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Entreprise : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ENCLOS DE FORCEVILLE - SIREN 789 565 256
Identité
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ENCLOS DE FORCEVILLE
SIREN (siège)
789 565 256
Date d'immatriculation au RNE
14/11/2012
Début d’activité
23/08/2011
Date de fin de la personne morale
13/11/2111
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Le groupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code Rural et de la pêche maritime portant statut de fermage et du métayage. L'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, l'aliénation, par tous moyens à la convenance du groupement, de tous biens ou droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement, dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques, y compris l'emprunt et la constitution de garanties, pourvu que ces opérations ne modifiens pas le caractère civile de la société. Il est interdit au groupement l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme, dans les conditions prévues aux articles L 461-1 et suivants ou L 481-1 et suivants du Code Rural et de la pêche martime
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
869400 EUR
Adresse du siège
GRANDE RUE 80140 VILLERS-CAMPSART FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BORGOO FLORINE , BERNADETTE , MADELEINE
Nom d'usage
LAMORY
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1979
Commune de résidence
Pont-de-Metz
Nom, Prénom(s)
HIESSE MICHELE , MARIE , HENRIETTE
Nom d'usage
LAMORY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1943
Commune de résidence
Villers-Campsart
Nom, Prénom(s)
LAMORY SIMON , PIERRE , FRANCOIS , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1979
Commune de résidence
Pont-de-Metz
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
23/08/2011
Siret
78956525600011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Le groupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code Rural et de la pêche maritime portant statut de fermage et du métayage. L'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, l'aliénation, par tous moyens à la convenance du groupement, de tous biens ou droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement, dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques, y compris l'emprunt et la constitution de garanties, pourvu que ces opérations ne modifiens pas le caractère civile de la société. Il est interdit au groupement l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme, dans les conditions prévues aux articles L 461-1 et suivants ou L 481-1 et suivants du Code Rural et de la pêche martime
Autres Activités
La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Le groupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code Rural et de la pêche maritime portant statut de fermage et du métayage. L'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, l'aliénation, par tous moyens à la convenance du groupement, de tous biens ou droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement, dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques, y compris l'emprunt et la constitution de garanties, pourvu que ces opérations ne modifiens pas le caractère civile de la société. Il est interdit au groupement l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme, dans les conditions prévues aux articles L 461-1 et suivants ou L 481-1 et suivants du Code Rural et de la pêche martime
Adresse
GRANDE RUE
80140 , VILLERS-CAMPSART - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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