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Entreprise : SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - SIREN 775 675 739
Identité
Dénomination
SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
Sigle
SACEM
SIREN (siège)
775 675 739
Date d'immatriculation au RNE
18/11/1980
Début d’activité
18/10/1979
Date de fin de la personne morale
17/11/2062
Forme juridique
Autre société civile
Activités principales de l’objet social
exercice et administration des droits d'auteurs
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Capital minimum
1500000 EUR
Adresse du siège
225 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RAP CECILE , ISABELLE , CATHERINE
Nom d'usage
REBIERE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1970
Commune de résidence
Paris 4e Arrondissement
Dénomination
KPMG S.A
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris La Défense Cedex
Dénomination
SALUSTRO REYDEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Paris La Défense Cedex
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
18/10/1979
Siret
77567573903818
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exercice des droits d'auteur et administration de ces droits.
Autres Activités
exercice des droits d'auteur et administration de ces droits.
Adresse
15 RUE PAUL-LOUIS COURIER
37000 , TOURS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1981
Siret
77567573904253
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exercice et administration des droits d'auteur
Autres Activités
exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
74 BD GEORGES POMPIDOU
05000 , GAP - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE KENTUCKY
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1930
Siret
77567573904899
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteurs
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteurs
Adresse
35 RUE PASTORELLI
06000 , NICE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 1707
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
23/06/1962
Siret
77567573904261
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
32 BD VICTOR HUGO
10000 , TROYES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TROYES
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Siret
77567573903263
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
46 RUE DE STRASBOURG
11000 , CARCASSONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Siret
77567573903487
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
17 BD DENYS PUECH
12000 , RODEZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/03/1975
Siret
77567573904873
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
2 PL JEAN JAURES
12000 , RODEZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
13/03/1972
Siret
77567573904519
Enseigne
S.A.C.E.M.
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
7 RUE VENDOME
13100 , AIX-EN-PROVENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/08/1977
Siret
77567573903586
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteurs
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteurs
Adresse
314 AV DU PRADO
13008 , MARSEILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1951
Siret
77567573904816
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteur.
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteur.
Adresse
4 BD GEORGES POMPIDOU
14000 , CAEN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMM SILICON VALLEY
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
23/03/1971
Siret
77567573903743
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
RUE LUCIE VALORE
16000 , ANGOULEME - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RES JARDIN VERT-IMM SAINTO
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1851
Siret
77567573903768
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
4 RUE DES SAINTES CLAIRES
17000 , LA ROCHELLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1972
Siret
77567573904295
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Adresse
12 RUE MICHEL DE BOURGES
18000 , BOURGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1956
Siret
77567573904204
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
BD FRANCOIS SALINI
20000 , AJACCIO - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RES LANTIVY
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
18/11/1980
Siret
77567573904071
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
3 A BD EUGENE SPULLER
21000 , DIJON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
17/07/1971
Siret
77567573904881
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Adresse
10 PAS SAINT GUILLAUME
22000 , SAINT-BRIEUC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE DU PALAIS
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/05/1979
Siret
77567573904808
Nom commercial
STE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Adresse
5 PL ANDRE MAUROIS
24000 , PERIGUEUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
-7
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1851
Siret
77567573904626
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteurs
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteurs
Adresse
26 RUE DE LA PREFECTURE
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
09/02/1981
Siret
77567573903990
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
157 AV MAURICE FAURE
26000 , VALENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/12/1974
Siret
77567573904741
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
RUE DE LA FOSSE AUX CANES
28200 , CHATEAUDUN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LD LE CORMIER
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
12/02/1970
Siret
77567573904550
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Adresse
9 RUE NEPTUNE
29200 , BREST - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
09/02/1981
Siret
77567573904493
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
11 RUE ROUSSY
30000 , NIMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
15/01/1970
Siret
77567573904584
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR (SACEM DIRECTION REGIONALE)
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR (SACEM DIRECTION REGIONALE)
Adresse
7 BD LASCROSSES
31000 , TOULOUSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ESP COMPANS CAFFARELLI
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
21/03/2002
Siret
77567573904758
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
22 QUAI DE BACALAN
33300 , BORDEAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DELEGATION REGIONALE-22-26
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
06/08/1965
Siret
77567573904907
Code APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
266 PL ERNEST GRANIER
34000 , MONTPELLIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
28/11/2022
Siret
77567573905110
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
7 RUE DE CHATILLON
35000 , RENNES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IDENTITY 3
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
14/02/1963
Siret
77567573904832
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteur, perception et répartition des droits d'auteur.
