Entreprise : UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE - SIREN 754 800 936

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

995056

Date d'ajout

17/08/1999

Description

Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A : DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY TECHNOPOLE DE BRABOIS - 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY Date d'effet : 17/08/1999

Numéro d'observation

2512

Date d'ajout

01/06/1993

Description

(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DANS LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA STE UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE JUGE COMMISSAIRE : MR MARIN ET MR GUYOT COMMISSAIRE AU PLAN : ME BAYLE DT A NANCY 32BIS, RUE RAYMOND POINCARE PUBLICITE : L'EST REPUBLICAIN DU 28 MAI 1993

Numéro d'observation

930939

Date d'ajout

26/05/1993

Description

MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du TC de NANCY en date du 11 mai 1993, le tribunal a arrete le plan de cession partielle. Commissaire au plan Me BAYLE

Numéro d'observation

930938

Date d'ajout

26/05/1993

Description

MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du TC de NANCY en date du 27 avril 1993, le tribunal a arrete le plan de cession partielle. Commissaire au plan Me BAYLE.

Numéro d'observation

474

Date d'ajout

26/05/1993

Description

Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.05.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BAYLE 32 BIS RUE R PONCARE NANCY 54

Numéro d'observation

499

Date d'ajout

25/05/1993

Description

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1993 A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DANS LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. MAITRE BAYLE DOMICILIE 32 BIS, RUE RAYMOND POINCARE 54000 NANCY EST NOMME COMMISSAIRE AU PLAN. A COMPTER DU 11.05.93

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

24/05/1993

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 11 MAI 1993 ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE NOMME ME BAYLE COMMISSAIRE AU PLAN

Numéro d'observation

1482

Date d'ajout

24/05/1993

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 11/05/93 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SOCIETE. NOMMANT ME BAYLE A NANCY, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. NOMMANT MRS MARIN ET MRS GUYOT JUGES COMMISSAIRE.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

24/05/1993

Description

Par jugement du 11 MAI 1993, le Tribunal de Commer ce de NANCY a arreté le plan de cession partielle dans la procédure du redressement judi- ciaire en régime général de la SA UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE - Juge Commissaire : M.MARIN, Juge du Siè ge - Juge Commissaire : M. GUYOT, Juge du Siège - Commissaire au plan : Me BAYLE, 32 Bis Rue Raymond Poincaré - 54000 NANCY

Numéro d'observation

609

Date d'ajout

19/05/1993

Description

Homologation du plan de cession JUGEMENT DU TC DE NANCY DU 11.05.93 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DANS LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL. COMMISSAIRE AU PLAN:ME BAYLE,32 BIS RUE RAYMOND POINCARE,54000 NANCY.

Numéro d'observation

F93/930547

Date d'ajout

19/05/1993

Description

MODIFICATION D'OFFICE//*PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/93, Le Tribunal de Commerce de NANCY a arrete le Plan de cession Partielle dans la procedure de redressement Judiciaire, Commisaire au Plan: Me BAYLE, 32 Bis Rue R. Poincare 54000 NANCY.

Numéro d'observation

F93/930548

Date d'ajout

19/05/1993

Description

MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 11/05/93, Le Tribunal de Commerce de NANCY a arrete le Plan de cession partielle dans la procedure de Redressement Judiciaire, Commissaire au Plan Me BAYLE, 32 Bis Rue R POINCARE 54000 NANCY.

Numéro d'observation

453

Date d'ajout

18/05/1993

Description

Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 AVRIL 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DANS LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL COMMISSAIRE AU PLAN : ME BAYLE- 32 BIS RUE RAYMOND POINCARE 54000 NANCY

Numéro d'observation

932557

Date d'ajout

14/05/1993

Description

Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 11 MAI 1993 arrêtant le plan de cession partielle dans la procédure du Redressement Judiciaire - Commissaire au plan : Me BAYLE - 32bis rue Raymond Poincaré à NANCY - Tel: 83 28 38 90 Date d'effet : 11/05/1993

Numéro d'observation

568

Date d'ajout

14/05/1993

Description

Homologation du plan de cession JUGEMENT DU TC DE NANCY DU 27.04.93 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE. NOMME ME BAYLE,32 BIS RUE RAYMOND POINCARE,54000 NANCY,COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION.

