Précédent
Suivant
Entreprise : SAUMON P CHEVANCE - SIREN 712 062 124
Identité
Dénomination
SAUMON P CHEVANCE
SIREN (siège)
712 062 124
Date d'immatriculation au RNE
22/12/1971
Début d’activité
15/10/1968
Date de fin de la personne morale
21/12/2063
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Gestion de biens, Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
LA FUMERIE DE SAUMONS ET NEGOCE DE CES PRODUITS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
91469.41 EUR
Adresse du siège
59 RUE DE PICPUS 75012 PARIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHEVANCE JEROME
Qualité
Directeur Général, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1974
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
CHEVANCE ROBERT , PIERRE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1935
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
CHEVANCE EPOUSE HOUTMANN NATHALIE SYLVIE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1967
Commune de résidence
Suresnes
Nom, Prénom(s)
LE TINIER PIERRE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1954
Commune de résidence
Rennes CEDEX
Dénomination
EURL CLAUDE GUILLAUME
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Lorient Cedex
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
15/10/1968
Siret
71206212400029
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
LA FUMERIE DE SAUMONS ET NEGOCE DE CES PRODUITS
Autres Activités
LA FUMERIE DE SAUMONS ET NEGOCE DE CES PRODUITS
Adresse
LD MOULIN CONVAL
29246 , POULLAOUEN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
POULLAOUEN
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Siège
Siret
71206212400011
Adresse
59 RUE DE PICPUS
75012 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
8210
Date d'ajout
02/12/2015
Description
Changement de commissaire à l'exécution du plan Par ordonnance du 30/11/2015 le Président du Tribunal de Commerce de Brest a désigné la SELARL AJIRE représentée par Maître Erwan MERLY en remplacement de Maître Michel ROBERT.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
847
Date d'ajout
22/04/2002
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX EN DATE DU 17/04/02 PROCEDANT AUX REMPLACEMENTS DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUGAM JEAN ET DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : QUINTIN PAR BERTHOU DANIEL (JCT) ET PAR YSNEL DOMINIQUE (JCS) - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 17/04/2002
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Numéro d'observation
1312
Date d'ajout
16/07/1998
Description
JUGEMENT EN DATE DU 15/07/1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SA SAUMON P CHEVANCE ET SUR EXTENSION DE LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE AU PROFIT DE PAN FISH FRANCE SA MOULIN DE CONVAL A POULLAOUEN MORLAIX B 411.795.610 97B62 - MOYENNANT LE PRIX NET VENDEUR DE 8.010.000FRS AU JOUR DE LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE - DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE LE 25/04/1999 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME ROBERT 4 COURS R BINET 35000 RENNES - MAINTIEN DES AUTRES ORGANES DE LA PROCEDURE
Numéro d'observation
726
Date d'ajout
23/04/1998
Description
JUGEMENT EN DATE DU 22/04/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SAUMON P CHEVANCE ET DE LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE JUSQU'A L'EXPIRATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE
Numéro d'observation
196
Date d'ajout
02/02/1998
Description
RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR L'ETS SITUE A POULLAOUEN MOULIN CONVAL - POUR LA PERIODE DU 25/04/98 AU 24/04/99 - MODIFICATION A COMPTER DU 10/12/97
Numéro d'observation
96764
Date d'ajout
31/12/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1997 LE TC DE MORLAIX A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09 OCTOBRE 1995.
Numéro d'observation
2427
Date d'ajout
19/12/1997
Description
JUGEMENT EN DATE DU 17/12/1997 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA SAUMON P CHEVANCE ET DE LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE MOULIN CONVAL A POULLAOUEN (PAR EXTENSION) INITIALEMENT FIXEE AU 22/11/1997 AU 09/10/1995
Numéro d'observation
2057
Date d'ajout
24/10/1997
Description
JUGEMENT EN DATE DU 29/01/1997 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR INVESTISSANT MR MICHEL ROBERT 4 COURS R BINET A RENNES DES PLEINS POUVOIRS TELS QUE DEFINIS PAR L'ARTICLE 31 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25/01/1985 MODIFIE SOIT D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
1240
Date d'ajout
26/06/1997
Description
ORDONNANCE DE MR PAUGAM JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AU NOM DE LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE AUPRES DE LA BANQUE DE BRETAGNE EN DATE DU 25/06/1997
Numéro d'observation
928
Date d'ajout
14/05/1997
Description
FONDS SITUE A POULLAOUEN MOULIN CONVAL AVEC L'ACTIVITE DE FUMERIE DE SAUMONS, NEGOCE DE CES PRODUITS EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE A LA STE PAN FISH FRANCE SA A COMPTER DU 25/04/97
Numéro d'observation
800
Date d'ajout
23/04/1997
Description
ORSONNANCE DE MR PAUGAM JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN COMPTE AU NOM DE LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE AUPRES DE LA BANQUE DE BRETAGNE EN DATE DU 18/04/1997
Numéro d'observation
36435
Date d'ajout
15/04/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1997 LE TC DE MORLAIX A AUTORISELA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR LE TEMPS DE LA LOCATION GERANCE.
Numéro d'observation
36394
Date d'ajout
14/04/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1997 LE TC DE MORLAIX A RETENU L'OFFRE DE LA SOCIETE PAN FISH ASA. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR ROBERT A CONCLURE AVEC CETTE SOCIETE UN CONTRAT DE LOCATION GERANCEPOURTANT SUR LE FONDS DE FUMERIE DE SAUMONS DEPENDANT DE L'ACTIF DE LA SOCIETE SAUMON P CHEVANCE MOULIN CONVAL A POULLAOUEN. ORDONNE LE TRANSFERT DES CONTRATS EN COURS NECESSAIRES A LA LOCATION GERANCE. ORDONNE LE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LES CONDITIONS ET SUIVANT LES MODALITES VISEES A L'ARTICLE 12 DU PROJET DE GERANCE.
Numéro d'observation
640
Date d'ajout
02/04/1997
Description
JUGEMENT EN DATE DU 27/03/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR LE TEMPS DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE PAN FISH ASA
Numéro d'observation
639
Date d'ajout
02/04/1997
Description
JUGEMENT EN DATE DU 27/03/1997 AUTORISANT UNE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE AU PROFIT DE LA SOCIETE PAN FISH ASA
Numéro d'observation
606
Date d'ajout
27/03/1997
Description
JUGEMENT EN DATE DU 26/03/1997 ETENDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE P. CHEVANCE PERE ET FILS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 22/11/1996
Numéro d'observation
496
Date d'ajout
11/03/1997
Description
ORDONNANCE DE MR PAUGAM JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 09/12/1996 AUTORISANT L'OUVERTURE A UN COMPTE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DANS LES LIVRES DE FACTOFRANCE HELLER ET SOLLICITER DES AVANCES A HAUTEUR DE 50.000.000 FRS
Numéro d'observation
495
Date d'ajout
11/03/1997
Description
ORDONNANCE DE MR PAUGAM JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 09/12/1996 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN COMPTER AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DANS LES LIVRES DE LA BANQUE DE BRETAGNE ET SOLLICITER DES CONCOURS D'ESCOMPTE
Numéro d'observation
497
Date d'ajout
11/03/1997
Description
ORDONNANCE DE MR PAUGAM JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 09/12/1996 AUTORISANT L'OUVERTURE A UN COMPTE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DANS LES LIVRES DE LA BANQUE FININDUS ET SOLLICITER DES CONCOURS D'ESCOMPTE
Numéro d'observation
359
Date d'ajout
21/02/1997
Description
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE MR PAUGAM AUTORISANT LA STE SAUMON P CHEVANCE A SIGNER AVEC PAN FISH SALES SA UN ACTE DE CESSION DE CREANCES A HAUTEUR DE 3.500.000 FRS - EN DATE DU 14/02/1997
Numéro d'observation
300
Date d'ajout
13/02/1997
Description
JUGEMENT EN DATE DU 12/02/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS EXPIRANT LE 22/03/1997
Numéro d'observation
20419
Date d'ajout
12/02/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1997 LE TC DE MORLAIX A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : MAITRE MICHEL ROBERT 4 COURSR.BINET A RENNES, NOUVELLE MISSION : D'ASSURER SEUL ENTIEREMENTL'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.
Numéro d'observation
83993
Date d'ajout
28/11/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1996 LE TC DE MORLAIX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. JUGE COMMISSAIRE : M.PAUGAM. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.QUINTIN. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES 29200 MORLAIX. ADMINISTRATEUR : ME ROBERT 4 COURS RAPHAEL BINET RENNES. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS TITRES DE CREANCE DANS LE DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE CI-DESSUS DESIGNE.
Numéro d'observation
2314
Date d'ajout
22/11/1996
Description
JUGEMENT EN DATE DU 22/11/1996 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN ADS/ME ROBERT 4 COURS R. BINET A RENNES POUR POUVOIR CEUX DEFINIS A L'ARTICLE 31 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25/01/1985 SOIT D'ASSURER SEUL ET SANS PARTAGE LA GESTION DE L'ENTREPRISE - RC/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981NO 81-1160 ET 81-1162
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