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteur, perception et répartition des droits d'auteur.
Adresse
24 AV DOYEN LOUIS WEIL
38000 , GRENOBLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SACEM DELEGATION REGIONALE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
26/06/1987
Siret
77567573904238
Enseigne
S.A.C.E.M.
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exercice droits d'auteur exercice et administration des droits d'auteur
Autres Activités
exercice droits d'auteur exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
6 ALL DROUOT
42100 , SAINT-ETIENNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC GIRON
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/06/1970
Siret
77567573904733
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exercice et administration des droits d'auteur.
Autres Activités
exercice et administration des droits d'auteur.
Adresse
29 QUAI DE VERSAILLES
44000 , NANTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
23/03/1981
Siret
77567573904766
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
5 RUE DE LA BOURIE ROUGE
45000 , ORLEANS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DELEGATION REGIONALE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/02/1988
Siret
77567573904287
Enseigne
S.A.C.E.M.
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
14 C RUE DIDEROT
47000 , AGEN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RES A FALLIERES
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/06/1979
Siret
77567573905045
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteur
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
41 BD PIERRE DE COUBERTIN
49000 , ANGERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
17/10/2017
Siret
77567573905094
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
2 RUE CERES
51100 , REIMS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RES PLACE ROYALE - RUE DESTEUQUE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
18/04/1972
Siret
77567573904972
Enseigne
S A C E M
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteur
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
4 RUE JACQUES VILLERMAUX
54000 , NANCY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MEDIAPARK
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/09/1984
Siret
77567573904030
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
81 RUE SAINT GEORGES
54000 , NANCY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
081 A 083
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/03/1980
Siret
77567573904568
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
13 QUAI DES INDES
56100 , LORIENT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
04/05/1974
Siret
77567573904345
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
7 EN NEXIRUE
57000 , METZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
20/11/1964
Siret
77567573904014
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
7 AV ST ROCH RES ST MICHEL
59300 , VALENCIENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
28/04/2011
Siret
77567573904964
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Droits d'auteur exercice et administration des droits d'auteur.
Autres Activités
Droits d'auteur exercice et administration des droits d'auteur.
Adresse
RUE LEON TRULIN
59800 , LILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
25/07/1969
Siret
77567573903438
Enseigne
S.A.C.E.M.
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRTION DES DROITS D'AUTEUR.
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRTION DES DROITS D'AUTEUR.
Adresse
13 RUE DE BEAUFORT
62000 , ARRAS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE DU PERE HALLUIN
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
25/07/1996
Siret
77567573904691
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exercice et administration des droits d'auteur
Autres Activités
exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
61 RUE DE LA PAIX
62200 , BOULOGNE-SUR-MER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DELEGATION REGIONALE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
27/05/1971
Siret
77567573904857
Enseigne
S A C E M
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
12 AV MARX DORMOY
63000 , CLERMONT-FERRAND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
15/04/2024
Siret
77567573905136
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
39 RUE DE PITOYS
64600 , ANGLET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1981
Siret
77567573900244
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
2 PL DE CATALOGNE
66000 , PERPIGNAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Siret
77567573903149
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
80 BD CLEMENCEAU
67000 , STRASBOURG - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1989
Siret
77567573904352
Enseigne
DIRECTION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
40 A RUE OBERLIN
67000 , STRASBOURG - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1851
Siret
77567573904840
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
33 A AV DE COLMAR
68200 , MULHOUSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE GRAND REX
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
23/04/1965
Siret
77567573905078
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteurs
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteurs
Adresse
12 RUE BICHAT
69002 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
20/01/1981
Siret
77567573904527
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
22 AV JEAN JAURES
71100 , CHALON-SUR-SAONE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ET 24
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
16/11/1992
Siret
77567573904543
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
7 RUE DES BOUCHERIES
72000 , LE MANS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
009 R DE LA BOUCHERIE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Siret
77567573903537
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
DROITS D'AUTEUR (EXERCICE ET ADMINISTRATION)
Autres Activités
DROITS D'AUTEUR (EXERCICE ET ADMINISTRATION)
Adresse
2 PL PORTE REINE
73000 , CHAMBERY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
23/06/1962
Siret
77567573904683
Enseigne
SACEM-DELEGATION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
7 AV D ALERY
74000 , ANNECY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ET 9
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
04/10/1977
Siret
77567573903925
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteurs
Adresse
30 RUE BALLU
75009 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
28/06/1993
Siret
77567573904576
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
16 PL DE LA FONTAINE AUX LIONS
75019 , PARIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA VILLETTE.CITE - MUSIQUE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
29/05/1995
Siret
77567573904667
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
193 RUE DE BERCY
75012 , PARIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TOUR GAMMA B 193-197
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
14/04/2015
Siret
77567573905029
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteurs
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteurs
Adresse
216 AV JEAN JAURES
75019 , PARIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
216-218
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/06/1950
Siret
77567573900152
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
3 RUE ALAIN BLANCHARD
76000 , ROUEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
24/05/2017
Siret
77567573905052
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteurs.
