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Entreprise : MANUFACTURES DE LUNEVILLE ET SAINT CLEMENT KG - SIREN 788 588 093
Identité
Dénomination
MANUFACTURES DE LUNEVILLE ET SAINT CLEMENT KG
Sigle
MLSKG
SIREN (siège)
788 588 093
Date d'immatriculation au RNE
09/10/2012
Début d’activité
07/09/2012
Date de fin de la personne morale
08/10/2111
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2013
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique
Code APE
2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Capital social
50000 EUR
Adresse du siège
13 RUE CYFFLE 54950 SAINT-CLEMENT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
KERGOAT JEAN-CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1961
Commune de résidence
Paris
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
07/09/2012
Siret
78858809300013
Nom commercial
MANUFACTURE DE LINEVILLE ET SAINT CLEMENT KG
Enseigne
FAIENCERIES DE LUNEVILLE
Code APE
2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique
Adresse
13 RUE CYFFLE
54950 , SAINT-CLEMENT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4719
Date d'ajout
19/03/2024
Description
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 05/03/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a reporté la date de cessation des paiements au 01/01/2021 dans la procédure de MANUFACTURES DE LUNEVILLE & SAINT CLEMENT KG (SARL).
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Numéro d'observation
4718
Date d'ajout
19/03/2024
Description
Arrêt de cour d'Appel infirmant une décision La Cour d'Appel de Nancy, par arrêt du 06/12/2023 a prononcé la nullité du jugement de report de la date de cessation des paiements rendu le 13/12/2022 par Tribunal de Commerce de Nancy à l’encontre de MANUFACTURES DE LUNEVILLE & SAINT CLEMENT KG (SARL).
Numéro d'observation
23501
Date d'ajout
15/12/2022
Description
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 13/12/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a reporté la date de cessation des paiements au 01/01/2021 dans la procédure de MANUFACTURES DE LUNEVILLE & SAINT CLEMENT KG (SARL).
Numéro d'observation
6617
Date d'ajout
17/03/2022
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 15/03/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l’encontre de MANUFACTURES DE LUNEVILLE & SAINT CLEMENT KG (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 01/02/2022 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
9804
Date d'ajout
21/08/2019
Description
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 20/08/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de MANUFACTURES DE LUNEVILLE & SAINT CLEMENT KG (SARL).
Numéro d'observation
5495
Date d'ajout
26/04/2019
Description
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 23/04/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de MANUFACTURES DE LUNEVILLE & SAINT CLEMENT KG (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
8967
Date d'ajout
27/09/2018
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/09/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de MANUFACTURES DE LUNEVILLE & SAINT CLEMENT KG (SARL) jusqu'au 26/03/2019.
Numéro d'observation
1803
Date d'ajout
08/03/2018
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/03/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de MANUFACTURES DE LUNEVILLE & SAINT CLEMENT KG (SARL) jusqu'au 26/09/2018.
Numéro d'observation
9284
Date d'ajout
30/11/2017
Description
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 28/11/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION de la procédure de SAUVEGARDE en REDRESSEMENT JUDICIAIRE de MANUFACTURES DE LUNEVILLE & SAINT CLEMENT KG (SARL), a maintenu en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART et a fixé au 13/10/2017 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
7434
Date d'ajout
28/09/2017
Description
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 26/09/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de MANUFACTURES DE LUNEVILLE & SAINT CLEMENT KG (SARL) et a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
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