Numéro d'observation

467

Date d'ajout

13/05/1993

Description

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.04.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DANS LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL MR MARIN EST JUGE COMMISSAIRE MR GUYOT EST JUGE COMMISSAIRE COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE BAYLE 32 BIS RUE RAYMOND POINCARE - NANCY

Numéro d'observation

2208

Date d'ajout

10/05/1993

Description

(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 AVRIL 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DANS LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA STE UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE JUGE COMMISSAIRE : M. MARIN, JUGE DU SIEGE JUGE COMMISSAIRE : M. GUYOT, JUGE DU SIEGE COMMISSAIRE AU PLAN : ME BAYLE DT A NANCY 32 BIS, RUE RAYMOND POINCARE PUBLICITE : L'EST REPUBLICAIN DU 10 MAI 1993

Numéro d'observation

1322

Date d'ajout

06/05/1993

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 27/04/93 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SOCIETE. NOMMANT ME BAYLE A NANCY, 32 BIS RUE RAYMOND POINCARE COMMISSAIRE A L'EXE CUTION DU PLAN. JUGES COMMISSAIRE : MRS MARIN ET GUYOT

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

05/05/1993

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 27 AVRIL 1993 ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL NOMME ME BAYLE COMMISSAIRE AU PLAN

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

04/05/1993

Description

Par jugement du 27 AVRIL 1993, le Tribunal de Comm erce de NANCY a arreté le plan de cession partiell e dans la procédure du redressement judi- ciaire e n régime général de la Sté UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE - Commissaire au plan : Me BAYLE, 32 B is Rue Raymond Poincaré - 54000 NANCY -

Numéro d'observation

932326

Date d'ajout

30/04/1993

Description

Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 27 Avril 1993 le Tribunal de Commerce , a arrete le plan de cession partielle dans la procedure du REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general). Date d'effet : 27/04/1993

Numéro d'observation

396

Date d'ajout

20/04/1993

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PROLONGE JUSQU'AU 06 FEVRIER 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL

Numéro d'observation

F93/930132

Date d'ajout

12/02/1993

Description

MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 8 SEPTEMBRE 1992, le Tribunal de Commerce de NANCY, a prolonge jusqu'au 6 FEVRIER 1993 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.

Numéro d'observation

726

Date d'ajout

01/10/1992

Description

PAR JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PROLONGE JUSQU'AU 6 FEVRIER 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION

Numéro d'observation

922061

Date d'ajout

25/09/1992

Description

MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du TC de NANCY du 8/9/92 la periode d'observation a ete prolongee jusqu'au 6/2/93

Numéro d'observation

4373

Date d'ajout

22/09/1992

Description

- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PAR JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1992, A PRO ROGE JUSQU'AU 6 FEVRIER 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL.

Numéro d'observation

2706

Date d'ajout

18/09/1992

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 08 SEPTEMBRE 1992 PROLONGEANT JUSQU'AU 06/02/93 LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Numéro d'observation

1089

Date d'ajout

18/09/1992

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TC DE NANCY DU 08.09.92 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06 FEVRIER 1993.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

17/09/1992

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 8 SEPTEMBRE 1992 PROLONGATION JUSQU'AU 6 FEVRIER 1993 LA PRIODE D'OBSERVATION

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/09/1992

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 08 SEPTEMBRE 1992 a prolonge jusqu'au 06 FEVRIER 1993 la periode d'observation dans la procedure du Redressement Judiciaire en Regime General - Administrateur : Me BAYLE - 32bis rue Raymond Poincare a NANCY - Tel: 83 28 38 90 - Representant des creanciers : Me VILLETTE - 26 rue Gambetta a NANCY - Tel: 83 35 02 69. Date d'effet : 08/09/1992

Numéro d'observation

924603

Date d'ajout

11/09/1992

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 8 Septembre 1992 prolongeant jusqu'au 6 FEVRIER 1993 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire en regime general Date d'effet : 08/09/1992

Numéro d'observation

914457

Date d'ajout

14/09/1991

Description

Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 10 SEPTEMBRE 1991 mettant fin aux fonctions d'administrateur de Me Claude CHAMBRION et maintient de Me Pierre BAYLE en qualite d'administrateur unique des procedures de Redressement Judiciaire. Date d'effet : 10/09/1991

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

12/09/1991

Description

MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du TC de NANCY du 6/8/91 le tribunal a prononce le redressement judiciaire (regime general) Juge commissaire Mr BRECHON. Administrateurs Mrs BAYLE et CHAMBRION. Representant des creanciers Mr VILLETTE 26 rue Gambetta NANCY. Date de cessation des paiements 6/8/91.

