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Entreprise : SOCIETE NOUVELLE D'AGGLOMERES - SIREN 778 134 437
Identité
Dénomination
SOCIETE NOUVELLE D'AGGLOMERES
SIREN (siège)
778 134 437
Date d'immatriculation au RNE
18/08/1956
Date de fin de la personne morale
17/08/2019
Date de clôture
31/10
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
190561.27 EUR
Adresse du siège
14140 LE MESNIL-SIMON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE MESNIL SIMON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOISGONTIER NICOLLE , ODETTE , EMILIENNE , MARCELLE
Nom d'usage
LETAVERNIER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1952
Commune de résidence
MORTEAUX COULIBOEUR
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 13/04/1990
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
24/07/1956
Siret
77813443700012
Code APE
266A
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION ET VENTE D'AGGLOMERES, FIXE POTS A FLEURS
Adresse
14140 , LE MESNIL-SIMON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE MESNIL SIMON
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1739
Date d'ajout
15/12/1998
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/98 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE COMMISSARIAT AU PLAN A COMPTER DU 27/11/98
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Numéro d'observation
501
Date d'ajout
03/04/1991
Description
Vente établissement principal SIS LE MESNIL SIMON A LA STE BAUDOUIN SA 8 RUE DES 18 ACRES A PETITVILLE A COMPTER DU 13/04/90
Numéro d'observation
710
Date d'ajout
20/06/1990
Description
Modification autre ORDCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 01.06.90, AUTORISANT ME ROSSI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A CEDER A LA STE BAUDOIN DU MATERIEL ET UN VEHICULE POUR UN MONT DE 60.000 FRS A COMPTER DU 01.06.90
Numéro d'observation
1758
Date d'ajout
27/04/1990
Description
Mention d'office JUGT DU TC DE LISIEUX DU 16.03.90, FIXE LA MISSION DE ME ROSSI DE DIRIGER L'ENTREPRISE A COMPTER DU 16.03.90
Numéro d'observation
1760
Date d'ajout
27/04/1990
Description
Plan de redressement / cession JUGT DU TC DE LISIEUX DU 12.04.90, AU PROFIT DE LA STE BAUDOIN, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME ROSSI, JUGE CRE: MR MEZIERES, REPR.CR: ME LIZE A COMPTER DU 12.04.90
Numéro d'observation
1759
Date d'ajout
27/04/1990
Description
Autorisation de poursuite d'activité JUGT DU TC DE LISIEUX DU 30.03.90, POUR 2 SEMAINES JUSQU'AU 12.04.90 A COMPTER DU 30.03.90
Numéro d'observation
479
Date d'ajout
24/04/1990
Description
PAR JUGEMENT DU 12/04/90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA S.N.A AU PROFIT DE LA SOCIETE BAUDOIN MOYENNANT LE PRIX DE : IMMEUBLES ET MATERIELS : 800.000 F H.T, STOCK ET MATIERES PREMIERES : 500.000 F H.T COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROSSI JUGE-COMMISSAIRE : MR MEZIERES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIZE DATE DE PRISE DE POSSESSION : 13/04/90 A COMPTER DU 12/04/90
Numéro d'observation
465
Date d'ajout
18/04/1990
Description
PAR JUGEMENT DU 16/03/90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : - FIXE LA MISSION DE ME ROSSI, DE DIRIGER L'ENTREPRISE A COMPTER DU 16/03/90
Numéro d'observation
466
Date d'ajout
18/04/1990
Description
PAR JUGEMENT DU 30/03/90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR 2 SEMAINES JUSQU'AU 12/04/90 A COMPTER DU 30/03/90
Numéro d'observation
338
Date d'ajout
15/03/1990
Description
PAR ORDONNANCE DU 03/02/90, MONSIEUR MEZIERES, JUGE-COMMISSAIRE A : - AUTORISE LA SOCIETE NOUVELLE D'AGGLOMERES, ASSISTEE DE MAITRE ROSSI, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A OBTENIR LES CONCOURS BANCAIRES SUIVANTS AUPRES DU CREDIT DU NORD DE LISIEUX, 47 RUE PONT MORTAIN : * LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE ..... 500.000,00 F * LIGNE LOI DAILLY .................. 200.000,00 F
Numéro d'observation
270
Date d'ajout
23/02/1990
Description
PAR ORDONNANCE DU 16/02/90, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : - RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/03/90 A COMPTER DU 16/02/90
Numéro d'observation
230
Date d'ajout
20/02/1990
Description
PAR JUGEMENT DU 26 JANVIER 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A : - PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL SOCIETE NOUVELLE D'AGGLOMERES "SNA", EN APPLICATION DES ARTICLES 137 ET SUIVANTS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ETANT MAINTENUE PROVISOIREMENT AU 24 MARS 1989. CE MEME JUGEMENT A DESIGNE MONSIEUR MEZIERES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE COMME ADMINISTRATEUR, MAITRE JACQUES ROSSI, DEMEURANT 1, RUE PAPEGAUX, BOITE POSTALE 47 64202 ARGENTAN CEDEX, ET MAITRE ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE A CAEN, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ETANT FIXEE PROVISOIREMENT AU 24 MARS 1989. A COMPTER DU 26 JANVIER 1990.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
02/09/1988
Description
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 OCTOBRE L'EXERCICE EN COURS IRA DONC DU 1ER JUILLET 1987 AU 31 OCTOBRE 1988 A COMPTER DU 29/06/88
Numéro d'observation
56
Date d'ajout
24/03/1988
Description
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER A 1.250.000 F A COMPTER DU 08/02/88
Numéro d'observation
40
Date d'ajout
05/05/1986
Description
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 750.000 FRANCS A COMPTER DU 13/03/86
Numéro d'observation
34
Date d'ajout
25/06/1984
Description
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A 250.000 F LES ASSOCIES STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, ONT DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE DISSOU DRE LA SOCIETE A COMPTER DU 06/04/84
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 561.27 EUR
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