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteurs.
Adresse
2 ALL DE LA MIXITE
77127 , LIEUSAINT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE LA CROIX DU SUD
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1851
Siret
77567573903164
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exercice et administration des droits d'auteur.
Autres Activités
exercice et administration des droits d'auteur.
Adresse
5 RUE LAMARCK
80000 , AMIENS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RES DE LUZARCHE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
15/12/2023
Siret
77567573905128
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
41 RUE DE LA MILLIASSOLE
81000 , ALBI - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/06/1978
Siret
77567573904337
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteurs
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteurs
Adresse
RUE EMILE OLLIVIER
83000 , TOULON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
HELIANTE - LA RODE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
15/12/1978
Siret
77567573903966
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR.
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR.
Adresse
46 RUE BALANCE
84000 , AVIGNON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Siret
77567573903198
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exerce dès droits d'auteurs et administration.
Autres Activités
exerce dès droits d'auteurs et administration.
Adresse
31 RUE DU MARECHAL NEY
85000 , LA ROCHE-SUR-YON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/02/1975
Siret
77567573904923
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteurs.
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteurs.
Adresse
60 BD DU GRAND CERF
86000 , POITIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QUARTIER DE LA GARE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/02/1975
Siret
77567573904477
Enseigne
S.A.C.E.M.
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
1 CRS GAY-LUSSAC
87000 , LIMOGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE LE JUILLET
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
23/06/1962
Siret
77567573903206
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exercice & administration ...
Autres Activités
exercice & administration ...
Adresse
21 BD DU 11 NOVEMBRE
89000 , AUXERRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
11/08/2005
Siret
77567573903131
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
225 AV CHARLES DE GAULLE
92200 , NEUILLY-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
22/05/2017
Siret
77567573905086
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteur
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
1 TERRASSE BELLINI
92800 , PUTEAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TOUR INITIALE DEFENSE -
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/11/2019
Siret
77567573905102
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exercice et administration des droits d'auteurs
Autres Activités
exercice et administration des droits d'auteurs
Adresse
10 RUE JACQUES DAGUERRE
92500 , RUEIL-MALMAISON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE APOLLO
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
28/09/2004
Siret
77567573904824
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTARTION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTARTION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
LD VOIE VERTE
97122 , BAIE-MAHAULT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE LES TROPIQUES ZI
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1971
Siret
77567573904998
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice Adminstration des droits d'auteur
Autres Activités
Exercice Adminstration des droits d'auteur
Adresse
ZAC ETANG Z ABRICOT
97200 , FORT DE FRANCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AGORA II
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
16/12/1991
Siret
77567573904501
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
113 RUE ERNEST DEPROGE
97200 , FORT-DE-FRANCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/06/2016
Siret
77567573905037
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteurs
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteurs
Adresse
1 AV GUSTAVE CHARLERY
97300 , CAYENNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMM FAIC-1ER ETAGE N3- RTE MONTABO
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1964
Siret
77567573904949
Enseigne
S.A.C.E.M
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS;
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS;
Adresse
218 BD JEAN JAURES
97400 , SAINT-DENIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE LE QUARTZ 216 -
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
26/02/1969
Siret
77567573904220
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D AUTEUR
Adresse
17 BD DE BROU
01000 , BOURG-EN-BRESSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/11/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/12/1972
Siret
77567573904329
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exercice et administration des droits d'auteur
Autres Activités
exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
7 AV CARNOT
02000 , LAON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 10/01/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573900889
Code APE
923A
Adresse
30 BD VICTOR HUGO
06000 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903172
Code APE
923A
Adresse
16 RUE LOUIS BLANC
06400 , CANNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
10/01/1998
Siret
77567573904717
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
31 RUE DE PARIS
06000 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/08/1976
Siret
77567573903842
Code APE
923A
Adresse
