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Entreprise : TERRE A QUAD - SIREN 750 955 072
Identité
Dénomination
TERRE A QUAD
SIREN (siège)
750 955 072
Date d'immatriculation au RNE
17/04/2012
Début d’activité
06/04/2012
Date de fin de la personne morale
16/04/2111
Date de clôture
31/03
Date de la première clôture
31/03/2013
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Vente et réparation de machines de matériels agricoles ou autres de travaux publics de bâtiment et de manutention de matériel de motoculture de plaisance et d'espaces verts
Code APE
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Code APRM
3312ZA - Réparation de matériel agricole
Capital social
12000 EUR
Adresse du siège
RTE LE CHANDELIER 63200 RIOM FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ROUTE DE PARIS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FOULC DOMINIQUE
Nom d'usage
FOULC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1980
Commune de résidence
Entraigues
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
06/04/2012
Siret
75095507200020
Code APE
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente et réparation de machines de matériels agricoles ou autres de travaux publics de bâtiment et de manutention de matériel de motoculture de plaisance et d'espaces verts
Code APRM
3312ZA - Réparation de matériel agricole
Adresse
RTE LE CHANDELIER
63200 , RIOM - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ROUTE DE PARIS
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/04/2015
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
06/04/2012
Siret
75095507200012
Code APE
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Code APRM
3312ZA - Réparation de matériel agricole
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
REPARATION DE MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES
Code APRM
3312ZA - Réparation de matériel agricole
Code APRM
3312ZA - Réparation de matériel agricole
Adresse
6 RUE DE CHAMP ROCHE
63720 , CHAPPES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
10381
Date d'ajout
10/06/2021
Description
Fin de la sauvegarde ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commercede CLERMONT-FERRAND en date du 04/06/2021Clôture de la procédure de sauvegarde judiciaire suite à l’approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l’administrateur.Date d'effet : 04/06/2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3900
Date d'ajout
13/04/2017
Description
Radiation du RCS le 13/04/2017 avec effet au 12/04/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 12/04/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Numéro d'observation
11920
Date d'ajout
14/12/2015
Description
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE TERRE A QUAD (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Bernard PERRIN, Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES ET A FIXE AU 11/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 11/12/2015
Numéro d'observation
3349
Date d'ajout
27/03/2015
Description
Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 27/03/2015 ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE TERRE A QUAD (SARL) POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE Maître Jean-François PETAVY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/03/2015
Numéro d'observation
8585
Date d'ajout
07/10/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 26/09/2014 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 20 MARS 2015 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE SAUVEGARDE.
Numéro d'observation
2116
Date d'ajout
25/02/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAN EN DATE DU 21/02/2014, PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
Numéro d'observation
7348
Date d'ajout
30/08/2013
Description
Ouverture d'une procédure de Sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 30/08/2013 Ouvre la procédure de sauvegarde prévue par les dispositions de l'article L 620-1 du Code de Commerce Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Fixe à six mois la durée de la période d'observation
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AK 2015-03-27 ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE 2015-06-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,DP 2013-08-30 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2013-09-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,DP 2015-03-27 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2015-04-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,J111 2017-04-12 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-11-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT PETAVY
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