Numéro d'observation

652

Date d'ajout

06/09/1991

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 6 AOUT 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ADMINISTRATEURS : MES BAYLE ET CHAMBRION ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLETTE 26 RUE GAMBETTA A NANCY JUGE-COMMISSAIRE : M; BRECHON DATE DE CESSTION DES PAIEMENTS : 6 AOUT 1991

Numéro d'observation

2397

Date d'ajout

29/08/1991

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 06/08/91 PRONONCANT LE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SOCIETE UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE. JUGE COMMISSAIRE : MR BRECHON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLETTE A NANCY, 26 RUE GAMBETTA ADEMINISTRATEURS : MES BAYLE ET CHAMBRION

Numéro d'observation

841

Date d'ajout

28/08/1991

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 060891, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE L'UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE; FIXE PROVISOIREMENT AU 06.08.91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME MR BRECHON ET JOLIVET JUGES COMMISSAIRES DESIGNE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : MR BAYLE DEMEURANT A NANCY 32 BIS RUE RAYMOND POINCARE ET MR CHAMBRION DEMEURANT A NANCY NOMME ME VILETTE DEMEURANT 26 RUE GAMBETTA NANCY EN QUALITE DE REPRESEN- TANT DES CREANCIERS INVITE LES DELEGUES DU PERSONNEL A ELIRE UN REPRESENTANT DES SALARIES

Numéro d'observation

3731

Date d'ajout

27/08/1991

Description

- PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.08.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SA UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE,SIGLE UCL,DT LE SIEGE EST A NANCY RUE JOSEPH CUGNOT A NOMME MRS BAYLE ET CHAMBRION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES A NOMME ME VILLETTE DT A NANCY 26,RUE GAMBETTA EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

Numéro d'observation

995

Date d'ajout

22/08/1991

Description

Mention d'office redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TC DE NANCY DU 06.08.91 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGES-COMMISSAIRES:MRS BRECHON ET JOLIVET;ADMINISTRATEURS:ME BAYLE ET CHAMBRION;REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME VILLETTE.

Numéro d'observation

913957

Date d'ajout

10/08/1991

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 06 AOUT 1991 prononcant le Redressement Judiciaire (regime general) - Date de cessation des paiements : 06 AOUT 1991 - Administrateurs : Me BAYLE - 32bis rue Raymond Poincare a NANCY - Tel: 83 28 38 90 et Me CHAMBRION - 33 rue de la Commanderie a NANCY - Tel: 83 27 10 64 - Representant des creanciers : Me VILLETTE - 26 rue Gambetta a NANCY - Tel: 83 35 02 69. Date d'effet : 06/08/1991

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

09/08/1991

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 6 AOUT 1991 PRONONCE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 6 AOUT 1991 JUGE COMMISSAIRE :MESSIEURS BRECHON ET JOLIVET ADMINISTRATEUR : MAITRES BAYLE ET CHAMBRION

Numéro d'observation

565

Date d'ajout

27/05/1991

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 090491 A CONSTATE QUE LES ECHEANCES CONCORDATAIRES ONT ETE HONOREES DANS LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

23/05/1991

Description

MODIFICATION D'OFFICE//jugement du 9/4/91 du TC de NANCY,constatant que les echeances concordataires ont ete honorees.

Numéro d'observation

504

Date d'ajout

19/04/1991

Description

Exécution du plan ou du concordat JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 09.04.91 CONSTATANT QUE LES ECHEANCES CONCORDATAIRES ONT ETE HONOREES DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Numéro d'observation

1827

Date d'ajout

17/04/1991

Description

- PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 9 AVRIL 1991 CONSTATE QUE LES ECHEANCES CONCORDATAIRES ONT ETE HONOREES

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

17/04/1991

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY : LES ECHEANCES CONCORDA- TAIRES ONT ETE HONOREES DANS LE PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE

Numéro d'observation

1194

Date d'ajout

16/04/1991

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 09/04/91 CONSTATANT QUE LES ECHEANCES CONCORDATAIRES ONT ETE HONOREES DANS LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE UNION COOPERATEURS DE LORRAINE.

