Entreprise : ETABLISSEMENTS MARCHE - SIREN 746 850 098

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

26/02/2003

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24/02 /2003 nommant Mr Jean Baptiste GREUZAT en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M r Edouard ROZENBAUM.

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

27/11/2002

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 25/11 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M BARREAU Bernard André Jacques à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procéd ure de liquidation judiciaire, tels qu'ils sont dé finis par le Code de Commerce et ses décrets d'app lication relatifs aux procédures collectives n° 85 -1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l 'exception des droits concernés par les dispositio ns de l'article L.622-9-1 du Code de Commerce.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

05/12/2000

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 04/12 /2000 nommant Mr ROZENBAUM Edouard en qualité de J uge Commissaire suppléant en remplacement de Mr DE PLA Michel.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

23/02/2000

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/02 /2000 nommant M KEMP JACQUES en qualité de Juge Co mmissaire Titulaire en remplacement de Mr VANCE Gu y.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

22/02/2000

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 21/02 /2000 prononçant une procédure de redressement jud iciaire suivante l'article 182 de la loi du 25/01/ 85 à l'encontre de : Monsieur Bernard BARREAU et M me Christiane BARREAU. Fin de la période d'observa tion : 20/04/2000. Cessation des paiements en date du 30/09/1996. Juge Commissaire : M KEMP JACQUES Représentant des créanciers : SCP Jean-Pierre PERN EY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Président Sal vador Allendé 77100 MEAUX

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

06/01/1999

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 04/01 /1999 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 4 9/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 ME AUX

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

10/11/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 09/11 /1998 décidant de faire application de la procédur e de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 02 /02/1999.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

15/09/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/09 /1998 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 02/12/1998.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

07/07/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 06/07 /1998 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 02/10/1998.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

04/05/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 04/05 /1998, prolongeant la période d'observation jusqu' au 2 août 1998 et modifiant la mission de l'admini strateur. Désormais, celui-ci devra, outre les pou voirs qui lui sont conférés par la Loi, administre r seul l'entreprise tel que prévu à l'article 31 a linéa 3 de la Loi du 25 janvier 1985 modifiée.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

31/03/1998

Description

Ordonnance concours bancaire Par ordonnance du 26. 03.98 M. le Juge commissaire a autorisé l'ouvertur e d'un compte bancaire à la banque DELUBAC 16 PLAC E S.TERRAS 07160 LE CHEYLARD autorisant le recours à l'escompte des effets tirés sur les clients et à la mobilisation des créances commerciales (LOI D AILLY). Ordonnance concours bancaire Par ordonnanc e du 26/03/96 M. le Juge commissaire a autorisé l' ouverture d'un compte bancaire à la banque CREDIT DU NORD 43B BL JEAN ROSE 77100 MEAUX autorisant le recours à l'escompte des effets tirés sur les cli ents et à la mobilisation des créances commerciale s (LOI DAILLY).

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

03/03/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/03 /1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 02/06/1998. Cessation des paiements en date du 30/09/1996. Juge Commissaire : M VANCE GUY Juge Commissaire Suppléant : M DEPLA MICHEL Re présentant des Créanciers : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Président Salva dor Allendé 77100 MEAUX Administrateur : ME CONTAN T PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX do nt la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

17/01/1968

Description

Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 28.10.61 PUBLIE D ANS LES ANNONCES DE LA SEINE DU 28.10.61. PUBLICIT E TRANS- FERT DANS LE MONITEUR S.ET M. ANCIEN SIEG E 412 AV PAUL VAILLANT COUTURIER A BOBIGNY. STATUT S MIS EN HARMONIE. MODIF DU 17.11.69 : SUIVANT ACT E SSP DU 08.07.69 MR MARCHE ROLAND A DONNE EN GERA NCE A LA STE ETS MARCHE, LA CLIENTELE ATTACHEE A L 'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL EXPLOI TE A BOBIGNY 412 AV P.V.COUTURIER A COMPTER DU 01. 10.1967. MODIF DU 22.03.72 : SUIVANT ACTE SSP DU 3 1.12.71 MR MARCHE ROLAND A CEDE A LA STE ETS MARCH E LE FONDS DE DECOUPAGE EMBOUTISSAGE TRAVAIL DES M ETAUX SIS ET EXPLOITE A BOBIGNY 412 AV P.V. COUTUR IER ENTRAINANT LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATI ON DE CLIENTELE. PRISE DE POSSESSION LE 01.01.1972 . -MODIF DU 04.10.85 : MISE EN HARMONIE DES STATUT S A COMPTER DU 28.06.85. $$$06/01/1999 Mention d'o ffice de cessation d'activité, suite au jugement d e Liquidation Judiciaire.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de cessation : 04/01/1999.