Entreprise : LA PRECISION MECANIQUE DU COMTAT - SIREN 706 920 253

Identité

(Entreprise radiée le 01/02/2023)

Dénomination

LA PRECISION MECANIQUE DU COMTAT

Sigle

PRECICO

SIREN (siège)

706 920 253

Date d'immatriculation au RNE

28/05/1969

Dissolution

  • Date de dissolution : 20/10/1989

Fermeture de l'établissement - 70692025300020

  • Date d'effet de la fermeture : 01/07/1992

Date de fin de la personne morale

27/05/2019

Date de clôture

31/12

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

12195.92 EUR

Adresse du siège

CHE DU MOULIN 84600 RICHERENCHES FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Richerenches

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

LANIER JEAN-PIERRE

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1946

Commune de résidence

VALREAS


Établissements


Cet établissement a été fermé le 01/07/1992

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

16/05/1969

Siret

70692025300020

Enseigne

PRECISION MECANIQUE DU COMTAT

Code APE

702C

Origine du fonds

Création

Activité principale

Fabrication de moules métalliques et ts travaux mécaniques de précision.

Code APRM

2562BZ - Mécanique industrielle

Adresse

CHE CH du Moulin
84600 , Valréas - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Richerenches

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

2290

Date d'ajout

01/02/2023

Description

Radiation d'office du RCS d'Avignon le 01/02/2023


Numéro d'observation

26936

Date d'ajout

25/10/2022

Description

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1


Numéro d'observation

48

Date d'ajout

03/01/2009

Description

par jugement en date du 07.11.08 le TGI DE CARPENTRAS statuant en matière commerciale a prononcé la cloture du plan de cession de la liquidatin judiciaire


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

3308

Date d'ajout

31/10/1996

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/1996, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME GLADEL EN REMPLACEMENT DE ME JEAN BEAUQUIS COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN (JUGEMENT DU 20/10/1989) JOURNAL : LES P.A.V DU 29/10/1996


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

MODIF. 1990 DU 28.09.1990. DONNATION EN LOCATION GERANCE DU FONDS ARTISANAL ET COMMERCIAL DE FABRIQUE DE MOULES METALLIQUES ET TRAVAUX DE MECANIQUES GENERALE DE PRECISION, SIS ET EXPLOITE A RICHERENCHES, CH. DU MOULIN APPARTENANT A LOA SARL PRECICO DONT LE SIEGE EST A RICHERENCHES CH. DU MOULIN, A LA STE "PRECICO SA" DONT LE SIEGE EST A RICHERENCHES, A CPTER DU 15.01.1990, POUR UNE DUREE DE UN AN, ET NON RENOUVELABLE PAR T.R. PAV DU 03.07.1990. MODIF. 1172 DU 28.04.1989. PA JUGEMENT DU 06.01.1989 LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - MME SABOYE, JUGE COMMISSAIRE, - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, - M. BEAUQUIS J. : ADMINISTRATEUR, - M. BEAUQUIS JC., REPRESENTANT DES CREANCIERS. LES PAV DU 17.01.1989. MODIF. 3202 DU 21.11.1989. PAR JUGEMENT DU 20.10.1989, LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE LA CESSION DE L'ENTREPRISE SARL PRECICO A LA SA PRECICO MOYENNANT LE PRIX DE 250 000 FRS, A DESIGNE M. BEAUQUIS COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. PAV DU 14.11.1989. MODIF. 3545 DU 26.12.1989. PAR JUGEMENT DU 15.12.1989 LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE L'AUTORISATION DE CONCLURE UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SA PRECICO POUR UNE DUREE DE UN AN A CPTER DU 15.01.1990 MOYENNANT LE VERSEMENT D'AVANCE D'UN LOYER ANNUEL HT DE 120 000 FRS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 01/03/2024
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