Entreprise : ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION - SIREN 775 620 248

Numéro d'observation

1498

Date d'ajout

18/04/2006

Description

Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/06/1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SA ENGECO JUGE COMMISSAIRE : M BREZILLON SYNDIC : MAITRE GOURDAIN - 174 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75006 PARIS Date d'effet : 10/06/1992

Numéro d'observation

1625

Date d'ajout

27/11/1982

Description

Mention d'office JUGEMENT DU 19.11.1982 : CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LES 9.07.1981, 15.10.1981 ET 29.10.1981, 5.11.1981, 12.05.1981, 10.12.1981 DES STES SUIVANTES SARL LOVIM, SA LEVITT FRANCE HOLDING, SA LEVITT FRANCE, ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ANGECO, SNC LEVITT FRANCE HOLDING ET CIE LUPRAL, SARL LEBA, SNC LEVITT FRANCE ET CIE, SARL LERIM, SCI LES LAMPAROS, SCI LES GREENS, SCI LA CHENAIE, SCI DU PARC DE VILLEROY, SARL SAFTER, CONFIRME LE JUGEMENT DU 20.01.1980 AYANT ORDONNE QUE LES OPERATIONS SOIENT SUIVIES SOUS 4 MASSES DISTINCTES A SAVOIR -MASSE LOVIM, MASSE ENGECO, MASSE LEVITT FRANCE HOLDING ET DE 7 AUTRES SOCIETES, MASSE SCI LA CHENAIE - SCI LES GREENS, SCI LES LAMPAROS, MONSIEUR BREZILLON JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE GOURDAIN SYNDIC 174 BD ST GERMAIN A PARIS.

Numéro d'observation

2477

Date d'ajout

24/11/1982

Description

MENTION D'OFFICE 2477 du 24.11.82 : Le Tribunal de Commerce de PARIS, par jugement en date du 9.11.82 a prononcé : CONVERSION e n LIQUIDATION DES BIENS du règlement judiciaire prononcé les 9.7 .81, 15.10.81, 15.10.81, 29.10.81, 5.11.81, 15.5.81, 10.12.81 de la sté ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ENGECO, 48 Bld Alexa ndre Martin à ORLEANS, ETS SECONDAIRES : 2 Rue Théodore Roosevel t à VIERZON, 1 Place de la Barre à BOURGES, Rue Emile Dumas à SA INT AMAND MONTROND et de 12 Autres. $PAR(ENTREPRIS6.16) .

Numéro d'observation

3190

Date d'ajout

24/11/1982

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 9 NOVEMBRE 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CONVER- TI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LES 09/07/1981 15/10/1981 - 15/10/1981 - 29/10/1981 - 05/11/1981 - 12/05/1981 - 10/12/1981 DES SOCIETES SUIVANTES : - SARL LOVIM - SA LEVITT FRANCE HOLDING - SA LEVITT FRANCE - SA ENGECO - SARL LEVITT FRANCE HOLDING ET CIE "LUPRAL" - SNC LEVITT FRANCE ET CIE - SARL LEBA - SARL LERIM - SCI LES LAMPAROS - SCI LES GREENS - SCI LA CHENAIE - SCI PARC DE VILLEROY - SARL SAFTER A COMPTER DU 09.11.1982

Numéro d'observation

249

Date d'ajout

22/01/1982

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 10.12.1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ETEND LE REGLE MENT JUDICIAIRE DE LA STE LOVIM ET DES 11 AUTRES PRONONCES PAR JUGEMENTS DES 9 JUILLET 1981, 15 ET 29 OCTOBRE 1981 ET 5 ET 12 NOVEMBRE 1981 AUX SOCIETES SUIVANTES : - SCI DU PARC DE VILLEROY, 42 AV MONTAIGNE 75008 PARIS - SARL SAFTER 36 BD JEAN JAURES 30000 NIMES EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAAL PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE CES DEUX SOCIETES. DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE MEME MASSE ACTIVE ET PASSIVE QUE CELLE DE LA SOCIETE LEVITT FRANCE HOLDING ET LEVITT FRANCE. MAINTIENT LA MASSE LOVIM ET LA MASSE ENGECO. A COMPTER DU 10.12.1981