Numéro d'observation

901151

Date d'ajout

22/02/1990

Description

Apport du fonds principal sis a NANCY - Rue Joseph Cugnot a la SA SODIGROS LORRAINE - RCS NANCY B 344 508 759 depuis le 31 DECEMBRE 1987.

Numéro d'observation

1248

Date d'ajout

22/11/1988

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BEAUNE, 50 ROUTE DE SAVIGNY. APPORT DE CET ETABLISSEMENT A LA SA SODIPRO SISE 1 RUE JOSEPH CUGNOT A NANCY (54000) RCS B 344 762 570. A COMPTER DU 01/01/88

Numéro d'observation

1254

Date d'ajout

22/11/1988

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAVIGNY LES BEAUNE APPORT DE CET ETABLISSEMENT A LA SA SODIPRO SISE RUE JOSEPH CUGNOT A NANCY (54000) RCS B 344 762 570 A COMPTER DU 01/01/88

Numéro d'observation

1251

Date d'ajout

22/11/1988

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS RUE DU CANAL 21470 BRAZEY EN PLAINE. APPORT DE CET ETABLISSEMENT A LA SA SODIPRO SISE 1 RUE JOSEPH CUGNOT A NANCY (54000) RCS B 344 762 570. A COMPTER DU 01/01/88

Numéro d'observation

1253

Date d'ajout

22/11/1988

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A MEURSAULT. APPORT DE CET ETABLISSEMENT A LA SA SODIPRO SISE RUE JOSEPH CUGNOT A NANCY (54000) RCS B 344 762 570. A COMPTER DU 01/01/88

Numéro d'observation

1252

Date d'ajout

22/11/1988

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LADOIX SERRIGNY. APPORT DE CET ETABLISSEMENT A LA SA SODIPRO SISE 1 RUE JOSEPH CUGNOT A NANCY (54000) RCS B 344 762 570. A COMPTER DU 01/01/88

Numéro d'observation

321

Date d'ajout

09/04/1987

Description

Homologation de concordat PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY, EN DATE DU 13 JANVIER 1987, IL A ETE HOMOLOGUE LE CONCORDAT INTERVENU ENTRE LES CREANCIERS ET LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA UNION DES COOPERA- -TEURS DE LORRAINE. COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU CONCORDAT : MAITRE VILLETTE, RUE GAMBETTA A NANCY ET MAITRE CHAMBRION, 33 RUE DE LA COMMANDERIE A NANCY A COMPTER DU 13/01/87

Numéro d'observation

101

Date d'ajout

03/02/1987

Description

Homologation de concordat PAR JUGEMENT DU 13 JANVIER 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A HOMOLOGUE LE CONCORDAT

Numéro d'observation

80

Date d'ajout

22/01/1987

Description

PAR JUGEMENT DU 13.01.1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A HOMOLOGUE LE CONCORDAT INTERVENU ENTRE SES CREANCIERS ET LE REGLEMENT JUDICIAIRE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/01/1987

Description

MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 13/1/87 le TC de NANCY a homologue le concordat intervenu entre UCL et ses creanciers.Mrs VILLETTE rue Gambetta NANCY et Me CHAMBRON 33 rue de la Commanderie NANCY,sont nommes commissaires a l'execution du concordat.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

13/01/1987

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 13 JANVIER 1987 HOMOLOGUANT LE CONCORDAT INTERVENU ENTRE SES CREANCIERS ET LE REGLEMENT JUDICIAIRE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU CONCORDAT : ME VILLETTE, RUE GAMBETTA A NANCY ASSISTE DE ME CHAMBRION, 33 RUE DE LA COMMANDERIE A NANCY A COMPTER DU 13/01/87

Numéro d'observation

517

Date d'ajout

29/05/1986

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY, EN DATE DU 19 JUILLET 1985 LA SA UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR JOLIVERT, SYNDIC ET CO SYNDIC : ME VILLETTE ET MR CHAMBRION A NANCY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.07.86

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/09/1985

Description

MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du 19/7/85 du TC de NANCY, le tribunal a prononce le Reglement Judiciaire de la societe et de ses nombreux etablissements secondaires. Date de cessation des paiements 19/7/85. Juge commissaire Mr JOLIVET. Syndic Me VILLETTE assiste de Mr CHAMBRION co-syndic.

