Entreprise : STE AIX VIABILITE-RESEAUX GENIE CIVIL - SIREN 731 621 819

Numéro d'observation

4663

Date d'ajout

29/03/2017

Description

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 28/03/2017

Numéro d'observation

14702

Date d'ajout

02/12/2015

Description

Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015

Numéro d'observation

355

Date d'ajout

11/01/2006

Description

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006

Numéro d'observation

3521

Date d'ajout

10/04/2000

Description

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

Numéro d'observation

228

Date d'ajout

11/01/2000

Description

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000

Numéro d'observation

980

Date d'ajout

22/01/1996

Description

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR Maurice BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96

Numéro d'observation

5884

Date d'ajout

18/08/1992

Description

Modification d'office 17 AOUT 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, CONDAMNE M. ERIC VOISIN, CONFORMEMENT A L'ART. 180 DE LA LOI DU 25/01/1985 A PAYER LA SOMME DE 2 200 000 FRS AU TITRE DE SA PARTICIPA- TION AUX DETTES SOCIALES DE LA SOCIETE S.A.V.R A COMPTER DU 17/08/92

Numéro d'observation

3462

Date d'ajout

20/05/1992

Description

Modification d'office 18 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 4 AOUT 1990.

Numéro d'observation

193

Date d'ajout

09/01/1992

Description

Mise en sommeil VENTE DU FONDS A SOCIETE AIXOISE DE TRAVUAX PUBLICS ET DE RESEAUX A COMPTER DU 2 JUILLET 1991

Numéro d'observation

3148

Date d'ajout

25/04/1991

Description

Modification d'office 24 AVRIL 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE 1) FAIT JONCTION DES PROCEDURES DE S.A.V.R. ET S.A.T.P. SNC ET DIT QUE DESORMAIS IL Y AURA UNE PROCEDURE UNIQUE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT CES DEUX SOCIETES MAIS QU'IL Y AURA DISTINCTION DES PATRIMOINES ACTIF ET PASSIF. 2) ARRETE LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES S.A.V.R. ET S.A.T.P. SNC. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.

Numéro d'observation

1834

Date d'ajout

04/03/1991

Description

Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 28/02/1991, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME 14, RUE DU 4 SEPTEMBRE 75090 PARIS, DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M. VOISIN ET DE ME MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE , DISONS QUE LA BANQUE BENEFICIERA DU PRIVILEGE CONFERE PAR L'ARTICLE 40 LOI DU 25/01/1985

Numéro d'observation

1143

Date d'ajout

11/02/1991

Description

Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 08.02.91,LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ: NATIONAL WESTMINSTER BANK, 12 LA CANEBIERE, BP 418, 13216 MARSEILLE CEDEX 1; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE: M.ERIC VOISIN ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE: 1.000.000 F (LIGNE D'ESCOMPTE) LOI DAILLY................................3.000.000.F LE TOUT PLAFONNE A 3.000.000 F

Numéro d'observation

1017

Date d'ajout

05/02/1991

Description

Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.02.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 1) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: M.GERARD PAULMYER DE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIOTTA,ADM ETUDE MILETTO,3 BD A.BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE D'ADMINISTRATEUR: ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 01.02.91

Numéro d'observation

969

Date d'ajout

01/02/1991

Description

Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 1ER FEVRIER 1991

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 408.23 EUR