Numéro d'observation

2560

Date d'ajout

31/12/1981

Description

MENTION D'OFFICE 2560 du 31.12.81 : JUGEMENT D'EXTENSION en dat e du 10.12.81. Le Tribunal de Commerce de Paris, Etend le REGLEM ENT JUDICIAIRE de la STE LOVIM et 11 autres prononcés par Jugeme nts des 9 JUILLET 1981, 15 ET 29 OCTOBRE 1981, 5 ET 12 NOVEMBRE 1981 aux stés suivantes : 1ø) STE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC D E VILLEROY. 2ø) SARL SAFTER. En conséquence prononce le REGLEMEN T JUDICIAIRE de ces deux stés. Dit que les opérations se poursui vront sous UNE MEME MASSE ACTIVE ET PASSIVE$PAR(ENTREPRIS5.16)

Numéro d'observation

2559

Date d'ajout

31/12/1981

Description

MENTION D'OFFICE 2559 du 31 DECEMBRE 1981 : Par Jugement en dat e du 3 DECEMBRE 1981 le Tribunal de Commerce de PARIS a annulé l e jugement rendu le 17 SEPTEMBRE 1981 passé avec la SOCIETE GROU PEMENT IMMOBILIER 5 TRANSACTIONS et homologué le contrat de loca tion gérance du fonds de commerce de la SA ENTREPRISE GENERALE D E CONSTRUCTION "ENGECO" Siège social 48 Bld Alexandre Martin à O RLEANS. Etablissement Secondaires : 1 Place de la Barre à BOURGES. 2 Rue Théodore Roosevelt à VIERZON. $PAR(ENTREPRIS4.16)

Numéro d'observation

3200

Date d'ajout

21/12/1981

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 03.12.1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ANNULE LE JU- GEMENT RENDU LE 17.09.1981 PASSE AVEC LA STE GROUPEMENT IMMOBILIER 5 TRAN- SACTIONS ET HOMOLOGUE LE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SA ENGECO A COMPTER DU 03.12.1981

Numéro d'observation

1807

Date d'ajout

18/12/1981

Description

Mention d'office JUGEMENT DU 10.12.81 ETEND LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE LOVIM ET 11 AUTRES PRONONCES PAR JUGEMENTS DES 9 JUILLET - 15 ET 29 OCTOBRE - 5 ET 12 NOVEMBRE 1981 AUX SOCIETES SUIVANTES STE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC DE VILLEROY - SARL SAFTER, EN CONSEQUENCE PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE CES DEUX SOCIETES DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE MEME MASSE ACTIVE ET PASSIVE CELLE DE LA SOCIETE LEVITT FRANCE HOLDING ET LEVITT FRANCE, MAINTIENT LA MASSE LOVIM ET LA MASSE ENGECO MAINTIENT M. LAFONT JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE GOURDAIN SYNDIC, 174 BD ST GERMAIN A PARIS.

Numéro d'observation

1771

Date d'ajout

10/12/1981

Description

Mention d'office ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 17.09.1981 PASSE AVEC LA STE GROUPEMENT IMMOBILIER 5 TRANSACTIONS ET HOMOLOGUE LE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SA ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION "ENGECO" PASSE AU PROFIT DE LA STE G.I.5 TRANSACTIONS.

