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Entreprise : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - SIREN 759 200 751
Identité
Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Sigle
SEMCODA
SIREN (siège)
759 200 751
Date d'immatriculation au RNE
17/08/1959
Début d’activité
26/06/1959
Date de fin de la personne morale
16/08/2058
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Gestion de biens, Commerciale
Forme juridique
Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
Construction de bâtiments à usage d'habitation et commercial assistance à maîtrise d'ouvrage. Concession d'aménagement avec les collectivités locales gestion du patrimoine acquis et construit promotion de logements et de terrains
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
81040300 EUR
Adresse du siège
50 RUE DU PAVILLON 01000 BOURG-EN-BRESSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FOURNIER CLOTILDE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1966
Commune de résidence
Saint-Sulpice
Nom, Prénom(s)
FLEUTIAUX ELISABETH , SIMONE , HENRIETTE
Nom d'usage
LAROCHE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1951
Commune de résidence
Meximieux
Nom, Prénom(s)
QUINTARD MARTINE , JOCELYNE , MONIQUE
Nom d'usage
TABOURET
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1961
Commune de résidence
Dompierre-sur-Veyle
Voir tous les représentants
Nom, Prénom(s)
CHAUVET DOMINIQUE , THERESE , JACQUELINE
Qualité
Directeur général délégué
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1963
Commune de résidence
Bourg-en-Bresse
Nom, Prénom(s)
SAINT-SARDOS STEPHANE , CLAUDE
Qualité
Directeur général délégué
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1967
Commune de résidence
Bourg-en-Bresse
Nom, Prénom(s)
PIRLOT HELENE , ODETTE , JEANNE
Nom d'usage
CEDILEAU
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1963
Commune de résidence
Péronnas
Nom, Prénom(s)
BONTEMPS CAROLE , GUYLAINE , GEORGETTE
Nom d'usage
BONTEMPS-HESDIN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1971
Commune de résidence
Reyrieux
Nom, Prénom(s)
PELSY VALENTINE
Nom d'usage
PELSY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1992
Commune de résidence
Paris 20e Arrondissement
Nom, Prénom(s)
FLOCHON JEAN-YVES
Qualité
Président du conseil d’administration, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1958
Commune de résidence
Ceyzériat
Nom, Prénom(s)
LAHUERTA DIMITRI
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1980
Commune de résidence
Belley
Nom, Prénom(s)
BOREL AURELIE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1979
Commune de résidence
Peyrieu
Nom, Prénom(s)
CANOVA ANNE , MARIE-OLGA
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1979
Commune de résidence
Lyon 2e Arrondissement
Nom, Prénom(s)
DOSCH THIERRY , LUC
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1958
Commune de résidence
Polliat
Nom, Prénom(s)
GODARD AURELIE , MARIE , GERALDINE
Nom d'usage
CHARILLON
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1976
Commune de résidence
Prévessin-Moëns
Dénomination
ADESTIA
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Paris 13e Arrondissement
Dénomination
Action Logement Immobilier
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Paris 13e Arrondissement
Dénomination
CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Lyon 3e Arrondissement Cedex 03
Dénomination
AUDITEX
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Courbevoie
Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AIN
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Bourg-en-Bresse
Dénomination
CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Bourg-en-Bresse Cedex
Dénomination
ERNST & YOUNG ET ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Courbevoie
Voir moins
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/06/1959
Siret
75920075100130
Enseigne
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Construction de bâtiments à usage d'habitation et commercial assistance à maîtrise d'ouvrage. Concession d'aménagement avec les collectivités locales gestion du patrimoine acquis et construit promotion de logements et de terrains
Adresse
50 RUE DU PAVILLON
01000 , BOURG-EN-BRESSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/12/1986
Siret
75920075100056
Enseigne
SEMCODA
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
DiversREATION TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DU 3 AVENUE DES ALPES AU 103 AVENUE DE LA LIBERATION A BOURGOIN JALLIEU, A COMPTER DU 01/01/199 - -
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Location d'appartements sociaux, vente appartements éventuellement.