Numéro d'observation

560

Date d'ajout

23/08/1985

Description

PAR JUGEMENT DU 19 JUILLET 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE JUGE-COMMISSIRE : MR JOLIVET SYNDYC : ME VILLETTE ASSISTE DE ME CHAMBRION CO-SYNDIC BP 501 54008 NANCY A COMPTER DU 19 JUILLET 1985

Numéro d'observation

689

Date d'ajout

31/07/1985

Description

Mention d'office redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY, EN DATE DU 19 JUILLET 1985 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JOLIVET - SYNDIC : MAITRE VILLETTE ASSISTE DE MAITRE CHAMBRION CO-SYNDIC BP 501 A 54008 NANCY CEDEX - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19 JUILLET 1985. A COMPTER DU 19/07/85

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

29/07/1985

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 19 JUILLET 1985 PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS :19 JUILLET 1985 JUGE COMMISSAIRE :MR JOLIVET SYNDIC : MAITRE VILLETTE ASSISTE DE ME CHAMBRION

Numéro d'observation

1736

Date d'ajout

26/07/1985

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 19 JUILLET 1985 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE JUGE-COMMISSAIRE : M. JOLIVET, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY SYNDIC : ME VILLETTE, ASSISTE DE ME CHAMBRION, CO-SYNDIC, B.P. 501 A 54008 NANCY CEDEX A COMPTER DU 19/07/85

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

10/09/1970

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Observations concernant l'établissement situé . : EXPLOITATION DIRECTE

Numéro d'observation

F55/000002

Date d'ajout

29/01/1955

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Historique des observations depuis le 29/01/1955 : DECLARATION DU 12 NOVEMBRE 1985 - N° 1058 Par jugement du 19 JUILLET 1985, le Tribunal de commerce de NANCY a prononcé le Règlement Judi- ciaire de la SA UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE dont le siège social est à NANCY Rue Joseph Cugnot avec de nombreux établissements secondaires tant dans le ressort du Tribunal de Commerce de NANCY que dans les ressorts des Tribunaux de commerce d'AUXONNE, BAR LE DUC, BEAUNE, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALON SUR MARNE, CHARLEVILLE MEZIERES, CHATILLON SUR SEINE, CHAUMONT, DIJON, DOLE, GRAY, EPINAL, LANGRES, LURE, METZ, MIRECOURT, MONTEBE- LIARD, NUITS ST GEORGES, ST DIE, ST DIZIER, ST JEAN DE LOSNE, ST MIHIEL, SARREGUEMINES, SAVERNE, SEDAN, THIONVILLE, VERDUN, VESOUL ET CHALON SUR SAONE. Le Tribunal a fixé provisoirement au 19 JUILLET 1985 la date de cessation des paiements et a nommé juge-commissaire M. JOLIVET, Président du tribunal de Commerce de NANCY et pour syndic M° VILLETTE assisté de M° CHAMBRION, co-syndic, PB 501 à NANCY CEDEX. DECLARATION DU 15 JUIN 1987 - N° 713 Par jugement en date du 13 JANVIER 1987, le Tri- bunal de Commerce de NANCY a homologué le concor- dat intervenu entre ses créanciers et le Règlement Judiciaire de la SA UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE aynat son siège à NANCY Rue Joseph Cugnot avec Etablissements secondaires tant à NANCY que dans les ressorts des Tribunaux de Commerce d'AUXONNE, BAR LE DUC, BEAUNE, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALONS SUR MARNE, CHARLEVILLE MEZIERES, CHATILLON SUR SEINE, CHAUMONT, DIJON, DOLE, GRAY, EPINAL, LANGRES, LURE, METZ, MIRECOURT, MONTBE- LIARD, NUITS ST GEORGES, SAINT DIE, SAINT DIZIER, SAINT JEAN DE LOSNE, SAINT MIHIEL, SARREGUEMINES, SAVERNE, SEDAN, THIONVILLE, VERDUN, VESOUL ET CHALONS SUR SAONE. Commissaires à l'éxécution du concordat : M° VILLETE, Rue Gambetta à NANCY et M° CHAMBRION, 33 Rue de la Commanderie à NANCY. DECLARATION DU 27 MAI 1991 Par jugement en date du 9 AVRIL 1991, le Tribunal de Commerce de NAN CY a constaté que les échéances concordataires ont été honorées dans la procédure de REGLEMENT JUDICIAIRE de la SA UNION DES COOPE- RATEURS DE LORRAINE. DECLARATION DU 26 NOVEMBRE 1991 Le Tribunal de Commerce de NANCY, par jugement en date du 6 AOUT 1991, a prononcé le redressement judiciaire (régime général) de la SA UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE. Juge Commissaire : M. BRECHON, juge au siège. Administrateurs : M° BAYLE et M° CHAMBRION Représentant des créanciers : M° VILLETTE, 26 Rue Gambetta à NANCY Date de cessation des paiements : 6 AOUT 1991

