Entreprise : FERNAND GAUTIER ET FILS - SIREN 737 380 337

Numéro d'observation

665

Date d'ajout

22/01/2019

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 18/01/2019, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif concernant les procédures de FERNAND GAUTIER ET FILS, GAUTHIER Louis, GAUTHIER Fernand et GAUTHIER née BRUN Marie. Date d'effet : 18/01/2019

Numéro d'observation

754

Date d'ajout

24/02/2006

Description

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2006 ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MEUCCI et MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -- GAUTHIER LOUIS (QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- GAUTHIER FERNAND ( QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- BRUN EPSE GAUTHIER MARIE ( QUARTIER DE LA GRECQUE - ST ANDIOL) -- SNC FERNAND GAUTIER ET FILS (QU. DE LA GRECQUE- ST ANDIOL) Date d'effet : 24/02/2006

Numéro d'observation

368

Date d'ajout

06/02/2004

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.02.2004, LE T.C. DE TARASCON A NOMME - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE MONSIEUR RENE MEUCCI EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR FRANCK REY

Numéro d'observation

3510

Date d'ajout

21/12/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.12.2001, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : MAITRE BERNARD BRUNET-BEAUMEL (13 RUE SADI CARNOT - 13200 ARLES), MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER Date d'effet : 21/12/2001

Numéro d'observation

638

Date d'ajout

19/03/1999

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.03.1999 , LE T.C. DE TARASCON -- A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE -- A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE JACQUES BRINGUIER-33 RUE DE LA REPUBLIQUE-13200 ARLES S RHONE DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -- GAUTHIER LOUIS (QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- GAUTHIER FERNAND ( QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- BRUN EPSE GAUTHIER MARIE ( QUARTIER DE LA GRECQUE - ST ANDIOL) -- SNC FERNAND GAUTIER ET FILS (QU. DE LA GRECQUE- ST ANDIOL) A COMPTER DU 19.03.1999

Numéro d'observation

90

Date d'ajout

15/01/1999

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.01.1999, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -- GAUTHIER LOUIS (QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- GAUTHIER FERNAND ( QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- BRUN EPSE GAUTHIER MARIE ( QUARTIER DE LA GRECQUE - ST ANDIOL) -- SNC FERNAND GAUTIER ET FILS (QU. DE LA GRECQUE- ST ANDIOL) A COMPTER DU 15.01.1999 -

Numéro d'observation

2423

Date d'ajout

06/11/1998

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.11.1998, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -- GAUTHIER LOUIS (QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- GAUTHIER FERNAND ( QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- BRUN EPSE GAUTHIER MARIE ( QUARTIER DE LA GRECQUE - ST ANDIOL) -- SNC FERNAND GAUTIER ET FILS (QU. DE LA GRECQUE- ST ANDIOL) A COMPTER DU 06.11.1998 -

Numéro d'observation

2053

Date d'ajout

02/10/1998

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES ET A DECLARE LES PASSIFS ET LES ACTIFS COMMUNS : -- GAUTHIER LOUIS (QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- GAUTHIER FERNAND ( QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- BRUN EPSE GAUTHIER MARIE ( QUARTIER DE LA GRECQUE - ST ANDIOL) -- SNC FERNAND GAUTIER ET FILS (QU. DE LA GRECQUE- ST ANDIOL)

Numéro d'observation

1838

Date d'ajout

04/09/1998

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.09.1998, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -- GAUTHIER LOUIS (QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- GAUTHIER FERNAND ( QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- BRUN EPSE GAUTHIER MARIE ( QUARTIER DE LA GRECQUE - ST ANDIOL) -- SNC FERNAND GAUTIER ET FIULS (QU. DE LA GRECQUE- ST ANDIOL) A COMPTER DU 04.09.1998 -

Numéro d'observation

1423

Date d'ajout

03/07/1998

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.07.1998, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -- GAUTHIER LOUIS (QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- GAUTHIER FERNAND ( QUARTIER DE LA GRECQUE- SAINT ANDIOL) -- BRUN EPSE GAUTHIER MARIE ( QUARTIER DE LA GRECQUE - ST ANDIOL) -- SNC FERNAND GAUTIER ET FILS (QU. DE LA GRECQUE- ST ANDIOL)

