Entreprise : DUROL SA - SIREN 745 780 049

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

415

Date d'ajout

28/03/2006

Description

Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS EN DATE DU 22/03/2006 DESIGNANT LA SELARL BAULAND & GLADEL, PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Vincent GLADEL - 8 RUE BEAUMARCHAIS - 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX 1, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, AUX LIEU ET PLACE DE MAITRE VINCENT GLADEL, AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 2006.

Numéro d'observation

1019

Date d'ajout

19/10/2004

Description

Divers procédures collectives JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2004 NOMMANT ME VINCENT GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AUX LIEU ET PLACE DE ME JEAN-FRANCOIS GLADEL. Date d'effet : 08/10/2004

Numéro d'observation

154

Date d'ajout

10/02/2004

Description

(Divers) JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION ARRETE LE 7 DECEMBRE 2001 A L'EGARD DE LA SOCIETE. Date d'effet : 02/02/2004

Numéro d'observation

1017

Date d'ajout

18/11/2003

Description

(Divers) JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2003 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET LA FIXANT AU 15 AVRIL 2001. Date d'effet : 14/11/2003

Numéro d'observation

936

Date d'ajout

27/10/2003

Description

(Divers) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-7-7ø DU CODE CIVIL, LA SOCIETE A PRIS FIN ET N'EXERCE PLUS AUCUNE ACTIVITE DEPUIS LE 7 DECEMBRE 2001, DATE DU JUGEMENT QUI A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE SES ACTIFS. Date d'effet : 07/12/2001

Numéro d'observation

488

Date d'ajout

29/04/2002

Description

(Divers) JUGEMENT DU 26 AVRIL 2002 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE LE 7 DECEMBRE 2001 A L'EGARD DE LA SOCIETE.

Numéro d'observation

1363

Date d'ajout

11/12/2001

Description

(Divers) JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 2001 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION A MR ALAIN FEINGOLD ET DESIGNANT ME GLADEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Numéro d'observation

1331

Date d'ajout

04/12/2001

Description

(Divers) PAR ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2001, LE JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE ME GLADEL ES-QUALITE A SOLLICITER, AUPRES DE LA LYONNAISE DE BANQUE, POUR LES BESOINS DE L'EXPLOITATION, L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CREANCES NEES SUR L'ETRANGER DE 500.000 FRANCS, AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10%.

Numéro d'observation

664

Date d'ajout

18/06/2001

Description

PAR ORDONNANCE DU 13/06/01 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SOCIETE ET ME GLADEL ES-QUALITE A OUVRIR UN COMPTE A LA LYONNAISE DE BANQUE FONCTIONNANT SOUS LA SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU DE SON MANDATAIRE ET DE ME GLADEL OU DE SON MANDATAIRE, SAUF EN CAS D'INTERDICTION BANCAIRE : DANS CE CAS LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DE ME GLADEL OU DE SON MANDATAIRE;IL LES A AUTORISES A SOLLICITER UNE LIGNE DAILLY/ESCOMPTE DE 8.000.000 F AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 5% SUR ESCOMPTE DE TRAITES ACCEPTEES ET RETENUE DE GARANTIE DE 10% SUR ESCOMPTE DE TRAITES NON ACCEPTEES ET CESSIONS DAILLY. Date d'effet : 13/06/2001

Numéro d'observation

662

Date d'ajout

18/06/2001

Description

PAR ORDONNANCE DU 13/06/01 LE JUGE COMMISSIRE A AUTORISE LA SOCIETE ET ME GLADEL ES-QUALITE A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU RJ A LA BANQUE NUGER FONCTIONNANT SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU DE SON MANDATAIRE ET DE ME GLADEL OU DE SON MANDATAIRE, SAUF EN CAS D'INTERDICTION BANCAIRE : DANS CE CAS LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DE ME GLADEL OU DE SON MANDATAIRE ; IL LES A AUTORISES A SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT UNE LIGNE DAILLY/ESCOMPTE DE 8.000.000 F AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10%. Date d'effet : 13/06/2001

Numéro d'observation

613

Date d'ajout

06/06/2001

Description

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 5 JUIN 2001 AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DU 6 JUIN 2001

Numéro d'observation

614

Date d'ajout

06/06/2001

Description

JUGEMENT DU 06.06.2001 OUVRANT LA PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06.06.2001 DESIGNANT MR JULLIEN DE POMMEROL JUGE COMMISSAIRE MR ARNAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ME GLADEL JEAN FRANCOIS 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND ET REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SUDRE JEAN CLAUDE 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT FERRAND

Numéro d'observation

515

Date d'ajout

06/08/1998

Description

BRANCHE D'ACTIVITE "GRANDES ET MOYENNES SURFACES" RECUE EN LOCATION GERANCE DE LA SARL SEDASCO (RCS THIERS B 408 017 069)A COMPTER DU 01/08/1998

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE A COMPTER DU 01/01/1994 POUR UNE DUREE DE 99 ANS.(AGE DU 30/12/1992); LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 618 750.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 94 327.83 EUR