18 AV GEORGES CORNEAU
08000 , CHARLEVILLE-MEZIERES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
NUM VOIE 018 A3
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903370
Code APE
748K
Adresse
4 TRA DU CIRQUE
13100 , AIX-EN-PROVENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 09/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/10/1987
Siret
77567573904212
Enseigne
SACEM
Code APE
923A
Adresse
15 AV DE VERDUN
14000 , CAEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/01/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1981
Siret
77567573903867
Code APE
923A
Adresse
31 AV ARISTIDE BRIAND
15000 , AURILLAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/08/2016
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
08/06/1980
Siret
77567573903651
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
2 AV PDT ROOSEVELT
19100 , BRIVE-LA-GAILLARDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 06/07/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/10/1986
Siret
77567573904162
Code APE
923A
Adresse
12 BD WALDECK-ROUSSEAU
22000 , SAINT-BRIEUC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/03/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903420
Code APE
923A
Adresse
14 PL ANDRE MAUROIS
24000 , PERIGUEUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE DU 4 SEPTEMBRE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903503
Code APE
923A
Adresse
1 B AV DENFERT-ROCHEREAU
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/08/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573900707
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
46 RUE VICTOR HUGO
27000 , EVREUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903388
Code APE
923A
Adresse
8 RUE DANIELE CASANOVA
28000 , CHARTRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 11/01/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903297
Code APE
748K
Adresse
10 RUE YVES COLLET
29200 , BREST - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/09/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/12/1986
Siret
77567573904196
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
8 BD DUPLEIX
29000 , QUIMPER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
24/07/1981
Siret
77567573903958
Code APE
748K
Adresse
4 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
30000 , NIMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/01/1970
Siret
77567573903461
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
923A
Adresse
17 AV HONORE SERRES
31000 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/10/1986
Siret
77567573904170
Enseigne
DIRECTION REGIONALE
Code APE
923A
Adresse
57 RUE DE BAYARD
31000 , TOULOUSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE THOLOSE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573900640
Code APE
923A
Adresse
4 RUE MANDRON
33000 , BORDEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/03/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/12/1994
Siret
77567573904634
Code APE
923A
Adresse
23 QUAI DES CHARTRONS
33000 , BORDEAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARVIS DES CHARTRONS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 14/03/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1995
Siret
77567573904642
Code APE
923A
Adresse
8 CRS DE GOURGUE
33000 , BORDEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 24/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903354
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
2 RUE DE VERDUN
34000 , MONTPELLIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/12/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1989
Siret
77567573904360
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
2 AV CAMILLE SAINT SAENS
34500 , BEZIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 09/03/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903271
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
12 AV SERGENT MAGINOT
35000 , RENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/11/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/03/1986
Siret
77567573904279
Enseigne
DIRECTION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
exercice et administration dès droits d'auteur
Adresse
11 GAL DU THEATRE
35000 , RENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/11/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
09/03/2010
Siret
77567573904931
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exercice et administration dès droits d'auteur
Autres Activités
exercice et administration dès droits d'auteur
Adresse
74 C RUE DE PARIS
35000 , RENNES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC D'AFFAIRES OBERTHUR
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/03/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573900574
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
923A
Adresse
40 RUE THIERS
38000 , GRENOBLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SACEM DELEGATION REGIONALE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903529
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
316 RUE REGARD
39000 , LONS-LE-SAUNIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/06/2016
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
05/10/1981
Siret
77567573904006
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
5 BD EUGENE RIFFAULT
41000 , BLOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
30/11/1989
Siret
77567573904428
Code APE
748K
Adresse
4 RUE MOLIERE
42300 , ROANNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
4 A 6
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2015
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573900541
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
3 RUE ANTOINE MARTIN
43000 , LE PUY-EN-VELAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 19/06/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573900533
