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Entreprise : HOTEL DE LA CHARBONNIERE - SIREN 718 502 230
Identité
Dénomination
HOTEL DE LA CHARBONNIERE
SIREN (siège)
718 502 230
Date d'immatriculation au RNE
03/11/1976
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
16037.64 EUR
Adresse du siège
COL DE LA CHARBONNIERE 67130 BELLEFOSSE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BELLEFOSSE COMMUNE ASSOCIEE DU BAN DE LA ROCHE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
WOLF THIERRY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1953
Commune de résidence
SCHIRMECK
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
28/05/1971
Siret
71850223000029
Code APE
551A
Origine du fonds
Autre
Activité principale
EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE RESTAURATION HOTELLERIE REMONTE-PENTE CENTRE HIPPIQUE ET D'UN PARC D'ANIMAUX ET EN GENERAL TOUTES ACTIVITES DE LOISIRS
Adresse
COL DE LA CHARBONNIERE
67130 , SCHIRMECK - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BELLEFOSSE COMMUNE ASSOCIEE DU BAN DE LA ROCHE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
204
Date d'ajout
01/02/1995
Description
Modification d'office DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL HOTEL RESTAURANT LA CHARBONNIERE A BELLEFOSSE 67130 SCHIRMECK LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1994 A ADOPTE LE PLAN DE CESSION SUIVANT : LA SARL LA CHARBONNIERE CEDE SON FONDS DE COMMERCE A LA SARL "AUBERGE DE LA CHARBONNIERE" SOCIETE EN VOIE DE CONSTITUTION A L'INITIATIVE DE MONSIEUR DANIEL IRION, PDG DE LA SA IRION ET DE MONSIEUR DOMINIQUE CORTESI AU PRIX DE 120.000 FRANCS HT SOIT : - 40.000 FRANCS HT POUR LES ELEMENTS INCORPORELS - 80.000 FRANCS HT POUR LES ELEMENTS CORPORELS ETANT PRECISE QU'IL N'Y A PLUS DE STOCKS, CEUX CI AYANT ETE RECUPERES PAR LES FOURNISSEURS. LE PRIX EST PAYABLE COMPTANT LE JOUR DE LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE. LA DATE DE LA PRISE D'EFFET DE LA CESSION EST FIXEE AU 15 DECEMBRE 1994 ; LA SOCIETE CESSIONNAIRE : - REPRENDRA 1 SALARIE AVEC SON ANCIENNETE AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL, Y COMPRIS LES CONGES PAYES ANTERIEURS ; - REPRENDRA ET RESPECTERA LES CONTRATS SUIVANTS AVEC LA SOCIETE SA IRION RELATIFS A LA FOURNITURE DE BOISSONS. L'ADMINISTRATEUR, MAITRE WEIL, EST INVESTI DANS TOUS LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'ACTE DE CESSION, NOTAMMENT CELUI DE SIGNER SEUL LES ACTES Y AFFERENTS ; NOMME MAITRE WEIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT DANS LEURS FONCTIONS : - LE JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA REDDITION DES COMPTES DE L'ADMINISTRATEUR ET DU REPRESENTANT DES CREANCIERS ; - LE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES.
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Numéro d'observation
2246
Date d'ajout
02/12/1994
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1994, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ADOPTE LE 19 MAI 1987, A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL HOTEL RESTAURANT LA CHARBONNIERE, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8 NOVEMBRE 1994, A DESIGNE MAITRE CLAUS, 5 RUE DES FRERES LUMIERE, 67087 STRASBOURG CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ET MAITRE WEIL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. LES CREANCIERS SONT INVITES A REMETTRE LEURS TITRES DE CREANCES ET UN BORDEREAU INDICATIF DES PIECES REMISES ET DES SOMMES RECLAMEES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
672
Date d'ajout
09/06/1987
Description
Modification d'office DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SARL HOTEL DE LA CHARBONNIERE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1987 A DECIDE D'ARRETER LE PLAN DE REDRESSEMENT AUX CONDITIONS SUIVANTES : - LA SOCIETE DEBITRICE POURSUIVRA L'EXPLOITATION DE SON FONDS DE COMMERCE AVEC LE CONCOURS DE SES DIRIGEANTS ACTUELS. - LES PRETS A MOYEN TERME CMDP ELSAU, EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 1987, CMDP CITE DE L'ILL, EXPIRANT LE 10 MARS 1988 ET CONTRAT DE CREDIT BAIL ERNERGECO-PME, EXPIRANT LE 20 MAI 1991, SE POURSUIVRONT AUX CONDITIONS INITIALES DE DUREE AVEC MISE A JOUR DES TABLEAUX D'AMORTISSEMENT CONCERNES POUR TENIR COMPTE DU SOLDE RESTANT DU EN CAPITAL. - LE PASSIF HORS CREANCES DE MOINS DE 250 F ET CREANCES SUPERPRIVILEGIEES, LESQUELLES SERONT REGLEES IMMEDIATEMENT, SERA REGLE A 100 % A RAISON DE 10 DIVIDENDES ANNUELS AUX TAUX DE 10 % PAYABLES LE 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE, PREMIERE ECHEANCE AU 31 DECEMBRE 1987. - LES COMPTES COURANTS D'ASSOCIES SERONT REMBOURSES A 100 %, MAIS APRES APUREMENT DU PASSIF DE LA SOCIETE VIS A VIS DES TIERS. PRONONCE POUR LA DUREE DU PLAN L'INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE. DIT QU'EN GARANTIE DE L'EXECUTION DU PLAN, MME WOLF, GERANTE, CONSENTIRA A L'INALIENABILITE, POUR LA DUREE DE L'EXECUTION DU PLAN, DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL LE FONDS EST EXPLOITE. ME WEIL EST NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
587
Date d'ajout
22/05/1987
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DECIDE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 19 MAI 1987 DE LA SARL HOTEL DE LA CHARBONNIERE, EN VUE DE PERMETTRE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
Numéro d'observation
346
Date d'ajout
26/03/1987
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DECIDE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31 MARS 1987 DE LA SARL HOTEL DE LA CHARBONNIERE, EN VUE DE PERMETTRE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
Numéro d'observation
1411
Date d'ajout
03/12/1986
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DECIDE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 27 JANVIER 1987 DE LA SARL HOTEL DE LA CHARBONNIERE, EN VUE DE PERMETTRE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. MAINTENU ME CLAUS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME WEIL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
Numéro d'observation
1283
Date d'ajout
05/11/1986
Description
Modification d'office LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 1986 A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL HOTEL DE LA CHARBONNIERE, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1 JUILLET 1986, A DESIGNE MAITRE CLAUS, 5 RUE DES FRERES LUMIERE, 67087 STRASBOURG CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME WEIL A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE. LES CREANCIERS SONT INVITES A REMETTRE LEURS TITRES DE CREANCES ET UN BORDEREAU INDICATIF DES PIECES REMISES ET DES SOMMES RECLAMEES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
617
Date d'ajout
30/06/1980
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 105 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 037.64 EUR
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