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Entreprise : ETABLISSEMENTS TASSERIT - SIREN 706 680 105
Identité
Dénomination
ETABLISSEMENTS TASSERIT
SIREN (siège)
706 680 105
Date d'immatriculation au RNE
25/03/2004
Date de fin de la personne morale
24/03/2056
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1200000 EUR
Adresse du siège
1 RTE DE CITEAUX 21110 IZEURE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MUEHLHEIM MARKUS
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1945
Nom, Prénom(s)
LEGOUBE DANIEL
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
BOULOGNE-BILLANCOURT
Nom, Prénom(s)
MALAIZE JEAN-MICHEL , HENRI
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1950
Commune de résidence
LAMORLAYE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 07/03/2006
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
31/12/2003
Siret
70668010500063
Code APE
741J
Adresse
1 RTE DE CITEAUX
21110 , IZEURE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
26/02/1990
Siret
70668010500048
Code APE
331B
Adresse
RTE DE PARIS
89100 , SAINT-DENIS-LES-SENS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 535
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/03/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1995
Siret
70668010500055
Code APE
331B
Origine du fonds
Achat
Activité principale
Fabrication et négoce de mobilier chirurgical, appareils de prothèse et d'orthopédie, de rééducation, ou d'articles en grillage. Toutes opérations industrielles et commerciales relatives à l'ameublement.
Adresse
ZONE INDUSTRIELLE
89100 , Gron - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 722
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/07/2017
Description
Jugement du tribunal de commerce de DIJON en date du 27/6/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/07/2017
Description
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec date d'effet au 27/6/2017
Numéro d'observation
6084
Date d'ajout
29/06/2017
Description
Radiation du RCS le 29/06/2017 avec effet au 27/06/2017 EN DATE DU 27 JUIN 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro d'observation
6083
Date d'ajout
29/06/2017
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/06/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ETABLISSEMENTS TASSERIT (PROCEDURE OUVERTE LE 31/05/2005 ) Date d'effet : 27/06/2017
Numéro d'observation
7322
Date d'ajout
26/11/2008
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........MICHETTI ALAIN A COMPTER DU 25/11/2008 Date d'effet : 25/11/2008
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
20/03/2006
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON du 07.03.2006 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe MAITRE 19 Avenue Albert Camus 89100 DIJON
Numéro d'observation
1726
Date d'ajout
09/03/2006
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS TASSERIT, A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 07/03/2006
Numéro d'observation
848
Date d'ajout
01/02/2006
Description
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 31/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET A RENVOYE L'AFFAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 07/03/2006 Date d'effet : 31/01/2006
Numéro d'observation
7934
Date d'ajout
01/12/2005
Description
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 29/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 31/01/2006 Date d'effet : 29/11/2005
Numéro d'observation
7599
Date d'ajout
16/11/2005
Description
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 15/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 29/11/2005 Date d'effet : 15/11/2005
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
09/06/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON du 31.05.2005 ouvrant une Procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15.11.2005 Cessation des paiements en date du 27.05.2005 Juge Commissaire : M. DE CHILLY Yves Juge-Commissaire suppléant : M. THOMAS Christian Représentant des Créanciers : Maître Philippe MAITRE 19 Rue Albert Camus 21000 DIJON Administrateur : Maître Eric BAULAND 40 Rue Bonnel 69000 LYON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux
Numéro d'observation
4046
Date d'ajout
02/06/2005
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DE CHILLY YVES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: THOMAS CHRISTIAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PH. MAITRE 19, AV. ALBERT CAMUS 21000 DIJON Administrateur : BAULAND ERIC 40, RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/05/2005 Date d'effet : 31/05/2005
Numéro d'observation
3902
Date d'ajout
27/05/2005
Description
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 27.05.05 Date d'effet : 27/05/2005
Numéro d'observation
2885
Date d'ajout
13/04/2005
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 225.248 DU CODE DE COMMERCE (ARTICLE 241 DE LA LOI 24 JUILLET 1966) Date d'effet : 24/03/2005
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/04/1966
Description
Historique des observations depuis le 01/04/1966 : Publicité constitution parue dans L'YONNE REPUBLICAINE. Achat du fonds au prix stipulé de 400 000 F. Précédent propriétaire - exploitant : M. TASSERIT Jacques, R.C. 54 A 127 (A 705 471 274) -radiation du 13.03.1990- Annonce parue dans LE SENONAIS LIBERE du 11.11.1986 Oppositions en l'ETUDE de Me D'HELLENCOURT, 74 bis rue Laurendeau 80000 AMIENS. Modification du 14.05.1984 : mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981 en ce qui concerne les conditions de majorité requises dans les assemblées générales. Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales Début d'activité en tant que propriétaire : 31.10.1986. Modification du 5.05.2003 Transformation de la Société Anonyme en Société par Actions Simplifiée, sans création d'être moral nouveau, à compter du 29.03.2003 Rapport du commissaire à la transformation déposé le 5.05.2003 Publicité transformation : TERRES DE BOURGOGNE du 4.04.2003 Modification du 7.04.2004 Siège social transféré de GRON (89100) Zone Industrielle à IZEURE (21) 1 Route de Citeaux (RC DIJON 2004 B 229) à compter du 19.03.2004 L'établissement de GRON reste établissement principal.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/02/1966.
Voir moins
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