Code APE
923A
Adresse
32 RUE MARIE ANNE DU BOCCAGE
44000 , NANTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 03/06/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903321
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
923A
Adresse
33 BD ROCHEPLATTE
45000 , ORLEANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/12/1989
Siret
77567573904394
Enseigne
DIRECTION REGIONALE
Code APE
923A
Adresse
19 BD ALEXANDRE MARTIN
45000 , ORLEANS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
19 ET 21
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 10/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1979
Siret
77567573903735
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
16 RUE DES ARENES
49100 , ANGERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 09/09/2016
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
10/01/2008
Siret
77567573904915
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
5 B BD DU MARECHAL FOCH
49100 , ANGERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/12/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1971
Siret
77567573904980
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteur
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
50 PL GEORGES POMPIDOU
50000 , SAINT-LO - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/01/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1984
Siret
77567573904147
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
1 RUE DES 80EME ET 136EME TERRITORIAL
50000 , SAINT-LO - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RES LE VOLTAIRE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/10/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/12/1950
Siret
77567573903644
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
exercice et administration dès droits d'auteur
Autres Activités
exercice et administration dès droits d'auteur
Adresse
2 RUE DES TROIS RAISINETS
51100 , REIMS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/05/2016
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903396
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
128 QUAI D'AVESNIERES
53000 , LAVAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1970
Siret
77567573903875
Code APE
923A
Adresse
102 BD DE LA ROCHELLE
55000 , BAR-LE-DUC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 10/05/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1980
Siret
77567573903776
Code APE
748K
Adresse
18 RUE PAUL GUIEYSSE
56100 , LORIENT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 04/01/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903560
Code APE
923A
Adresse
31 AV PIERRE BEREGOVOY
58000 , NEVERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 13/10/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573901051
Code APE
923A
Adresse
43 BD DE LA LIBERTE
59800 , LILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 04/01/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573900384
Code APE
923A
Adresse
20 RUE DE BOURGOGNE
59140 , DUNKERQUE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
13/10/2005
Siret
77567573904865
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
40 PL AUGUSTIN LAURENT
59800 , LILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 18/05/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1984
Siret
77567573904063
Code APE
923A
Adresse
38 QUAI D'AMONT
60100 , CREIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 11/06/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
18/05/1998
Siret
77567573904725
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et Administration des Droits d'Auteurs.
Autres Activités
Exercice et Administration des Droits d'Auteurs.
Adresse
17 RUE ROBERT SCHUMAN
60100 , CREIL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE L'OBSIDIENNE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 09/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
30/08/1976
Siret
77567573903800
Code APE
923A
Adresse
17 RUE DES GRANGES
61000 , ALENCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/1980
Siret
77567573903602
Code APE
923A
Adresse
1 BD AUGUSTE MARIETTE
62200 , BOULOGNE-SUR-MER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1981
Siret
77567573903701
Code APE
748K
Adresse
112 AV ALFRED VAN PELT
62300 , LENS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 11/08/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903123
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
923A
Adresse
62 RUE BONNABAUD
63000 , CLERMONT-FERRAND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903479
Code APE
923A
Adresse
1 B RUE VICTOR HUGO
64000 , PAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/2024
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1973
Siret
77567573903446
Enseigne
S.A.C.E.M.
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
3 B AV DE LA MARNE
64200 , BIARRITZ - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PASSAGE DES CENT GARDES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/2024
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1975
Siret
77567573904600
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR
Adresse
1 RUE SAMONZET
64000 , PAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/05/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/10/1971
Siret
77567573903685
Enseigne
SACEM
Code APE
923A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Exercice et administration des droits d auteur
Adresse
3 BD DE L'EUROPE
68100 , MULHOUSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TOUR DE L'EUROPE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/06/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
23/03/1987
Siret
77567573904246
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
14 AV GEORGES POMPIDOU
69003 , LYON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE GALAXIE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/02/2015
