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Entreprise : SA DES ETABLISSEMENTS GILBERT MOLINIER - SIREN 717 220 537
Identité
Dénomination
SA DES ETABLISSEMENTS GILBERT MOLINIER
SIREN (siège)
717 220 537
Date d'immatriculation au RNE
31/05/1972
Date de fin de la personne morale
30/05/2071
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
274511.9 EUR
Adresse du siège
RTE D HAUTERIVE 81100 CASTRES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA FOURNESIE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUTES DOMINIQUE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
CASTRES
Nom, Prénom(s)
CROS ELISABETH , MARIE , THERESE
Nom d'usage
DELACROIX
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1947
Commune de résidence
LABRUGUIERE
Nom, Prénom(s)
DELACROIX AXEL , JEAN-MARIE , DOMINIQUE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1970
Commune de résidence
LABRUGUIERE
Nom, Prénom(s)
DELACROIX JEAN
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1944
Commune de résidence
LABRUGUIERE
Nom, Prénom(s)
LOUP PIERRE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
CASTRES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/11/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
31/05/1972
Siret
71722053700020
Enseigne
"CREATIONS D'HAUTERIVE" "LES TOILES D'HAUTERIVE"
Code APE
172C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION DE TISSUS, TISSAGE A FACON, ACHAT ET VENTE DE MATIERES PRE- MIERES TEXTILES ; LA CONFECTION, LA TEINTURE, LES APPRETS ET LA FILATURE A COMPTER DU 01.11.2003. CESSION DU FONDS AU PROFIT DE LA SAS HAUTERIVE CREATIONS RCS CASTRES 450 883 541 - 2003 B 333 ;
Adresse
RTE D HAUTERIVE
81100 , CASTRES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA FOURNESIE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3188
Date d'ajout
16/10/2008
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 10/10/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 18/10/2002 A COMPTER DU 10/10/2008 Date d'effet : 10/10/2008
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
636
Date d'ajout
14/02/2008
Description
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 08/02/2008 Date d'effet : 08/02/2008
Numéro d'observation
3308
Date d'ajout
25/10/2005
Description
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 24 OCTOBRE 2005 MET FIN A LA MISSION DE MAITRE MARIOTTI REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 24/10/2005
Numéro d'observation
485
Date d'ajout
03/02/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR DELACROIX JEAN RTE DES ESCOUSSENS 81290 LABRUGUIERE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SA DES ETS GILBERT MOLINIER AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 30/01/2004 Date d'effet : 30/01/2004
Numéro d'observation
3277
Date d'ajout
13/11/2003
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/11/2003, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 18/10/2002 A COMPTER DU 07/11/2003 Date d'effet : 07/11/2003
Numéro d'observation
3130
Date d'ajout
29/10/2003
Description
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL HAUTERIVE ET A DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 17/10/2003 Date d'effet : 17/10/2003
Numéro d'observation
1861
Date d'ajout
24/06/2003
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/06/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE FIXE LA DATE BUTOIR POUR RECEPTION DES OFFRES AU 14 AOUT 2003 A COMPTER DU 20/06/2003 Date d'effet : 20/06/2003
Numéro d'observation
1130
Date d'ajout
15/04/2003
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/04/2003, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 11/04/2003 Date d'effet : 11/04/2003
Numéro d'observation
3863
Date d'ajout
18/12/2002
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 13/12/2002, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 13/12/2002 Date d'effet : 13/12/2002
Numéro d'observation
3218
Date d'ajout
05/11/2002
Description
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2002 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE SBCIC 3 PLACE JEAN JAURES 81100 CASTRES ESCOMPTE 152.449 EUROS DAILLY FRANCE 106.714 EUROS DAILLY EXPORT 30.490 EUROS A COMPTER DU 22 OCTOBRE 2002 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 22/10/2002
Numéro d'observation
3217
Date d'ajout
05/11/2002
Description
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2002 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BPTA 13 PLACE SOULT 81100 CASTRES ESCOMPTE 30.490 EUROS DAILLY EXPORT 22.867 EUROS A COMPTER DU 22 OCTOBRE 2002 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 22/10/2002
Numéro d'observation
3168
Date d'ajout
31/10/2002
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 25/10/2002 Date d'effet : 25/10/2002
Numéro d'observation
3101
Date d'ajout
29/10/2002
