PIERRE , ANDRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1959
Commune de résidence
Épierre
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 13/03/2020
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
07/02/2013
Siret
79202147900011
Code APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
En France et à l'étranger, l'achat, la vente, la commission, la présentation, le courtage, l'importation, l'exportation, le négoce de tous produits et matériaux bruts et manufacturés, toutes activités d'études de tous projets de réalisation ou de rénovation de l'habitat.
Adresse
8 8 le Haut du Clos
73220 , Épierre - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 13/03/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/07/2014
Siret
79202147900029
Enseigne
CUISINE REFERENCE
Code APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Vente de menuiseries et de cuisines
Adresse
1702 AV CORNICHE D AZUR
83370 , FREJUS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FREJUS
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4595
Date d'ajout
22/06/2020
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4594
Date d'ajout
22/06/2020
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 13/03/2020.
Numéro d'observation
3973
Date d'ajout
13/03/2020
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Numéro d'observation
3973
Date d'ajout
13/03/2020
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 13/03/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/03/2020
Numéro d'observation
2848
Date d'ajout
22/03/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 04/03/2019, jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Pierre Vaysse pour une durée de 15 ans.
Numéro d'observation
22616
Date d'ajout
06/03/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 04/03/2019 , prononce l'interdiction de gérer et , de diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale , à l'encontre de M. Jean-Pierre VAYSSE , pour une durée de 15 ans
Numéro d'observation
10066
Date d'ajout
28/12/2016
Description
Date de la décision : 13/12/16 Jugement prononçant la liquidation judiciaire. date de cessation des paiements le 13 juin 2015, désignant liquidateur SELARL Etude bouvet et guyonnet représentée par Me Bouvet 44 avenue charles montreuil l'axiome BP 60219 73002 chambéry cedex.
Numéro d'observation
77317
Date d'ajout
13/12/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 13/12/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00425 , date de cessation des paiements le 13/06/2015 , désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
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