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/12/1989
Siret
77567573900228
Enseigne
DIRECTION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
74 CRS LAFAYETTE
69003 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/02/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/02/2015
Siret
77567573905060
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
34 CRS LAFAYETTE
69003 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573900210
Code APE
748K
Adresse
32 AV BOUCICAUT
71100 , CHALON-SUR-SAONE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573900202
Code APE
748K
Adresse
21 RUE PASTEUR
72000 , LE MANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
23/06/1962
Siret
77567573903859
Code APE
923A
Adresse
14 RUE DE LA PAIX
74000 , ANNECY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/03/1969
Siret
77567573903628
Code APE
923A
Adresse
30 AV JULES FERRY
74200 , THONON-LES-BAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 27/09/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/1986
Siret
77567573904097
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
46 BD DE STRASBOURG
75010 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/12/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1990
Siret
77567573904436
Enseigne
DIRECTION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
9 SQ MONCEY
75009 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 20/01/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/06/1995
Siret
77567573904659
Enseigne
DELEG REGION PARIS-OUEST
Code APE
923A
Adresse
4 RUE DE CASTELLANE
75008 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 04/01/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
17/10/1986
Siret
77567573904188
Code APE
923A
Adresse
45 AV FOCH
76600 , LE HAVRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 24/05/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/11/1991
Siret
77567573904535
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
1 RUE LUCIEN GAULARD
77000 , MELUN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE LES CARMES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
77567573903214
Code APE
748K
Adresse
69 AV MARECHAL FOCH
78100 , SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/11/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1981
Siret
77567573904485
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d auteurs
Autres Activités
Exercice et administration des droits d auteurs
Adresse
68 B RUE DE POISSY
78100 , SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/02/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
18/04/1984
Siret
77567573904022
Code APE
923A
Adresse
4 RUE DE NOAILLES
78000 , VERSAILLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/12/2023
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1991
Siret
77567573904469
Enseigne
SACEM
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Adresse
8 RUE ROQUELAURE
81000 , ALBI - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/2024
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/03/1968
Siret
77567573904782
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteur
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
10 RUE LEON CLADEL
82000 , MONTAUBAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DELEGATION REGIO MONTAUBAN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/03/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1984
Siret
77567573904048
Code APE
923A
Adresse
660 BD BLAISE DOUMERC
82000 , MONTAUBAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
11/05/1981
Siret
77567573903974
Code APE
923A
Adresse
200 AV DES CHEVREFEUILLES
83700 , SAINT-RAPHAEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
11/05/1981
Siret
77567573904592
Enseigne
DELEGATION REGIONALE
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Autres Activités
EXERCICE ET ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEURS
Adresse
RUE DES MICOCOULIERS
83600 , FREJUS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FREJUS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/01/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1991
Siret
77567573904451
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
3 RUE DU CHANOINE DURET
86000 , POITIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ACROPOLE RIVAUD
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/06/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
23/06/1962
Siret
77567573904311
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteur
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
29 AV GAMBETTA
88000 , EPINAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 24/05/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1954
Siret
77567573904113
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
4 BD DE L EUROPE -V G D ESTAING
91000 , EVRY-COURCOURONNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/05/2002
Siret
77567573904774
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
8 RUE BOUTARD
92200 , NEUILLY-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 16/12/2021
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/06/2003
Siret
77567573904790
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteur
Adresse
20 RUE DE L'EGLISE
92200 , NEUILLY-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 20/06/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2010
Siret
77567573904956
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
190 AV CHARLES DE GAULLE
92200 , NEUILLY-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/02/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/2015
Siret
77567573905011
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
168 AV CHARLES DE GAULLE
92200 , NEUILLY-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/12/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/2015
