Entreprise : LES ATELIERS THOME GENOT - SIREN 785 420 290

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

31/01/2007

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES en date du 21.12.2006, prononçant l'ex- tension de la procédure de liquidation juducicaire de la SA ATELIER THOME GENOT à la SCI LA GOUTELLE exploitée au 13 Rue des Graviers 08700 NOUZONVILLE RCS D 434 495 529 avec confusion des masses acti- vités et passives.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

30/01/2007

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES du 07.12.2206 arretant le Plan de cession partielle de l'entreprise au profit de la SARL BARRE SERVAIS ET CIE. Messieus F.DAUMONT et J. HEURION ou de la société qu'ils entendent se substituer à savoir la SAS FORGES DE L'ITON.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

16/01/2007

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES du 30.11.2006 arretant le Plan de cession partiel de la SA ATG en ce qui concerne les acti- vités de "JAYOT" au profit de la SAS FAV LCAB, fixant la prise de possession à la date du présent jugement et le transfert de la propriété au jour de la signature des actes de cession, maintenant Messieurs SALMON et NOIZET, Juges au siège, res- pectivement en qualité de juge commissaire et juge commissaire suppléant ; désignant la SAS FAV LCAB, comme tenu de la bonne éxécution du Plan.

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

04/01/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME Z. du 21/12/2006 étendant la procédure de liqui- d ation judiciaire de la SA ATLIERS THOME GENOT à la SCI LA GOUTELLE avec confusion des masses actives et passives

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

20/12/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME du 07/12/2006 arrêtant le plan de cession partiel le de l'entreprise au profit de la SARL BARRE SERV AIS ET CIE, Messieurs François DAUMONT et HEURION James ou de la société qu'ils entendent se substit uer, à savoir la SAS FORGES DE L'ITON et confirme que les salariés non repris doivent être licenciés dans le délai d'un mois à compter du jugement de liquidation judiciaire, fixant la prise de possess ion à la date du présent jugement et le transfert de propriété au jour de la signature des actes de cession

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

08/12/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 30/11/2006 arrêtant le plan de cession p artiel de la SA ATG en ce qui concerne les activit és de "JAYOT" au profit de la SAS FAV LCAB, fixant la prise de possession à la date du présent jugem ent et le transfert de propriété au jour de la sig nature des actes de cession; Maintenant Messieurs SALMON et NOIZET, juge au siège, respectivement en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire s uppléant ; Désigne la SAS FAV LCAB, comme tenu de la bonne exécution du plan.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

21/11/2006

Description

: Jugement du Tribunal de commerce de CHARLEVILLE MEZIERES en date du 24.10.2006, constatant la cessation des peiements, prononcant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire de la SA LES ATELIERS THOME GENOT, fixant provisoirement au 19.10.2006, la date de cessation des paiements, nommant Messieurs SALMON Claude et NOIZET Jean-Louis, Juges commissaire et suppléant et Me François BRUCELLE en qualité de liquidateur. Ordonnance du 25.10.2006, désignant ME STACKLER Renaud, comme mandataire chargé de représenter la SA ATELIERS THOME GENOT aux lieu et place des dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé de liquidation judiciaire.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

25/10/2006

Description

Ordonnance du 25.10.2006 nomme Me STACKLER Renaud dont les bureaux sont 25, rue Godot de Mauroy à PA RIS,comme mandataire chargé de représenter la SA A TELIER THOME GENOT aux lieu et place des dirigeant s sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

24/10/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 24/10/2006 constatant la cessation des p aiements, prononcant la résolution du plan de cont inuation et ouvrant une procédure de liquidation j udicaire à l'encontre de la société Cessation des paiements en date du 19/10/2006. Juge Commissaire : M SALMON Claude Juge Commissaire suppléant : M N OIZET Jean-Louis Liquidateur : Maitre François BRU CELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERE

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

25/10/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE - MEZIERES du 14.10.2004 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME F. BRUCELLE

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

18/10/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 14/10/2004 arrêtant le plan de redressem ent par continuation de l'entreprise et fixant sa durée à 10 ans, maintenant Maître Renaud STACKLER, en qualité d'administrateur judiciaire afin de me ttre en oeuvre le plan de continuation, désignant Maître François BRUCELLE, en qualité de Commissair e à l'exécution du plan, constatant la cession d'a ctions au profit de la société CATALINA.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

