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Entreprise : SOC D'EXPLOITATION DE MAISONS DE SANTE - SIREN 778 151 399
Identité
Dénomination
SOC D'EXPLOITATION DE MAISONS DE SANTE
SIREN (siège)
778 151 399
Date d'immatriculation au RNE
20/02/1962
Date de fin de la personne morale
19/02/2060
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
30489.8 EUR
Adresse du siège
CHATEAU DE TOURETTES 83440 TOURRETTES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PLACE DE LA MAIRIE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ZERBIB PIERRE , MARDOCHEE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1923
Commune de résidence
NICE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1962
Siret
77815139900012
Enseigne
MAISON DE SANTE CHATEAU DE TOURRETTES
Code APE
8610Z - Activités hospitalières
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Maison de repos et de convalescence
Adresse
Château de Tourrettes
83440 , Tourrettes - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Tourrettes
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3043
Date d'ajout
21/11/2005
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.11.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 15/11/2005
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3044
Date d'ajout
21/11/2005
Description
Radiation du RCS le 21/11/2005 avec effet au 15/11/2005
Numéro d'observation
2163
Date d'ajout
30/10/1997
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 28.10.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE MAISON DE SANTE CHATEAU DE TOURRETTES ET A NOMME ME MIREILLE MASSIANI COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
1901
Date d'ajout
29/09/1997
Description
Mention d'office EN DATE DU 26.09.97 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 25.11.97
Numéro d'observation
1088
Date d'ajout
29/05/1997
Description
Mention d'office EN DATE DU 27.05.97 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 25.05.97
Numéro d'observation
887
Date d'ajout
28/04/1997
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.04.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME MME FABRE MICHELE JUGE COMMISSAIRE ET ME MIREILLE MASSIANI 6 BLD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME EZAVIN PIERRE-LOUIS 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRAATEUR AVEC MISSION DE GERER ET ADMINISTRER L'ENTREPRISE AU LIEU ET PLACE DU GERANT.
Numéro d'observation
1032
Date d'ajout
12/05/1992
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU : 07.10.91
Numéro d'observation
760
Date d'ajout
12/04/1990
Description
Mariage PAR JUGEMENT DU 10.04.90 ET NOMME Me MASSIANI COMMISSAIRE A SON EXECUTION AVEC POUR MISSION DE PAYER LES ECHEANCES
Numéro d'observation
2647
Date d'ajout
20/12/1989
Description
Mention d'office EN DATE DU 19.12.89 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE PR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 19.12.89
Numéro d'observation
2413
Date d'ajout
17/11/1989
Description
Mention d'office PAR JUT DU 14.11.89 POURSUITE ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
Numéro d'observation
1555
Date d'ajout
25/07/1989
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 25.07.89 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU DRAGUIGNAN DATE CESSATION PAIEMENTS PROVISOIRE : 25.01.88
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
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