Siret
77567573905003
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
exercice et administration des droits D'auteurs
Adresse
176 AV CHARLES DE GAULLE
92200 , NEUILLY-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/01/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1985
Siret
77567573904105
Code APE
923A
Adresse
7 D RUE DU COLOMBIER
94360 , BRY-SUR-MARNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE LE COLOMBIER
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/11/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1950
Siret
77567573904402
Nom commercial
S.A.C.E.M.
Enseigne
S.A.C.E.M.
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Exercice et administration des droits d'auteur.
Autres Activités
Exercice et administration des droits d'auteur.
Adresse
16 AV GABRIEL PERI
95210 , SAINT-GRATIEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/1986
Siret
77567573904303
Code APE
923A
Adresse
41 RUE BARBES
97110 , POINTE A PITRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/09/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1996
Siret
77567573904675
Code APE
923A
Adresse
LD GRAND CAMP LA ROCADE
97139 , LES ABYMES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMM LE PARC CTRE COMMERCIA
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1981
Siret
77567573903891
Code APE
923A
Adresse
56 RUE VICTOR MAC-AULIFFE
97400 , SAINT-DENIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/11/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
30/09/1996
Siret
77567573904709
Enseigne
DELEGATION REGIONALE DE ST DENIS
Code APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant
Adresse
23 RUE TOURETTE
97400 , SAINT-DENIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
13596
Date d'ajout
17/05/2024
Description
Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 31/01/2024
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
18870
Date d'ajout
13/05/2024
Description
Radiation du RCS de Pontoise le 01/11/2019
Numéro d'observation
4386
Date d'ajout
03/05/2024
Description
Radiation du RCS de Coutances le 15/12/2020
Numéro d'observation
2175
Date d'ajout
18/03/2024
Description
Radiation du RCS de Montauban le 30/04/2024
Numéro d'observation
3206
Date d'ajout
14/03/2024
Description
Radiation du RCS de Pau le 30/04/2024
Numéro d'observation
34662
Date d'ajout
09/10/2020
Description
Radiation du RCS VERSAILLES le 09/10/2020 avec effet au 15/11/2019
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
02/03/2020
Description
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
10619
Date d'ajout
30/10/2019
Description
Radiation du RCS FREJUS le 30/10/2019 avec effet au 01/01/2017
Numéro d'observation
5353
Date d'ajout
21/08/2019
Description
Radiation du RCS le 21/08/2019 avec effet au 17/06/2019
Numéro d'observation
7051
Date d'ajout
21/08/2019
Description
Radiation du RCS COMPIEGNE le 21/08/2019 avec effet au 11/06/2019
Numéro d'observation
7372
Date d'ajout
01/06/2018
Description
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 01/06/2018 avec effet au 31/12/2017
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
20/02/2018
Description
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-11-2017
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
19/07/2017
Description
Radiation. Cessation d'activité le 24/05/2017
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
22/02/2010
Description
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 12 AVENUE DU SERGENT MAGINOT 35000 RENNES Exploité du 23.01.1981 au 09.03.2010
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2009
Description
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro d'observation
3754
Date d'ajout
06/09/2006
Description
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE SAINT BRIEUC (22000) 12 BD WALDECK ROUSSEAU A SAINT BRIEUC (22000) RESIDENCE DU PALAIS,10 PASSAGE SAINT GUILLAUME. Date d'effet : 06/07/2006
Numéro d'observation
1777
Date d'ajout
14/04/2005
Description
Transfert établissementTRANSFERT DU SIEGE DE L ETABLISSEMENT DE / IMMEUBLE LE PARC CENTRE COMMERCIAL GRAND CAMP - LA ROCADE - 97142. LES ABYMES A IMMEUBLE LES TROPIQUES VOIE VERTE - ZI JARRY -97122 BAIE MAHAULT.Date d'effet : 28/09/2004
Numéro d'observation
F05/004935
Date d'ajout
11/04/2005
Description
Transfert de l'établissement du 40 rue Thiers 38000 GRENOBLE au 22/24 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE à compter du 17.03.2005.
Numéro d'observation
1648
Date d'ajout
15/04/2004
Description
TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 14 PLACE ANDRE MAUROIS 24000 PERIGUEUX AU 5/7 PLACE ANDRE MAUROIS 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 26/03/2004
Numéro d'observation
1291
Date d'ajout
10/03/2004
Description
Transfert établissement secondaire Ancien : 15 avenue de Verdun, 14000 CAEN. Nouveau : 4 avenue Georges Pompidou, Immeuble Silicon Valley, 14000 CAEN. Date d'effet : 09/01/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
2696
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
1872
Date d'ajout
02/02/2000
Description
Suppression d'un établissement secondaire FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS : 57 RUE BAYARD, IMMEUBLE THOLOSE 31000 TOULOUSE. Date d'effet: 01/01/2000
Numéro d'observation
1603
Date d'ajout
29/05/1996
Description
Transfert établissementANCIEN ETABLISSEMENT : 41 RUE BARBES -97110 POINTE A PITRE NOUVEL ETABLISSEMENT : IMMEUBLE LE PARC GRAND CAMP ROCADE -97142 ABYMES A CPTER DU 01.12.95
Numéro d'observation
357
Date d'ajout
02/02/1994
Description
TRANSFERT ETS SECOND DE ST RAPHAEL 200 AV DES CHEVREFEUILLES A FREJUS RUE DES MICOCOULIERS 83600 A COMPTER DU 24.1.94
Numéro d'observation
862
Date d'ajout
22/02/1993
Description
TRANSFERT DE L'EETABLISSEMENT DU 10, RUE YVES COLLET 29200 BREST AU 9, RUE NEPTUNE 29200 BREST A COMPTER DU 11.01.93.
