Précédent
Suivant
Entreprise : SCEA DU MOULIN A VENT - SIREN 780 438 644
Identité
Dénomination
SCEA DU MOULIN A VENT
SIREN (siège)
780 438 644
Date d'immatriculation au RNE
03/10/2002
Début d’activité
24/09/1969
Date de fin de la personne morale
24/09/2123
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
Exploitation et gestion de biens agricoles
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
90000 EUR
Adresse du siège
12 RUE 12 rue Basse 51600 Sommepy-Tahure FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Représentants
Nom, Prénom(s)
GERARDIN MARTINE , GILBERTE , PAULETTE
Nom d'usage
DURMARQUE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1962
Commune de résidence
Sommepy-Tahure
Nom, Prénom(s)
PERSON FRANCINE , GENEVIEVE
Nom d'usage
DURMARQUE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1969
Commune de résidence
Sommepy-Tahure
Nom, Prénom(s)
DURMARQUE JEAN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1970
Commune de résidence
Sommepy-Tahure
Nom, Prénom(s)
DURMARQUE KEVIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1993
Commune de résidence
Sommepy-Tahure
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/09/1969
Siret
78043864400020
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont la société est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988
Adresse
12 RUE 12 rue Basse
51600 , Sommepy-Tahure - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/04/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
24/09/1969
Siret
78043864400012
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
51600 , SOMMEPY-TAHURE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MME DURMARQUE GERARDIN
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
28/06/2023
Description
Jugement du tribunal Judiciaire de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 20.06.2023, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Isabelle TIRMANT 34 Rue des Moulins 51100 Reims, met fin à la mission de Me Vermue, Administrateur de la procédure , maintient Mme Amélie CHEVRIER, Juge commissaire titulaire, et Mme Carine MARY, Juge commissaire suppléant
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
31/03/2023
Description
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.03.23 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION A RENVOIE L'AFFAIRE LE 20.06.23
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
29/09/2022
Description
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE A PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.2022 PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
25/03/2022
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2022 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
06/01/2022
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.21 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
28/09/2021
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.09.2021 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SCEA DU MOULIIN A VENT A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.09.2021 A DESIGNE CLELIA VIRLOGEUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET COMME SUPPLEANT CARINE MARY A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME STEPHANE VERMUE A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ISABELLE TIRMANT
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