Numéro d'observation

F55/000003

Date d'ajout

29/01/1955

Description

DECLARATION DU 23 OCTOBRE 1992 Le Tribunal de Commerce de NANCY, par jugement en date du 8 SEPTEMBRE 1992, a prolongé jusqu'au 6 FEVRIER 1993, la période d'observation de la SA UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE. DECLARATION DU 15 JUIN 1993 Par jugement en date du 27 AVRIL 1993, le Tribunal de Commerce de NANCY a arreté le plan de cession partielle dans la procédure du redressement judi- ciaire en régime général de la SA UNION DES COOPE- RATEURS DE LORRAINE Juges Commissaires : Messieurs MARIN et GUYOT, Juges au siège Commissaire au plan : M° BAYLE, 32 Bis Rue Raymond Poincaré à NANCY DECLARATION DU 16 JUIN 1993 Par jugement en date du 11 MAI 1993, le Tribunal de Commerce de NANCY a arreté le plan de cession partielle dans la procédure du redressement judi- ciaire en régime général de la SA UNION DES COOPE- RATEURS DE LORRAINE. Juges-Commissaires : Messieurs MARIN et GUYOT, juges au siège Commissaire au plan : M° BAYLE, 32 Bis Rue Raymond Poincaré.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/1900

Description

//*55200 COMMERCY, 1 Rue Colson (location gerance STE AUXILLIAIRE de la MEUSE le 01/07/76).55200 COMMERCY Rue Joseph Cugnot (location gerance STE AUXILLIAIRE de la MEUSE le 01/07/76). *REIMMATRICULATION du Ne30 et 2369.*Directeur de l'etablissement: Mr HENRY Rene demeurant Rue de Rougeotte,ne le 16/04/1932 a MALZEVILLE (54).

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/1900

Description

MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 06/08/91,le tribunal de Commerce de NANCY a prononce le Redressement Judiciaire (regime general),Juge Commissaire:Mrs BRECHON et JOLIVET, Administrateurs: Me BAYLE, 32 Bis Rue R. Poincare 54000 NANCY et Me CHAMBRION, 33 Rue de la Commanderie 54000 NANCY, Representant des Creanciers:Me VILETTE, 26 Rue Gambetta 54000 NANCY, Date de Cessation des paiements: 6 Aout 1991.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381.12 EUR

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

NC

Description

Déclarée en règlement judiciaire par jugement du 1 9.7.1985 prononcé par le Tribunal de NANCY. Date p rovisoire de cessation des paiements : 19 juillet 1985. Juge commissaire : Mr JOLIVET, Président du Tribunal de Commerce de NANCY, Syndic Me VILLETTE, assisté de Me CHAMBRION, co-syndic. Par jugement du 13.1.1987, le Tribunal de Commerce de NANCY a h omologué le concordat intervenu entre les créancie rs et le règlement judiciaire. Commissaire à l'éxé cution du concordat : Me VILLETTE, et Me CHAMBRION . Par jugement du 9 AVRIL 1991, le Tribunal de Com merce de NANCY a constaté que les échéances concor dataires ont été honorées dans la procédure de REG LEMENT JUDICIAIRE - Par jugement du 6 AOUT 1991, l e Tribunal de Commerce de NANCY a prononcé le redr essement ju- diciaire (régime général) de la SA UN ION DES COOPERATEURS DE LORRAINE - Juge Commissair e : M. BRECHON, Juge au Siège - Administrateurs : Mes BAYLE et CHAMBRION - Représentant des Créancie rs : Me VILLETTE , 26 Rue Gambetta à NANCY - Date de cessation des paiements : 6 AOUT 1991 - Par jug ement en date du 8 SEPTEMBRE 1992, le Tribunal de Commerce de NANCY a prolongé jusqu'au 6 FEVRIER 93 la période d'observation dans la procédure du Red ressement Judiciaire en régime général -

