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Entreprise : SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE - SIREN 775 928 641
Identité
Dénomination
SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
SIREN (siège)
775 928 641
Date d'immatriculation au RNE
29/10/2002
Début d’activité
24/08/2004
Date de fin de la personne morale
28/11/2065
Date de clôture
31/05
Date de la première clôture
31/08/2010
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous immeubles à usage agricole.
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Qualité
Actif agricole
Capital social
74784 EUR
Adresse du siège
RTE N 572 DE MONTPELLIER 30800 SAINT-GILLES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAS DE MOUTONNE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GUEDJ GUY , FERNAND
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1940
Commune de résidence
Avignon
Nom, Prénom(s)
GUEDJ THIERRY
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1967
Commune de résidence
Cavaillon
Dénomination
MANVAL
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Manosque
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/08/2004
Siret
77592864100023
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous immeubles à usage agricole industriel commercial et d'habitation.
Autres Activités
Culture de fruits à pépins et à noyau
Adresse
RTE N 572 DE MONTPELLIER
30800 , SAINT-GILLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAS DE MOUTONNE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
30/06/2009
Siret
77592864100031
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Culture de fruits à pépins et à noyau
Adresse
LES VIGNERES
84300 , CAVAILLON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES VIGNERES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 24/08/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77592864100015
Code APE
011F
Adresse
DOM DES QUEYRONS
04100 , MANOSQUE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F15/011294
Date d'ajout
04/09/2015
Description
Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 30/08/2065 à compter du 17/07/2015
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT ACTES TC MANOSQUE LE 29.10.02 JOURNAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: T P B M SEMAINE PROVENCE DU 24.11.04 MENTION D OFFICE DU 06.05.98 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL COMMUN A SARL MANVAL-SCI DES QUEYRONS ET SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE EN DATE DU 05.05.98 AVEC PERIODE D OBSERVATION ALLANT JUSQU AU 03.11.98 MAITRE GILLI- BERT MICHEL 36 RUE DR HONNORAT 04000 DIGNE A ETE DESIGNE EN QUALITE D ADMI NISTRATEUR JUDICIAIRE - MAITRE ANNE LAGEAT 36 RUE DR HONNORAT 04000 DIGNE A ETE DESIGNEE EN QUALTIE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.04.98 MENTION D OFFICE DU 10.11.98 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE DE LA SARL MANVAL EN DATE DU 10.11.98 POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS ALLANT DU 03.11.98 AU 04.05.99 MENTION D OFFICE DU 01.06.99 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE AUTORISANT LA POURSUITE D ACTIVITE DE LA SARL MANVAL EN DATE DU 1.06.99 POUR UNE PERIODE DE CINQ MOIS ALLANT DU 04.05.99 AU 05.10.99 MENTION D OFFICE DU 04.08.99 ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE DU 03.08.99 AUTORISANT ME GILLIBERT MICHEL ADMINSITRATEUR JUDICIAIRE DES SOCIETES MANVAL, SCEA LA MOUTONNE ET SCI DES QUEYRONS A SIGNER UNE DEMANDE D OUVERTURE DE CREDIT AUPRES DE LA BANQUE DELUBAC, 144 BD HAUSSMANN A PARIS ( 75365) SOUS FORME D ESCOMPTE A HAUTEUR DE UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS ( 1 500 000) ET A FAIRE BENEFICIER CET ETABLISSEMENT DU PRIVILEGE INSTITUE PAR L ART. 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.1985 DATE D EFFET : 03.08.99 MENTION D OFFICE DU 06.10.99 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSE MENT DE LA SARL MANVAL SCEA DOMAINE DE LA MOUTONNE ET SCI DES QUEYRONS ME GILLIBERT MICHEL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN EN DATE DU 5.10.99 A COMPTER DU 05.10.99 MENTION D OFFICE DU 06.03.2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE EN DATE DU 05.03.02 PRONONCANT LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL MANVAL ME GILLIBERT MICHEL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN
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