Entreprise : GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE - SIREN 785 302 449
Identité
Dénomination
GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE
Sigle
DOUCE FRANCE
SIREN (siège)
785 302 449
Date d'immatriculation au RNE
14/10/1997
Début d’activité
20/06/1992
Date de fin de la personne morale
13/10/2021
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Agent commercial
Forme juridique
GIE, Groupement d'intérêt économique
Activités principales de l’objet social
Rationalisation de la production et de la commercialisation de volailles promotion des ventes, exploitation en commun des marques appartenant au groupement
Code APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Capital social
123072.09 EUR
Adresse du siège
GRANDE RUE 89770 CHAILLEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOURGOIN CORINNE , CATHERINE
Qualité
Contrôleur de gestion
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1966
Commune de résidence
Chailley
Nom, Prénom(s)
GRELLET JEAN-PAUL
Qualité
Contrôleur des comptes
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1953
Commune de résidence
Villery
Nom, Prénom(s)
ROLLET CHRISTIAN , JEAN-FRANCOIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1954
Commune de résidence
Chemilly-sur-Yonne
Dénomination
BSAD
Qualité
Membre
Commune de résidence
Chailley
Dénomination
FRANCE VOLAILLES
Qualité
Membre
Commune de résidence
Chailley
Dénomination
FARMSTEAD
Qualité
Membre
Commune de résidence
Chailley
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/06/1992
Siret
78530244900075
Enseigne
DOUCE FRANCE
Code APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agent commercial
Activité principale
Rationalisation de la production et de la commercialisation de volailles promotion des ventes, exploitation en commun des marques appartenant au groupement
Autres Activités
Rationalisation de la production et de la commercialisation de volailles promotion des ventes, exploitation en commun des marques appartenant au groupement
Adresse
GRANDE RUE
89770 , CHAILLEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 13/06/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/06/1993
Siret
78530244900067
Code APE
748K
Adresse
RTE DE VALEILLE
42110 , FEURS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 20/06/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1987
Siret
78530244900059
Enseigne
DOUCE FRANCE
Code APE
748K
Adresse
LD KERDELAN
56870 , BADEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
27
Date d'ajout
08/12/2009
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
26
Date d'ajout
17/11/2009
Description
: Par arrêt du 22.10.2009 la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.
Numéro d'observation
25
Date d'ajout
12/02/2009
Description
: Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
24
Date d'ajout
01/02/2006
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.
Numéro d'observation
23
Date d'ajout
18/01/2006
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
05/10/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
21
Date d'ajout
08/06/2004
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
30/03/2004
Description
: Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
07/04/2003
Description
: Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
14/03/2003
Description
: Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
11/07/2002
Description
: Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
10/07/2002
Description
: Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
19/09/2001
Description
: Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
02/02/2001
Description
: Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
03/01/2001
Description
: Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
08/12/2000
Description
: Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
25/10/2000
Description
: Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
09/10/2000
Description
sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
09/10/2000
Description
: Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
20/09/2000
Description
: Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
23/08/2000
Description
: Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD au GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
19/08/2000
Description
: Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
14/10/1997
Description
Historique des observations depuis le 14/10/1997 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 13.06.97 ANCIEN SIEGE : ROUTE DE VALEILLES 42110 FEURS Durée de la société : 50 ANS à compter du 16/04/71 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 18.09.97, DEMISSION DE LA SOCIETE DUC (membre du GIE) -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/01/98, NOMINATION DE LA SNC FARMSTEAD, EN QUALITE DE MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE LA SA TILLY ET CIE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 10.12.98 NOMINATION DE M. DANAIS PATRICK EN QUALITE DE CONTROLEUR DES COMPTES EN REMPLACEMENT DE M. VANHOUTTE JEAN -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/03/2000 DEMISSION DE M. PATRICK DANAIS DE SON POSTE DE CONTROLEUR DES COMPTE REMPLACE PAR M. GRELLET JEAN-PAUL.
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