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Entreprise : SUB NOTRE DAME - SIREN 789 892 395
Identité
Dénomination
SUB NOTRE DAME
SIREN (siège)
789 892 395
Date d'immatriculation au RNE
17/12/2012
Début d’activité
01/01/2013
Date de fin de la personne morale
16/12/2111
Date de clôture
30/09
Date de la première clôture
30/09/2013
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
Restauration rapide.
Code APE
5610C - Restauration de type rapide
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Capital social
12000 EUR
Adresse du siège
1 RUE PRESIDENT CARNOT 38000 GRENOBLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GUILLOT THIERRY , ROLAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1976
Commune de résidence
Froges
Nom, Prénom(s)
GUILLOT THIERRY
Nom d'usage
GUILLOT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1976
Commune de résidence
FROGES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/2013
Siret
78989239500011
Enseigne
SUBWAY
Code APE
5610C - Restauration de type rapide
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité principale
Restauration rapide.
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Autres Activités
RESTAURATION RAPIDE
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
1 RUE PRESIDENT CARNOT
38000 , GRENOBLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F24/009730
Date d'ajout
02/04/2024
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/04/2024 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 05/09/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F24/007724
Date d'ajout
12/03/2024
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/03/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/09/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F24/001178
Date d'ajout
16/01/2024
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/01/2024 de désignation en qualité d'dministrateur judiciaire la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par Me David-Emmanuel MEYNET et Me Robert Louis MEYNET 10 rue du Vercors 38000 Grenoble avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et de maintien de la période d'observation jusqu'au 12/03/2024 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F23/022062
Date d'ajout
13/09/2023
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/09/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 05/09/2023
Numéro d'observation
F21/006721
Date d'ajout
02/03/2021
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/03/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
Numéro d'observation
F17/007978
Date d'ajout
24/05/2017
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/05/2017 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
Numéro d'observation
F16/006368
Date d'ajout
19/04/2016
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/04/2016 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
Numéro d'observation
F15/017370
Date d'ajout
20/10/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/04/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F15/007490
Date d'ajout
21/04/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F14/016213
Date d'ajout
21/10/2014
Description
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2014: Mandataire Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AE 2014-10-21 AUTRES JUGEMENTS 2014-10-22 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME ROUMEZI;AE 2016-04-19 AUTRES JUGEMENTS 2016-04-22 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME ROUMEZI;J035 2021-03-02 Modification plan de sauvegarde 2021-03-12 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME ROUMEZI
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