Numéro d'observation

553

Date d'ajout

06/03/1998

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.03.1998, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. LOUIS GAUTHIER (QAURTIER LA GRECQUE -13670 SAINT ANDIOL- ES QUALITE D'ASSOCIE EN NOM) A COMPTER DU 06.03.1998

Numéro d'observation

554

Date d'ajout

06/03/1998

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.03.1998, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : M. FERNAND GAUTHIER ( QUARTIER DE LA GRECQUE - ST ANDIOL - ES QUALITE D'ASSOCIE EN NOM ) - A COMPTER DU 06.03.1998

Numéro d'observation

552

Date d'ajout

06/03/1998

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.03.1998, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC FERNAND GAUTHIER ET FILS ( B 737 380 337) QUARTIER DE LA GRECQUE - 13670 SAINT ANDIOL A COMPTER DU 06.03.1998

Numéro d'observation

555

Date d'ajout

06/03/1998

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.03.1998, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME MARIE BRUN EPSE GAUTHIER FERNAND ( QUARTIER DE LA GRECQUE 13670 SAIT ANDIOL ) A COMPTER DU 06.03.1998

Numéro d'observation

2828

Date d'ajout

05/12/1997

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.12.1997 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, DE M. LOUIS GAUTHIER - QUARTIER DE LA GRECQUE - SAINT ANDIOL ( ASSOCIE EN NOM DE LA SNC FERNAND GAUTIER ET FILS) A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER - 33 RUE DE LA REPUBLIQUE -13200 ARLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD. & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : RENE MEUCCI A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 05.12.1997 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 06.03.1998

Numéro d'observation

2829

Date d'ajout

05/12/1997

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.12.1997 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, DE M.FERNAND GAUTHIER - QUARTIER DE LA GRECQUE - SAINT ANDIOL ( ASSOCIE EN NOM DE LA SNC FERNAND GAUTIER ET FILS) A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER - 33 RUE DE LA REPUBLIQUE -13200 ARLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD. & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : RENE MEUCCI A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 05.12.1997 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 06.03.1998

Numéro d'observation

2816

Date d'ajout

05/12/1997

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.12.1997 , LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 05.12.1997

Numéro d'observation

2830

Date d'ajout

05/12/1997

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.12.1997 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, DE MME BRUN MARIE EPSE GAUTHIER FERNAND - QUARTIER DE LA GRECQUE - SAINT ANDIOL - A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER - 33 RUE DE LA REPUBLIQUE -13200 ARLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD. & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : RENE MEUCCI A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 05.12.1997 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 06.03.1998

Numéro d'observation

2508

Date d'ajout

07/11/1997

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.11.1997 , LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A CONSTATE LA CADUCITE DU PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me JACQUES BRINGUIER-33 RUE DE LA REPUBLIQUE -13200 ARLES DE JUGE COMMISSAIRE : ARLAUD PAUL DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : RENE MEUCCI A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.10.1997 A COMPTER DU 07.11.1997

Numéro d'observation

2456

Date d'ajout

31/10/1997

Description

PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 31.10.1997

Numéro d'observation

1376

Date d'ajout

07/06/1996

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.06.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE TARASCON A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE & A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE JACQUES BRINGUIER , 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES S/ RHONE - A FIXE LA DUREE DUDIT PLAN A : NEUF ANS & LA DATE DU PREMIER VERSEMENT AU : 07.06.1996 A COMPTER DU 07.06.1996 -

Numéro d'observation

826

Date d'ajout

05/04/1996

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.04.1996, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 05.04.1996 -----

Numéro d'observation

256

Date d'ajout

02/02/1996

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.02.1996, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ( A TITRE EXCEPTIONNEL ) A COMPTER DU 02.02.1996 -

Numéro d'observation

128

Date d'ajout

19/01/1996

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.01.1996 , LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART 100 DE LA LOI DU 25/01/1985 MODIFIEE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES AU 01 OCTOBRE 1996 -

Numéro d'observation

25

Date d'ajout

05/01/1996

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.01.1996, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION (A TITRE EXCEPTIONNEL) POUR UNE DUREE DE UN MOIS