Numéro d'observation

2439

Date d'ajout

07/12/1981

Description

MENTION D'OFFICE 2439 du 7.12.81 : Par Jugement en date du 5.11 .81, Le Tribunal de Commerce de PARIS a étendu le REGEMENT JUDIC IAIRE de la sté LOVIM prononcé par jugement en date du 9.7.81 et déjà étendu aux stés LEVITT FRANCE HOLDING et LEVITT FRANCE par jugement du 15.10.81 et à la sté "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTR UCTION-ENGECO" par jugement du 29.10.81 à : 1ø) SNC LEVITT-FRAN CE HOLDING et CIE "LUPRAL", siège 42 Av. Montaigne 75008 PARIS c omposée de. a)BENLOLO Ham. b)STE LEVITT$PAR(ENTREPRIS2.16)

Numéro d'observation

2440

Date d'ajout

07/12/1981

Description

MENTION D'OFFICE 2440 du 7.12.81 : Le Tribunal, par JUGEMENT D' EXTENSION en date du 12 NOVEMBRE 1981 Etend le Règlement Judicia ire de la STE LOVIM et 8 autres prononcés par jugements des 9 JU ILLET 1981, 15 ET 29 OCTOBRE 1981 et 5 NOVEMBRE 1981 aux société s suivantes : 1ø) STE CIVILE IMMOBILIERE LES LAMPAROS, 42 Av Mo ntaigne 75008 PARIS. 2ø) STE CIVILE IMMOBILIERE LES GREENS, 42 A v. Montaigne 75008 PARIS. 3ø) STE CIVILE IMMOBILIERE LA CHENAIE, 42 Av. Montaigne 75008 PARIS. En$PAR(ENTREPRIS3.16)

Numéro d'observation

2438

Date d'ajout

07/12/1981

Description

MENTION D'OFFICE 2438 du 7 DECEMBRE 1981 : Par Jugement en date du 29.10.81 le TC de PARIS à : 1ø) Prononcé le REGLEMENT JUDIC IAIRE, sur déclaration de cessation de paiements de la SA sus-no mmée, avec ets secondaires à BOURGES 1 Place de la Barre et à ST AMAND MONTROND 49 Rue Emile Dumas. 2ø) Ordonné la jonction avec le règlement judiciaire de la sté LOVIM, siège 42 Av. Montaigne 75008 PARIS, prononcé le 9.7.81, et des stés LEVITT FRANCE HOLD ING, Siège 42 Av. Montaigne 75008 PARIS, et$PAR(ENTREPRIS1.16)

Numéro d'observation

2999

Date d'ajout

02/12/1981

Description

MENTION D'OFFICE EN DATE DU 12.11.1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ETEND LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE LOVIM ET LES HUIT AUTRES PRONONCES PAR JUGEMENTS DU 09/07/1981 ; 15 ET 29/10/1981 ET 05/11/1981 AUX SOCIETES : - SCI LES LAMPAROS - SCI LES GREENS - SCI LA CHENAIE EN CONSEQUENCE PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU PATRIMOINE DE CES TROIS SOCIETES. DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE MEME MASSE ACTIVE ET PASSI VE QUE CELLE DE LA STE LEVITT FRANCE HOLDING ET LEVITT FRANCE. MAINTIENT LA MASSE LOVIM ET LA MASSE ENGECO MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : MR LAFONT SYNDIC : ME GOURDAIN A PARIS A COMPTER DU 12.11.1981

Numéro d'observation

2997

Date d'ajout

02/12/1981

Description

MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 29.10.1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REGLE MENT JUDICIAIRE DE LA SA ENGECO ET ORDONNE LA JONCTION AVEC LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LOVIM PRONONCE LE 09.07.1981 ET DES SOCIETES "LEVITT FRANCE HOLDING" ET "LEVITT FRANCE" OUVERT LE 15.10.1981 DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE SOUS DES MASSES DISTINCTIVES TANT ACTIVES QUE PASSIVES. FIXE PROVISOIREMENT AU 22.10.1981, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EN CE QUI CONCERNE ENGECO NOMME MR LAFONT, JUGE-COMMISSAIRE SYNDIC : ME GOURDAIN 174 BD DE ST GERMAIN A PARIS A COMPTER DU 29.10.1981

