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Entreprise : SOC INTERNATIONALE MATERIEL AUTOMONTABLE - SIREN 710 800 970
Identité
Dénomination
SOC INTERNATIONALE MATERIEL AUTOMONTABLE
Sigle
ETS SIMA
SIREN (siège)
710 800 970
Date d'immatriculation au RNE
06/12/1960
Date de fin de la personne morale
05/12/2059
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
762245.09 EUR
Adresse du siège
RTE DE TOULOUSE 31190 AUTERIVE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COUDENC JEAN , DENIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
LANCON JEAN-CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
ROUS JEAN , JACQUES
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1957
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
ROUS DOMINIQUE
Nom d'usage
BOURSHINAC
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1956
Commune de résidence
Cadeilhan
Nom, Prénom(s)
ROUS JACQUES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1929
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
ROUS JEAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1931
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
VERGNES NICOLE
Nom d'usage
ROUS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1936
Commune de résidence
Auterive
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 08/01/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/11/1960
Siret
71080097000018
Enseigne
ETABLISSEMENTS SIMA
Code APE
361C
Origine du fonds
Création
Activité principale
FABRICATION ET COMMERCE DISTRIBUTION DE TOUS RAYONNAGES DEMONTABLES-
Adresse
RTE DE TOULOUSE
31190 , AUTERIVE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
19598
Date d'ajout
10/10/2002
Description
(Divers) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01.10.2002 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, M. BOURRET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GUIBERT. Date d'effet: 01/10/2002
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3804
Date d'ajout
08/02/2002
Description
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. BREGE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. BOURRET.
Numéro d'observation
11940
Date d'ajout
06/08/1998
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.7.1998 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE REMPLACE MR BOBIN JUGE COMMISSAIRE PAR MR BREGE ET DESIGNE MR RAIBAUT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - A COMPTER DU 29.7.1998
Numéro d'observation
8157
Date d'ajout
25/05/1998
Description
Vente établissement principal PRINCIPAL SIS A AUTERIVE (31190) RN 20, A LA SOCIETE SIMALUX SA (RCS TOULOUSE B 414 547 158) A COMPTER DU 08/01/98
Numéro d'observation
7099
Date d'ajout
30/04/1998
Description
Notification intergreffe MO DU 29/04/98 SUPPRESSION D'UN ETS SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ET SIS 4 RUE ROUGET DE L'ISLE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT A COMPTER DU 08.01.98 RCS NANTERRE 87 B 1933
Numéro d'observation
15784
Date d'ajout
10/10/1997
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L' ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME CAVIGLIOLI LA CROIX DU 17.10.97 A COMPTER DU 06/10/97
Numéro d'observation
8565
Date d'ajout
11/06/1997
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT (ART. 143 L) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09/06/97
Numéro d'observation
17070
Date d'ajout
26/11/1996
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/11/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME VINCENEUX JUGE COMMISSAIRE ............. : MR BOBIN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME CAVIGLIOLI AVEC MISSION D'ASSITANCE DU DEBITEUR. ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/11/96 LA CROIX DU 29.11.96 A COMPTER DU 22/11/96
Numéro d'observation
16731
Date d'ajout
21/11/1996
Description
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 20/11/96
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 24.7.1966. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR
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