Entreprise : ATELIERS MECANIQUES MORELLI - SIREN 718 208 580
Identité
Dénomination
ATELIERS MECANIQUES MORELLI
Sigle
AMM
SIREN (siège)
718 208 580
Date d'immatriculation au RNE
23/07/1974
Date de fin de la personne morale
22/07/2070
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
12 RUE LEMOINE RIVIERE 95100 ARGENTEUIL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MADAME REGNIER FRANCOISE MARIE-LOUISE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1945
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
MONSIEUR FOUCARD JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1934
Commune de résidence
Créteil
Nom, Prénom(s)
MONSIEUR GUILLOUX DANIEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1949
Commune de résidence
SAINT MAUR DES FOSSES
Nom, Prénom(s)
MONSIEUR MOREAU CHRISTIAN
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1948
Commune de résidence
Créteil
Nom, Prénom(s)
MONSIEUR REGNIER FRANCIS
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1945
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
MONSIEUR REGNIER RAOUL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1920
Commune de résidence
Hermes
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 03/01/1990
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
03/01/1990
Siret
71820858000016
Code APE
8121
Activité principale
Nettoyage courant des bâtiments
Adresse
12 RUE LEMOINE RIVIERE
95100 , ARGENTEUIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
23202
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/07/1995
Description
Par jugement en date du 13 Janvier 1995 Le tribunal de commerce de Pontoise Nomme m. Monsieur Autran , Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
3155
Date d'ajout
21/03/1988
Description
Par jugement rendu le 11 décembre 1987, le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de redressement organisant la cession de l'entreprise société a.M.m. au profit de l'entreprise Roger Pineiro sise 10 rue Locarno à 78500 Sartrouville du fonds de commerce de fabrication, vente de mécanique générale, sis 12 rue Lemoine rivière a 95100 Argenteuil, moyennant le prix de 324.000francs savoir : 224.000 francs pour les machines, 100.000 Francspour le fonds de commerce, autorise l'administrateur à conclure avec l'entreprise Roger Pineiro et ce par application de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985, un contrat de location gérance portant sur ledit fonds de commerce et ce pour une durée qui ne saurait excéder 2 ans à compter de ce jour, moyennant le Paiementd'une redevance mensuelle hors taxes de 6.000 francs. Dit qu'en conformité de l'article 61 de la loi du 25 janvier 1985, le contrat de location gérance devra comporter l'engagement d'acquérir à son terme de 2 années à compter de ce jour, le fonds Decommerce moyennant le prix de 324.000 francs payable par mensualités égales de 5.400 francs le 1er de chaque mois et ce, le 1er du 2e mois suivant la signature de l'acte de vente. Reprise par l'acquéreur de l'intégralité des contrats de travail existant à ce jour. "Mp"
Numéro d'observation
8598
Date d'ajout
16/07/1987
Description
Par jugement rendu le 03.07.1987,le tribunal de commerce de Pontoise a renouvelé pour 3 mois à compter du 07 juillet 1987, la période d'observation du redressement judiciaire de la société Ammje*
Numéro d'observation
10782
Date d'ajout
13/05/1987
Description
Par jugement rendu le : 07 avril 1987, le tribunal de commerce de Pontoise a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société a.M.m cessation des paiements : 23 octobre 1985 juge commissaire : monsieur Bobinadministrateur judiciaire : maître Hamamouche demeurant à Pontoise 69 rue saint martin. Représentant des créanciers : maître Mandin demeurant à Pontoise 11, rue Delacour. L'administrateur ci-dessus désigné aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestions et d'exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par le loi du 25 janvier 1985 et les décrets du 27 décembre 1985 relatifs à la procédure de redressement et de liquidation judiciaires des entreprises avec faculté de demander, s'il l'estime utile la désignation d'un ou plusieurs experts.
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