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Entreprise : SC AGRICOLE DE THIERSVILLE ET DE L'AGOUT - SIREN 777 231 945
Identité
Dénomination
SC AGRICOLE DE THIERSVILLE ET DE L'AGOUT
Sigle
SCATA
SIREN (siège)
777 231 945
Date d'immatriculation au RNE
18/01/1985
Date de fin de la personne morale
17/01/2035
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Agriculture
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Qualité
Actif agricole
Capital social
591044.84 EUR
Adresse du siège
FONTORBE 81500 LAVAUR FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARON PHILIPPE , RENE
Qualité
Membre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1954
Commune de résidence
Ambres
Nom, Prénom(s)
BARON CLAUDE , LUCIEN , MARCEL
Qualité
Vice-Président
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1948
Nom, Prénom(s)
BOUSQUET BERNARD
Qualité
Membre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1944
Commune de résidence
Balma
Nom, Prénom(s)
GILLES PATRICE , FRANCOIS
Qualité
Membre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1961
Commune de résidence
Parisot
Nom, Prénom(s)
HEBRARD JEAN-CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Mention de la qualité
Actif agricole
Nom, Prénom(s)
MAURIES GEORGES , LUCIEN
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1958
Commune de résidence
Lavaur
Nom, Prénom(s)
MAURIES PAUL
Qualité
Membre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1964
Commune de résidence
Lavaur
Nom, Prénom(s)
MAURIES JACQUES , MAURICE
Qualité
Membre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1923
Commune de résidence
Lavaur
Nom, Prénom(s)
MOPEZ GILBERT , ALBERT , VICTOR
Qualité
Membre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1942
Commune de résidence
Clermont-Ferrand
Nom, Prénom(s)
PLO JEAN-CLAUDE
Qualité
Membre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1954
Commune de résidence
Lavaur
Nom, Prénom(s)
SAVENIER JEAN-JACQUES
Qualité
Administrateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Albi
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Siret
77723194500018
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Agriculture
Autres Activités
Culture de fruits à pépins et à noyau
Adresse
FONTORBE
81500 , LAVAUR - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2334
Date d'ajout
01/09/1998
Description
À compter du 29.07.98. Suivant jugement du TGI de Castres du même jour, il a été ordonné la cession de la société civile agricole de Thiersville et de l'Agout Scata à Monsieur Pierre Fabre ; Nomme maître Savenier commissaire à l'exécution du plan ; Maintient maître Mariotti représentant des créanciers ;
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3734
Date d'ajout
09/12/1997
Description
À compter du 05.12.97. Suivant jugement rendu par le T.G.I. de Castres il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une Nouvelle durée de six mois qui expirera le 31.05.98.
Numéro d'observation
2838
Date d'ajout
17/09/1997
Description
Suivant jugement du T.G.I. de Castres en date du 05.09.97. Nomination de maître Savenier demeurant 17 rue des cordeliers 81000 Albi Aux fonctions d'administrateur judiciaire en remplacement de maître Rey empêché ; À compter du 05.09.97.
Numéro d'observation
1794
Date d'ajout
04/06/1997
Description
Suivant jugement du tribunal de grande instance de Castres en date du 30 mai 1997 il a été prononcé le redressement judiciaire de la société civile agricole de Thiersville et de l'Agout (S.C.A.T.A.) ; Fixe provisoirement au 1er janvier 1997 la date de cessation de paiements ; Désigné Mr Claude Consigny président en qualité de juge commissaire ; Désigné Mo Rey demeurant 17 rue des cordeliers 81000 Albi en qualité d' administrateur judiciaire et Mo Mariotti demeurant à Valdurenque 81090 - 5 rue Mathieu Cros en qualité de représentant des créanciers ; à compter du 30.05.97.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 877 000.00 FRF nouveau montant : 591 044.84 Eur
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