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Entreprise : SOC COOPERATIVE AGRICOLE PASTORALE - SIREN 778 334 490
Identité
Dénomination
SOC COOPERATIVE AGRICOLE PASTORALE
SIREN (siège)
778 334 490
Date d'immatriculation au RNE
21/10/1987
Date de fin de la personne morale
20/10/2037
Forme juridique
Société coopérative agricole
Activité principale
Activités de soutien aux cultures
Code APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Capital social
849.14 EUR
Adresse du siège
25500 NOEL-CERNEUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CUENOT LAURENT
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1979
Commune de résidence
Noël-Cerneux
Nom, Prénom(s)
CHAPOTTE ALAIN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1961
Commune de résidence
Noël-Cerneux
Nom, Prénom(s)
CUENOT JEAN-CHARLES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1966
Commune de résidence
Noël-Cerneux
Nom, Prénom(s)
BALANCHE DIDIER
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1958
Commune de résidence
Noël-Cerneux
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Siret
77833449000019
Code APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien aux cultures
Adresse
25500 , NOEL-CERNEUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5722
Date d'ajout
03/08/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 570.00 FRF nouveau montant : 849.14 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 570.00 FRF nouveau montant : 849.14 Eur
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