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

REIMMATRICULATION DU Ne 8459

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

ETABLISSEMENTS COMPLEMENTAIRES DANS LE RESSORT DU TC EPINAL ://- THUNIMONT - SAINT BENOIT LA CHIPOTTE - EPINAL, les Grands Sables - EPINAL rue Francais, EPINAL Faubourg d'Ambrail - REMIREMONT, rue de la Xavee - BRU - SAINT ETIENNE LES REMIREMONT, 9 Grande Rue - VECOUX, rue de l'Eglise - PLOMBIERES LES BAINS - EPINAL 2 rue Kennedy - GOLBEY "Maxicoop" 1 rue du General Leclerc - LE THILLOT, 24 Gde rue - CHAVELOT, Prairie Gerard - THAON LES VOSGES, 97 rue d'Alsace - GIRMONT - THAON LES VOSGES, 121 rue de Lorraine - THAON LES VOSGES,12,12 bis rue de Lorraine - DEYVILLERS route d'Epinal - THAON LES VOSGES, rue Gohypre - THAON LES VOSGES 80 rue d'Alsace- THAON LES VOSGES,35 rue Pasteur -

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

- PAR JUGEMENT DU 19 JUILLET 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE, AYANT POUR OBJET LA REPARTITITION DES OBJETS DE CONSOMMATION QUE LA SOCIETE ACHETE OU FABRIQUE, EXERCICE DE SON COMMERCE PAR VOIE D'AMBULANCE, SOUS L'ENSEI- GNE "LES COOPERATEURS" ET DONT LE SIEGE EST A NANCY RUE JOSEPH CUGNOT AVEC NOMBREUX ETS SECONDAIRES TANT DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY QUE DANS LES RESSORTS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE BESANCON, LE TRIBUNAL A FIXE PROVISOIREMENT AU 19 JUILLET 1985 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A NOMME POUR JUGE COMMISSAIRE MR JOLIVET PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY ET POUR SYNDIC, ME VILLETTE ASSISTE DE ME CHAMBRION, CO-SYNDICS, BP 501 54008 NANCY CEDEX PUBLICITE : EST REPUBLICAIN DU 2 AOUT 1985 - MODIFICATION DU 9 FEVRIER 1987 N.408 : ROCHE LEZ BEAUPRE (25), LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PAR JUGEMENT DU 13 JANVIER 1987 A HOMOLOGUE LE CONCORDAT INTERVENU ENTRE LES CREANCIERS ET LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES "UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE, LES COOPERATEURS" AU CAPITAL DE 25.000 FRS DT LE SIEGE EST A NANCY RUE JOSEPH CUGNOT, AVEC ETS SECONDAIRES A ROCHE LEZ BEAUPRE, GRAND COMBE CHATELEU 5,RUE DU DOUBS, A PONTARLIER, ROND POINT CHEMIN DE LA VOIE DES AGASSES, CHALEZEULE, BESANCON ZUP PLANOISE, AVENUE DE L'ILE DE FRANCE. COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU CONCORDAT : ME VILLETTE RUE GAMBETTA A NANCY ET ME CHAMBRION 33,RUE DE LA COMMANDERIE A NANCY - MODIFICATION DU 18 OCTOBRE 1988 N.3867 : EN CE QUI CONCERNE LA PARTIE DE FONDS DE COMMERCE RELATIVE A LA BRAN- CHE HYPERMARCHES, STATION SERVICE, SOUS L'ENSEIGNE : "EUROMARCHE" A CHEMIN DE LA VOIX DES AGASSES CHALEZEULE, FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE SUDACHA A COMPTER DU 16 MARS 1988 ET VENTE A LA STE SUDACHA, MOYENNANT LE PRIX DE 33.731.000 FRS A COMPTER DU 16 MARS 1988, SUIVANT ACTE SSP DU 16 MARS 1988 PUBLICITE : LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 16 AVRIL 1988

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 14/09/1923.