Numéro d'observation

2505

Date d'ajout

17/11/1995

Description

SUIVANT JUGEMENT DU 17.11.1995, LE T.C DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'EGARD DE : MME GAUTHIER NEE BRUN MARIE (quartier de la Grecque -SAINT ANDIOL) PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SON EPOUX : M. FERNAND GAUTHIER (ES QUALITE D'ASSOCIE EN NOM DE LA SNC FERNAND GAUTIER & FILS) A COMPTER DU 17.11.195

Numéro d'observation

2512

Date d'ajout

17/11/1995

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.11.1995, LE T.C DE TARASCON A DECLARE COMMUNS LES ACTIFS ET LES PASSIFS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SNC FERNAND GAUTIER ET FILS ( B 737 380 337) - M. FERNAND GAUTHIER (és-qualité d'associé en nom) - MME MARIE GAUTHIER NEE BRUN MARIE (Epouse de M. Fernand GAUTHIER, non inscrite au RCS) - M. LOUIS GAUTHIER (és-qualité d'associé en nom) A COMPTER DU 17.11.1995

Numéro d'observation

1881

Date d'ajout

08/09/1995

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/09/1995, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EN CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES COLLECTIVES DES ASSOCIES EN NOM : M. LOUIS GAUTHIER & M. FERNAND GAUTHIER A COMPTER DU 01.09.1995

Numéro d'observation

1842

Date d'ajout

01/09/1995

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.09.1995, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 01.09.1995

Numéro d'observation

1712

Date d'ajout

10/08/1995

Description

SUIVANT JGMT EN DATE DU 04/08/95 LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 100 DE LA LOI DU 25/1/1985 MODIFIEE, AU 14 DECEMBRE 1995 LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES A C/ DU 04.08.1995 --

Numéro d'observation

1276

Date d'ajout

23/06/1995

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.06.1995, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 23.06.1995 --

Numéro d'observation

1278

Date d'ajout

23/06/1995

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.06.1995, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS CONCERNANT LA PROCEDURE COLLECTIVE DE M. LOUIS GAUTHIER (ASSOCIE EN NOM DE LA SOCIETE FERNAND GAUTIER & FILS SNC) A COMPTER DU 23.06.1995 --

Numéro d'observation

1279

Date d'ajout

23/06/1995

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.06.1995, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EN CE QUI LA PROCEDURE COLLECTIVE DE M. FERNAND GAUTHIER (ASSOCIE EN NOM DE LA STE FERNAND GAUTIER & FILS SNC) A COMPTER DU 23.06.1995 --

Numéro d'observation

829

Date d'ajout

21/04/1995

Description

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 21.04.1995 ---- DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 21.04.1995 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES JUGE COMMISSAIRE : M. Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. René MEUCCI A COMPTER DU 21.04.1995

Numéro d'observation

831

Date d'ajout

21/04/1995

Description

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE M. FERNAND GAUTHIER (ES QUALITE D'ASSOCIE EN NOM DE LA SNC FERNAND GAUTHIER) RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 21.04.1995 ---- DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 21.04.1995 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES JUGE COMMISSAIRE : M. Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. René MEUCCI A COMPTER DU 21.04.1995

Numéro d'observation

830

Date d'ajout

21/04/1995

Description

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. LOUIS GAUTHIER ES QUALITE DE GERANT & D'ASSOCIE EN NOM DE LA SNC FERNAND GAUTHIER RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 21.04.1995 ---- DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 21.04.1995 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES JUGE COMMISSAIRE : M. Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. RENé MEUCCI A COMPTER DU 21.04.1995

Numéro d'observation

927

Date d'ajout

12/12/1973

Description

PRISE EN GERANCE DU FONDS DE FERNAND GAUTHIER A SAINT ANDIOL, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 1973 ; ACTIVITE : ACHAT, VENTE DE PLANTATIONS D'ARBRES FRUITIERS, D'ARBRES D'ORNE- MENT, PLANTS DE VIGNES, PLANTS DE FLEURS - A COMPTER DU 01/10/1973 ---

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

- DECISION DE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE, MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL - AGE DU 29/01/1977 --- - CONSTATATION, AU BILAN CLOS LE 30 JUIN 1979, DE LA RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET DE LA SOCIETE, A CONCURRENCE D'UNE VALEUR AU MOINS EGALE AU QUART DU CAPITAL SOCIAL - AGEA DU 31/12/1979 --- - DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE, NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL - P.V. AGE DU 30/04/1982 --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR