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Entreprise : PASSEBOSC ET COMPAGNIE - SIREN 715 620 522
Identité
Dénomination
PASSEBOSC ET COMPAGNIE
SIREN (siège)
715 620 522
Date d'immatriculation au RNE
14/06/1956
Date de fin de la personne morale
13/06/2093
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
200000 EUR
Adresse du siège
RTE DE LAUTREC 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAE DU BORIO NOVO
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PASSEBOSC PIERRE , MARIE , ROBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1956
Commune de résidence
CASTRES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/04/2006
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1935
Siret
71562052200030
Code APE
182G
Origine du fonds
Création
Activité principale
FABRICATION ET VENTE DE TOUS ARTICLES DE BONNETERIE CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE AU 10.04.2006. VENTE DU FONDS A LA SARL LE PAS DE L'OURS RCS CASTRES 489 872 051 - 2006 B 166.
Adresse
RTE ROUTE DE LAUTREC
81570 , VIELMUR SUR AGOUT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAE DU BORIO NOVO
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/12/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1956
Siret
71562052200014
Code APE
177C
Adresse
58 AV LIEUTENANT JACQUES DESPLATS
81100 , CASTRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/05/2000
Siret
71562052200022
Code APE
177C
Adresse
2 RTE
81570 , VIELMUR-SUR-AGOUT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2260
Date d'ajout
19/04/2021
Description
En date du 16/04/2021, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de PASSEBOSC & CIE (SARL) (procédure ouverte le 03/03/2006 )
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Numéro d'observation
1952
Date d'ajout
30/05/2018
Description
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
Numéro d'observation
661
Date d'ajout
14/02/2008
Description
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 08/02/2008 Date d'effet : 08/02/2008
Numéro d'observation
1336
Date d'ajout
12/05/2006
Description
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 2 MAI 2006 FIN DE MISSION DE MAITRE MARIOTTI COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN (IERE PROCEDURE) Date d'effet : 02/05/2006
Numéro d'observation
1192
Date d'ajout
28/04/2006
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/04/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 03/03/2006 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MR PIERRE PASSEBOSC RTE DE LAUTREC ZAE DU BORIO NOVO 81570 VIELMUR SUR AGOUT ES DIRIGEANT EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 03/03/2006 A COMPTER DU 21/04/2006 Date d'effet : 21/04/2006
Numéro d'observation
1021
Date d'ajout
10/04/2006
Description
Plan de redressement / cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 AVRIL 2006 ARRETE LE PLAN DE CESSION DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 7 AVRIL 2006 Date d'effet : 07/04/2006
Numéro d'observation
866
Date d'ajout
22/03/2006
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 A NOMME MR BAILLET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BESSE Date d'effet : 17/03/2006
Numéro d'observation
686
Date d'ajout
03/03/2006
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 MARS 2006 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RESOLUTION DU PLAN A DESIGNE MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS ADMINISTRATEUR MAITRE SAVENIER 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI JUGES COMMISSAIRES MR BESSE MR ALQUIER JUGE SUPPLEANT MR BRUNAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 3 MARS 2006 Date d'effet : 03/03/2006
Numéro d'observation
1162
Date d'ajout
06/04/2005
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2005, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/03/2005 Date d'effet : 25/03/2005
Numéro d'observation
373
Date d'ajout
02/02/2005
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 28/01/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SUR REQUETE DE MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 28/01/2005 Date d'effet : 28/01/2005
Numéro d'observation
161
Date d'ajout
17/01/2005
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/01/2005, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 30/01/2004 A COMPTER DU 14/01/2005 Date d'effet : 14/01/2005
Numéro d'observation
3881
Date d'ajout
21/12/2004
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/12/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 17/12/2004 Date d'effet : 17/12/2004
Numéro d'observation
1792
Date d'ajout
17/05/2004
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/05/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2004 A COMPTER DU 14/05/2004 Date d'effet : 14/05/2004
Numéro d'observation
1257
Date d'ajout
30/03/2004
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/03/2004, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 26/03/2004 Date d'effet : 26/03/2004
Numéro d'observation
414
Date d'ajout
30/01/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: FRANCOIS BRUNAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/01/2004 A COMPTER DU 30/01/2004 Date d'effet : 30/01/2004
Numéro d'observation
413
Date d'ajout
30/01/2004
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/01/2004
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