Numéro d'observation
4049
Date d'ajout
25/05/1992
Description
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE NIMES 3 PLACE DES ARENES A NIMES 11 RUE ROUSSY AU 16.03.92
Numéro d'observation
1339
Date d'ajout
13/04/1992
Description
Modification autre ETS SECONDAIRE TRANSFERE DE 64 AVE DES CARAIBES 97200 FDEF A COMPTER DU 16/12/91
Numéro d'observation
3636
Date d'ajout
18/09/1991
Description
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE LIMOGES 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE A : LIMOGES "IMMEUBLE LE JUILLET" 1 COURS GAY LUSSAC A CPTER DU 16/09/1991
Numéro d'observation
3636
Date d'ajout
18/09/1991
Description
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE LIMOGES 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE A : LIMOGES "IMMEUBLE LE JUILLET" 1 COURS GAY LUSSAC A CPTER DU 16/09/1991
Numéro d'observation
3636
Date d'ajout
18/09/1991
Description
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE LIMOGES 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE A : LIMOGES "IMMEUBLE LE JUILLET" 1 COURS GAY LUSSAC A CPTER DU 16/09/1991
Numéro d'observation
194
Date d'ajout
16/01/1991
Description
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 17 AVENUE JULIEN 63000 CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 01/01/91
Numéro d'observation
2516
Date d'ajout
30/06/1988
Description
TRANSFERT DEL'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : - BIARRITZ, RESIDENCE RAPHAEL, 3 AV. DE LA MARNE A : BIARRITZ, PASSAGE DES CENT GARDES, 3 BIS AV. DE LA MARNE A COMPTER DU 01/10/87
Numéro d'observation
2581
Date d'ajout
28/06/1988
Description
Modification autre TRANSFERT DE L'ET SECONDAIRE DE CAEN 15 BLD A.BRIAND A CAEN 15 AV. DE VERDUN A COMPTER DU 01/10/87
Numéro d'observation
323
Date d'ajout
27/06/1988
Description
CHANGEMENT DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE, ANCIENNE : AJACCIO RES BONAPARTE 19 CRS NAPOLEON A COMPTER DU 14/03/88
Numéro d'observation
1585
Date d'ajout
22/06/1988
Description
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRIE DU 16 BIS RUE PAUL BERT ST BRIEUC au n[ 12 bld WALDECK ROUSSEAU A SAINIT BRIEUC A COMPTER DU 03/06/85
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/05/1981
Description
Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE NEUILLY SUR SEINE SOUS LE NUMERO B 775 675 739
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
30/03/1981
Description
(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Nanterre sous le numéro D 775 675 739
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
17/03/1981
Description
Historique des observations depuis le 17/03/1981 : - CAPITAL : VARIABLE.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
27/02/1981
Description
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
Numéro d'observation
70690
Date d'ajout
26/02/1981
Description
Création
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
09/02/1981
Description
Historique des observations depuis le 09/02/1981 : - SOCIETE CIVILE AU CAPITAL VARIABLE. - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
03/02/1981
Description
Historique des observations depuis le 03/02/1981 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE NANTERRE LE 18/11/1980, RC.80D870 - RAISON SOCIALE: SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - S A C E M - SOCIETE CIVILE AU CAPITAL VARIABLE, MONTANT AU-DES SOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT: 335000 SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
26/01/1981
Description
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TRIBUNA L DE COMMERCE DE NANTERRE (REF. 80 D 870) DU 20 NO VEMBRE 1964 au 17 OCTOBRE 1983 , l'établissement s econdaire était à VALENCIENNES 133 Rue de Lille.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
21/01/1981
Description
Historique : CAPITAL DE LA SOCIETE : VARIABLE.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DM du 06/07/1988 - Transfert de l'établissement secondaire sis 177 rue Garibaldi au 74 cours Lafayette 69003 LYON à compter du 13/05/1987 DM du 6/7/1988 : Transfert de l''établissement secondaire sis 74 cours Lafayette au 14 av Georges Pompidou Immeuble Galaxie 69003 LYON à compter du 23/03/1987
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
RCS NANTERRE 80 D 870 GERANT: MR TOURNIER JEAN-LOUP , NE LE 25.11.1929 A PARIS (9EME) , NTE FRSE, DT : 55 BOULEVARD LANNES 75116 PARIS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 0.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 0.00 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Forme juridique : Société civile à capital varia blé. Siège social hors ressort inscrit au Rcs de Nanterre numéro : 775 675 739 - 80 D 870.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/02/1969.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
RCS NANTERRE 80 D 870
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MODIFICATION DU 11.01.1990 : -Suppression de l'ets secondaire sis à GRENOBLE 38000 2 rue Saint Joseph (Direction régionale) à compter du 01.01.1990.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT 335.000 FRS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 335 000.00 FRF nouveau montant : 51 070.42 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le capital ne peut être réduit en dessous de : 335.000 F
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CAPITAL MINIMUM : 51.070,42 EUROS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/08/1980.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/01/1981.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CAPITAL MINIMUM : 335 000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 070.42 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le tribunal de commerce de Saint-Lô a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 18/06/1964.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MONTANT DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 335.000 FRCS
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/08/1948.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
NUMERO DE GESTION AU RCS NANTERRE : 80D870
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