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Entreprise : FRACHET CLAUX ET CIE - SIREN 760 500 660
Identité
(Entreprise radiée le 05/03/2001)
Dénomination
FRACHET CLAUX ET CIE
SIREN (siège)
760 500 660
Date d'immatriculation au RNE
20/08/1960
Fermeture de l'établissement - 76050066000013
- Date d'effet de la fermeture : 12/02/1997
Date de fin de la personne morale
19/08/2010
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
300000 Francs
Adresse du siège
87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FRACHET BERNARD , MAURICE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1950
Commune de résidence
ST GERMAIN LES BELLES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 12/02/1997
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/08/1960
Siret
76050066000013
Enseigne
TRANSPORTS FRACHET ET FRACHET AFFRETEMENT
Code APE
602M
Origine du fonds
Création
Activité principale
TRANSPORTS ROUTIERS,SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES,NEGOCE DE BOIS ET PRODUITS DU SOL,ENTRETIEN,REPARATIONS DE VEHICULES AUTOMOBILES LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES-TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS.
Adresse
87380 , ST GERMAIN LES BELLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
896
Date d'ajout
05/03/2001
Description
Radiation du RCS le 05/03/2001 avec effet au 23/02/1997 SUPPRESSION DU FONDS SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
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Numéro d'observation
652
Date d'ajout
13/02/2001
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/02/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 07/02/2001 Date d'effet : 07/02/2001
Numéro d'observation
722
Date d'ajout
17/02/1997
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 12/02/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 FEVRIER 1997 NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/11/96
Numéro d'observation
4726
Date d'ajout
25/11/1996
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIQUET REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/11/96 A COMPTER DU 20/11/96
Numéro d'observation
620
Date d'ajout
08/02/1993
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT : 3.2.93 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
Numéro d'observation
4027
Date d'ajout
26/10/1992
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT : 21.10.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
Numéro d'observation
2699
Date d'ajout
15/07/1992
Description
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 8.7.92
Numéro d'observation
2700
Date d'ajout
15/07/1992
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT : 8.7.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 8.7.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
Numéro d'observation
1526
Date d'ajout
07/04/1992
Description
(Divers) POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/09/1991
Numéro d'observation
1238
Date d'ajout
14/03/1989
Description
(Divers) PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORT DE CLASSE C ZONE LONGU NO 8974068001 APPARTENANT A LA SA ROBERT HILAIRE ET FILS A COMPTER DU 1.12.1988.
Numéro d'observation
1769
Date d'ajout
18/05/1988
Description
(Divers) PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORT DE CLASSE A APPARTE- NANT A MMA LAGE CHRISTINE (NO 8874102005) A COMPTER DU 1.04.1988
Numéro d'observation
1090
Date d'ajout
16/03/1988
Description
(Divers) PRISE EN LOCATION GERANCE DE DEUX LICENCES DE TRANSPORT DE CLASSE B NO 8774309007 ET 8774309008 APPARTENANT A LA SA ROBERT HILAIRE ET FILS A COMPTER DU 1.11.1987. PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORT DE CLASSE A NO 8874064001 APPARTENANT A LA SA ROBERT HILAIRE ET FILS A COMPTER DU 1.11.1987.
Numéro d'observation
1545
Date d'ajout
23/04/1986
Description
(Divers) PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORT DE CLASSE B ZONE LONGUE NO 106540 APPARTENANT A MR FAUCHER JOSEPH DE CHATEAUNEUF LA FORET A COMPTER DU 1.01.1986 PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORT DE CLASSE B ZONE LONGUE NO 107281 APPARTENANT A MR FUSADE RAYMOND DE SAINT GERMAIN LES BELLES A COMPTER DU 1.02.1986.
Numéro d'observation
2719
Date d'ajout
30/10/1984
Description
ADJONCTION D'UNE LICENCE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS NO 48 702 ZONE LONGUE CLASSE B RECUE EN LOCATION GERANCE DE MR ROUX PIERRE DEMEURANT A SAINT GERMAIN LES BELLES A COMPTER DU 1.07.1984.
Numéro d'observation
884
Date d'ajout
19/03/1984
Description
ADJONCTION D'UNE LICENCE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS NO 02013 A COMPTER DU 18.01.1984
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 04/12/1996 AUTORISONS LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE A OUVRIR UN COMPTE REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI FONCTIONNERA SUR UN SOLDE CREDITEUR ET SOUS LA SEULE SIGNATURE ET RESPONSABILITE DE MONSIEUR FRACHET BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.85
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