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/10/2002
Numéro d'observation
3003
Date d'ajout
21/10/2002
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MICHEL ALQUIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/10/2002 A COMPTER DU 18/10/2002 Date d'effet : 18/10/2002
Numéro d'observation
2464
Date d'ajout
08/08/1997
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 04/08/97, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 5 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 07/07/95 A COMPTER DU 04/08/97
Numéro d'observation
2014
Date d'ajout
24/06/1997
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20/06/97
Numéro d'observation
2828
Date d'ajout
17/09/1996
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 13/09/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 13/09/96
Numéro d'observation
2531
Date d'ajout
22/08/1996
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.06.96 PROROGE LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 14 JUIN 1996
Numéro d'observation
204
Date d'ajout
31/01/1996
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/01/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/01/96
Numéro d'observation
3457
Date d'ajout
11/12/1995
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/95, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 08/12/95
Numéro d'observation
2165
Date d'ajout
26/07/1995
Description
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 13 JUILLET 1995 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE LA STE BORDELAISE DE CIC 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 81100 CASTRES ESCOMPTE : 3.000.000 FRS LOI DAILLY : 700.000 FRS A COMPTER DU 10 JUILLET 1995
Numéro d'observation
2166
Date d'ajout
26/07/1995
Description
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 13 JUILLET 1995 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE LA STE MARSEILLAISE DE CREDIT 8 COURS R REILLE 81200 MAZAMET ESCOMPTE : 1.000.000 FRS LOI DAILLY : 1.000.000 FRS A COMPTER DU 10 JUILLET 1995
Numéro d'observation
2167
Date d'ajout
26/07/1995
Description
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 13 JUILLET 1995 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE LA BPTA PLACE SOULT 81100 CASTRES ESCOMPTE : 2.500.000 FRS A COMPTER DU 10 JUILLET 1995
Numéro d'observation
2168
Date d'ajout
26/07/1995
Description
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 13 JUILLET 1995 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DU CREDIT AGRICOLE 219 AV FR VERDIER 81000 ALBI ESCOMPTE : 2.000.000 FRS A COMPTER DU 10 JUILLET 1995
Numéro d'observation
2169
Date d'ajout
26/07/1995
Description
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 13 JUILLET 1995 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE LA BANQUE COURTOIS 7 RUE GAMBETTA 81100 CASTRES ESCOMPTE : 1.500.000 FRS A COMPTER DU 10 JUILLET 1995
Numéro d'observation
2159
Date d'ajout
26/07/1995
Description
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17 JUILLET 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE 219 AV FR VERDIER 81000 ALBI A COMPTER DU 10 JUILLET 1995
Numéro d'observation
2160
Date d'ajout
26/07/1995
Description
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17 JUILLET 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA STE MARSEILLAISE DE CREDIT MAZAMET 8 COURS R REILLE BP 511 A COMPTER DU 10 JUILLET 1995
Numéro d'observation
2162
Date d'ajout
26/07/1995
Description
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17 JUILLET 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BANQUE COURTOIS 7 RUE GAMBETTA 81100 CASTRES A COMPTER DU 10 JUILLET 1995
Numéro d'observation
2164
Date d'ajout
26/07/1995
Description
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17 JUILLET 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BPTA PLACE SOULT 81100 CASTRES A COMPTER DU 10 JUILLET 1995
Numéro d'observation
2163
Date d'ajout
26/07/1995
Description
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17 JUILLET 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA STE BORDELAISE DE CIC 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 81100 CASTRES A COMPTER DU 10 JUILLET 1995
Numéro d'observation
2037
Date d'ajout
07/07/1995
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PIERRE ALBOUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MICHEL MYLONAS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/07/95 A COMPTER DU 07/07/95
Numéro d'observation
2033
Date d'ajout
07/07/1995
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 7 JUILLET 1995
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LES LOIS DU 30.12.81. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 800 680.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 511.90 EUR
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