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Entreprise : J.M.L. CUISINES - SIREN 732 820 790
Identité
(Entreprise radiée le 18/01/2024)
Dénomination
J.M.L. CUISINES
SIREN (siège)
732 820 790
Date d'immatriculation au RNE
14/06/1973
Fermeture de l'établissement - 73282079000028
- Date d'effet de la fermeture : 16/10/2012
Date de fin de la personne morale
13/06/2072
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100000 EUR
Adresse du siège
4 RUE DES LIBELLULES 25110 BAUME-LES-DAMES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEGRAND JEAN-MARIE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1954
Commune de résidence
Baume-les-Dames
Nom, Prénom(s)
FENART NATHALIE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Besançon
Dénomination
ACE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Besançon
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 16/10/2012
Type d'établissement
Siège fermé
Siret
73282079000028
Enseigne
J.M.L. CUISINES - CUISINES LEGRAND
Code APE
3102Z - Fabrication de meubles de cuisine
Nature de l'établissement
Activité principale
Fabrication de meubles de cuisine
Adresse
4 RUE DES LIBELLULES
25110 , BAUME-LES-DAMES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
521
Date d'ajout
18/01/2024
Description
En 10/01/2024, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SASU J. M.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
10261
Date d'ajout
23/11/2023
Description
Changement de mandataire-liquidateur En date du 15/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SASU J.M.L. CUISINES Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet : 15/11/2023
Numéro d'observation
5355
Date d'ajout
18/10/2012
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE en faveur d'un collectif d'industriels baumois SUR LA PROCEDURE SASU J.M.L. CUISINES, Date d'effet : 16/10/2012
Numéro d'observation
5358
Date d'ajout
18/10/2012
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SASU J.M.L. CUISINES, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 16/10/2012
Numéro d'observation
3831
Date d'ajout
30/07/2012
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 18 FEVRIER 2013 Date d'effet : 23/07/2012
Numéro d'observation
1271
Date d'ajout
29/02/2012
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SASU J.M.L. CUISINES SOUS LE NUMERO 4171492, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assisté le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 24/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
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