Entreprise : ATELIERS MAURICE PAQUOT - SIREN 785 520 487

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

11/04/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 06/04/2006 constatant la démissi on de Monsieur HACQUART Michel en qualité de Juge Commissaire suppléant.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

23/12/1999

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/12/1999 nommant Monsieur Michel HACQU ART en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur Roger BARDE.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

08/07/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/07/1998 arrêtant le plan de cession d e la société ATELIERS MAURICE PAQUOT au profit de la SA PAUL DEFLANDRE ou de sa filiale, la SOCIETE NOUVELLE MAURICE PAQUOT à constituer, pour laquell e elle se porte fort. A désigné la SA PAUL DEFLAND RE comme tenu d'exécu- ter personnellement le plan et lui a donné acte des engagements qu'elle a pri s à cet égard. A fixé la date de la reprise avec e ffet du 8 JUILLET 1998 à 0 H. A désigné Mes GILLAR DIN et COEURIOT, respective- ment Notaires à MONTH ERME et NOUZONVILLE pour recevoir les actes de ces sion dans un délai de 3 mois à partir de la date d u jugement - A maintenu Mrs Jean-Louis NOIZET, Vic e-Président du Tribunal et Roger BARDE, Juge au Si ège, respec- tivement en qualité de Juge Commissai re et de Juge Commissaire suppléant et dit qu'il l eur en sera référé en cas de difficulté. A mainten u Me Hubert LAFONT en qualité d'Adminis- trateur J udiciaire jusqu'à la signature des actes de cessio n - A désigné Me François BRUCELLE en qualité de C ommissaire à l'exécution du plan avec la mission p révue par l'article 67 de la loi du 25 Janvier 198 5 - A maintenu Me François BRUCELLE en qualité de Représentant des Créanciers jusqu'à la fin de la p rocédure de vérification des créances - A ordonné le transfert des contrats maintenus, en vertu de l 'article 86 de la loi précitée.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

05/09/1997

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 04/09/1997 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 8 mois.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

14/03/1997

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 13/03/1997 prolongeant la période d'obse rvation pour une période de 6 mois

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

18/10/1996

Description

Par Ordonnance en date du 14 OCTOBRE 1996, auto- r isation est donnée à Maître Hubert LAFONT à mobili ser, par voie de bordereaux DAILLY ou d' effets de commerce, dans la Banque : B.D.E.I, 249 Boulevard Saint-Martin - 75003 PARIS - Le plafond de cet en cours est fixé à : 5 Millions de francs.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

20/09/1996

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 19/09/1996 ouvrant une Procédure nor- le de redressement judiciaire et fixant la période d 'observation pour une durée de 6 mois - Cessation des paiements en date du 01/08/1996 Juge Commissai re : Mr NOIZET - Juge Commissaire Suppléant : Mr B ARDE Représentant des Créanciers : Me François BRU CELLE - Administrateur Judiciaire : Me LAFONT, Rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS - avec mission d'as sister la société débitrice pour tous les actes co ncernant la gestion -

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

18/09/1996

Description

Dépôt le 18/09/1996 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

29/03/1996

Description

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 29/03/1996.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

NC

Description

- Date de cessation : 07/07/1998.