Adresse
103 RUE DE LA LIBERATION
38300 , BOURGOIN-JALLIEU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
02/01/2018
Siret
75920075100171
Nom commercial
SEMCODA
Enseigne
SEMCODA
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Gestion de logements sociaux. Gestion d'immeubles bureaux.
Adresse
2 SOUS LA BUCLE
39400 , MORBIER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE LE LAC
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
03/12/1986
Siret
75920075100163
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Gestion de logements sociaux
Adresse
62 AVENUE DE L'EUROPE
69140 , RILLIEUX-LA-PAPE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Cs30054
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2015
Siret
75920075100148
Nom commercial
SEMCODA
Enseigne
SEMCODA
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Gestion, location de logements sociaux
Adresse
14 RUE CHARLES DODILLE
71100 , SAINT-REMY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2010
Siret
75920075100122
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Gestion de logements sociaux.
Adresse
88 AVENUE GENERAL DE GAULLE
73200 , ALBERTVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/04/1992
Siret
75920075100106
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La gestion de logements sociaux.
Adresse
6 AVENUE BOUVARD
74000 , ANNECY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/05/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
75920075100023
Code APE
6820A - Location de logements
Adresse
9 RUE DE LA GRENOUILLERE
01000 , BOURG-EN-BRESSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAGINOT
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/06/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
75920075100015
Code APE
702A
Adresse
45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE
01000 , BOURG-EN-BRESSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
HOTEL DU DEPARTEMENT
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 11/01/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/01/2018
Siret
75920075100155
Nom commercial
SEMCODA
Enseigne
SEMCODA
Code APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Adresse
15 BIS RUE PASTEUR
39200 , SAINT-CLAUDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
75920075100031
Enseigne
SEMCODA
Code APE
6820A - Location de logements
Adresse
26 AVENUE DE L'EUROPE
69140 , RILLIEUX-LA-PAPE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/1987
Siret
75920075100064
Code APE
702A
Adresse
10 RUE SAINT ALEXANDRE
71100 , CHALON-SUR-SAONE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2015
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1999
Siret
75920075100114
Code APE
6820A - Location de logements
Adresse
21 A RUE DE BELFORT
71100 , CHALON-SUR-SAONE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1992
Siret
75920075100080
Code APE
702A
Adresse
19 CLOS DU BUISSON
74000 , ANNECY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1993
Siret
75920075100098
Code APE
702A
Adresse
19 RUE HENRY BORDEAUX
74000 , ANNECY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F22/006468
Date d'ajout
14/09/2022
Description
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Gestion d'immeubles bureaux. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente : CCI. Le Récépissé préalable d'activité délivrée par la CCI doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
15461
Date d'ajout
18/08/2021
Description
Nom de domaine Internet : semcoda.com
Numéro d'observation
F09/010231
Date d'ajout
02/12/2009
Description
Achat d'une branche d'activité de "assistance à maîtrise d'ouvrage, négociation foncière, commercialisation et gestion immobilière" sise 6 avenue Bouvard 74000 Annecy au prix stipulé de 175 000 euros - Vendeur : ALPES HABITAT COOPERATIF RCS Annecy 326 820 412 - Publicité : ECO DES PAYS DE SAVOIE du 16 octobre 2009 - Lieu des oppositions : SEMCODA 6 avenue Bouvard 74 000 Annecy - Date d'effet : 1er juillet 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Numéro d'observation
5428
Date d'ajout
01/09/2005
Description
Fusion absorption par la société Semcoda Des sociétés : Sci cornière le moulin, 129 rue Servient - 69003 Lyon - 342 573 821 Rcs Lyon et la : Sci pays du Gex-Bugey, 9 rue de la grenouillère - 01000 bourg-en-Bresse - 779 317 296 Rcs bourg-en-Bresse Date d'effet : 25/06/2005
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 232 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 407 424.57 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