30/07/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 29/07/2004 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 6 mois et change- ment d e juge commissaire suppléant : Monsieur BENET Roge r est remplacer par Monsieur WALKIEWICZ Raymond

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

08/03/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES en date du 19.02.2004 ouvrant une procédu re de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation à 6 mois Cessation des paiements en date du 14.11.2003 Juge Commissaire : MR Claude SALMON e Représentant des Créanciers : ME François BRUCELLE - 1 RUE DE LORRAINE - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Administrateur : MR Renaud STACKLER - 25 RUE GODOT-DE-MAUROY 75009 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

01/03/2004

Description

Suivant ordonnance en date du 27 FEVRIER 2004, Mr Claude SALMON, Juge Commissaire a autorisé Maître Renaud STACKLER à mobiliser, par voie de borde- re aux DAILLY ou d'effets de commerce, ou de MCNE dan s les banques suivantes : BANQUE THEMIS 20 Rue Tre ilhard - 75008 PARIS A fixé le plafond des encours de la façon suivante BANQUE THEMIS : 8.000.000 Eu ros - ESCOMPTE et/ou DAILLY BANQUE THEMIS : 3.000. 000 Euros - MCNE Par jugement en date du 3 JUIN 20 04, le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERE S a étendu la procédure générale de redressement j udiciaire (avec confusion des patrimoines) de la S A ATELIERS THOME-GENOT & L'ETOILE REUNIS à la SA A TG SERVICES - A fixé la date provisoire de cessati on des paiements au : 14 NOVEMBRE 2003 Désignation des organes de la procédure : Mrs Claude SALMON, Vice-Président du Tribunal et Roger BENET, Juge au Siège, respectivement en qualité de juge commissa ire et de juge commissaire suppléant - Me Renaud S TACKLER, dont les bureaux sont 25 Rue Godot-de-Mau roy - 75009 PARIS, en qualité d' administrateur ju diciaire avec la mission d' assister l'entreprise débitrice pour tous les actes concernant sa gestio n - Me François BRUCELLE, dont les bureaux sont 1, Rue de Lorraîne - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, en qualité de Représentant des Créanciers - L'UNEDIC AGS dont les bureaux sont 2, Rue de l'Etoile - 800 94 AMIENS CEDEX 3, en qualité de Contrôleur.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

20/02/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 19/02/2004 ouvrant une Procédure Régi- m e général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/08/2004. Ces sation des paiements en date du 14/11/2003. Juge C ommissaire : M SALMON Claude Juge Commissaire supp léant : Monsieur Roger BENET Représentant des Créa nciers : Maitre François BRUCELLE 1, Rue de Lorrai ne 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Administrateur : ME STACKLER Renaud 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui s ont conférés par la loi, d'assister la société déb itrice dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

14/11/2003

Description

Dépôt le 14/11/2003 de la déclaration de cessation des paiements à la date du 14/11/2003 au Greffe d u Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/06/1993

Description

Historique des observations depuis le 01/06/1993 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES (54 B 29)

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

06/08/1954

Description

Historique : Etablissement secondaire exploité hor s du ressort du Tribunal : - Francheville 27160 BR ETEUIL SUR ITON à compter du 29.10.1992 La société Civile Financière de Participations (S.C.F.P), Ad ministrateur, est représentée par Mme LIHOREAU Née DURY Laurence, française, née le 29.11.1958 à MON TCY NOTRE DAME (Ardennes), demeurant 5 Chemin de l a Baudraierie - 49130 LES PONTS DE CE Mise en harm onie des statuts avec les nouvelles dispositions d e la loi du 15 MAI 2001 (AGE du 17 OCTOBRE 2002)

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

06/08/1954

Description

Observations concernant l'établissement situé 18 r ue Jean-Baptiste Clément 08700 Nouzonville : Acqui ert par apport au montant évalué à 3.000,00 f Part ie de fonds concernant l'usinage apporté à la SA A TG SERVICES , RCS B 351183074, n° de Greffe : 89 B 127, à compter du : 24.12.1994 ; insertion : PAMB du 24.01.1995 L'AGE du 30 JUIN 1997 a approuvé le projet de fusion intervenu le 26 MAI 1997 avec la SA SOMEGA Insertion : L'ARDENNE AGRICOLE du 10.07 .1997 -

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

06/08/1954

Description

Observations concernant l'établissement situé 0870 0 Gespunsart : Fusion de la société avec la SA ETS JAYOT FRERES & CIE (RCS B 785.720.731) à compter du : 22.12.98

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 29/10/1992.