Numéro d'observation

2998

Date d'ajout

02/12/1981

Description

MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 05.11.1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ETEND LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE LOVIM DU 09.07.1981 ET DEJA ETENDU AUX SOCIETES "LEVITT FRANCE HOLDING" ET "LEVITT FRANCE" PAR JUGEMENT DU 15.10.1981 ET A LA SOCIETE ENGECO PAR JUGEMENT DU 29.10.1981 A : - SNC LEVITT FRANCE HOLDING ET CIE "LUPRAL" - BENLOLO HAIM - STE LEBA SARL - SNC LEVITT FRANCE & CIE - SARL DU DOMAINE DE FONTCAUDE - SARL LERIM EN CONSEQUENCE, PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE PATRIMOINE DES SUS- NOMMES. DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE MEME MASSE ACTIVE ET PASSI- VE QUE CELLE DE LA STE LEVITT FRANCE HOLDING ET LEVITT FRANCE. MAINTIENT LA MASSE LOVIM ET LA MASSE ENGECO. A COMPTER DU 05.11.1981

Numéro d'observation

1662

Date d'ajout

18/11/1981

Description

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.1981, LE T.C. DE PARIS A ETENDU LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE LOVIM ET 8 AUTRES PRONONCES PAR JUGEMENTS DES 9.07.1981, 15 A 29 OCTOBRE 1981 ET 5 NOVEMBRE 1981 AUX SOICTES SUIVANTES STE CIVILE IMMOBILIERE LES LAMPAROS - STE CIVILE IMMOBILIERE LES GREENS - STE CIVILE IMMOBILIERE LA CHENAISE EN CONSEQUENCE PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU PATRIMOINE DE CES 3 SOCIETES. DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE MEME MASSE ACTIVE ET PASSIVE CELLE DE LA STE LEVITT FRANCE HOLDING ET LEVITT FRANCE, MAINTIENT LA MASSE LOVIM ET LA MASSE ENGECO MAINTIENT M. LAFONT JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE GOURDAIN SYNDIC 174 BD ST GERMAIN A PARIS.

Numéro d'observation

1645

Date d'ajout

16/11/1981

Description

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5.11.1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ETENDU LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LOVIM PRONONCE PAR JUGEMENT DU 9 JUILLET ET DEJA ETENDU AUX STES LEVITT FRANCE HOLDING ET LEVITT FRANCE PAR JUGEMENT DU 15.10.1981 ET A LA STE ENGECO PAR JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1981 A : SNC LEVITT FRANCE HOLDING ET CIE "LUPRAL" - BENLOLO HAIM STE LEBA SARL - SNC LEVITT FRANCE ET CIE - SARL STE DU DOMAINE DE FONTCAUDE -SARL LERIM. EN CONSEQUENCE PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU PATRIMOINE DES SUS- NOMMES DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE MEME MASSE ACTIVE ET PASSIVE CELLE DE LA STE LEVITT FRANCE HOLDING ET LEVITT FRANCE, MAINTIENT LA MASSE LOVIM ET LA MASSE ENGECO MAINTIENT M. LAFONT JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE GOURDAIN SYNDIC 174 BD ST GERMAIN A PARIS.

Numéro d'observation

1578

Date d'ajout

05/11/1981

Description

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.10.1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE. ORDONNE LA JONCTION AVEC LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE LOVIM PRONONCE LE 9.07.1981 ET DES STES LEVITT FRANCE HOLDING ET LEVITT FRANCE SA OUVERT LE 15 OCTOBRE 1981. DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE SOUS DES MASSES DINSTINCTES TANT ACTIVES QUE PASSIVES A SAVOIR MASSE LOVIM, MASSE LEVITT FRANCE HOLDING ET LEVITT FRANCE, MASSE ENGECO, FIXE PROVISOIREMENT AU 22.10.1981 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EN CE QUI CONCERNE ENGECO, MAINTIENT M. LAFONT JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE GOURDAIN SYNDIC 174 BD SAINT GERMAIN A PARIS.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR