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Entreprise : SCEA SOULAT FRUITS - SIREN 776 283 491
Identité
Dénomination
SCEA SOULAT FRUITS
SIREN (siège)
776 283 491
Date d'immatriculation au RNE
07/12/1982
Date de fin de la personne morale
06/12/2081
Forme juridique
Autre société civile
Qualité
Actif agricole
Capital social
10518.98 EUR
Adresse du siège
QUA DE DOMAZANE 26250 LIVRON-SUR-DROME FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SOULAT JEAN-CLAUDE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1945
Commune de résidence
Livron-sur-Drôme
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/2001
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
24/04/1990
Siret
77628349100020
Code APE
011F
Origine du fonds
Autre
Activité principale
AGRICULTURE = ARBORICULTURE
Adresse
QUA Quartier Domazane
26250 , Livron-sur-Drôme - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F10/005179
Date d'ajout
26/05/2010
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 07/04/2010 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1326
Date d'ajout
09/03/2001
Description
PAR JUGEMENT DU 14.02.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA SOULAT FRUITS. ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE A ETE NOMME LIQUIDATEUR MR PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE MR MARC MEYNIAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
Numéro d'observation
1585
Date d'ajout
08/04/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 07 AVRIL 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SCEA SOULAT FRUITS ME BRUNO SAPIN AVENUE GAMBETTA ROMANS A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
1191
Date d'ajout
03/03/1998
Description
PAR JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DE LA SCEA SOULAT FRUITS. ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME BRUNO SAPIN AVENUE GAMBETTA ROMANS ADMINISTRATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 06.02.1998.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY, LE 05.07.82 (SOUS LA DENOMINATION SCEA DE BREZEME) ** DISPENSE D'INSERTION La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 69 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 518.98 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 janvier 1991 -No A20
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