Entreprise : VITAFLOR - SIREN 705 650 091

Numéro d'observation

2384

Date d'ajout

23/06/2017

Description

Clôture du plan de cession Mention d'office : par jugement en date du 28/06/2016 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la clôture du plan de cession

Numéro d'observation

2884

Date d'ajout

11/10/1994

Description

Vente de l'établissement ZI Mirepeisset Salleles d'Aude à la Ste Toulousaine des farines Rcs B 398 300 285. Montant : 5.590.000 Frs journal : L'indépendant du 07.10.94. Oppositions : Siège de la société à compter du 12.09.94

Numéro d'observation

2218

Date d'ajout

16/08/1994

Description

Jugement arrêtant le plan de cession Mention d'office par arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 10.08.94 le plan de cession a été arrêté et Me Fabre 110, place d'Accadie à Montpellier a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan et en qualité d'administrateur Date d'effet : 10/08/1984

Numéro d'observation

1700

Date d'ajout

23/06/1994

Description

Mention d'office par jugement en date du 22.06.94 le tribunal de commerce de Narbonne a autorisé la poursuite de l'activité du 22.06.94 au 11.11.94 à Demis de ses fonctions Me Fabre et nomme Me Lavergne 2, rue Bernard mule à Toulouse comme administrateur

Numéro d'observation

1276

Date d'ajout

17/05/1994

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire Mention d'office par jugement en date du 11.05.94 le tribunal de commerce de Narbonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire suite à la résolution du plan, a désigné Me Bertrand Joliot 31 quai Victor Hugo Narbonne en qualité de représentant des créanciers et Me Olivier Fabre 110 place d'Acadie Montpellier en qualité d'administrateur

Numéro d'observation

1874

Date d'ajout

30/07/1993

Description

Plan de redressement / continuation Mention d'office par jugement en date du 28.07.93 le tribunal de commerce de Narbonne arrêté le plan de continuation proposé par la Ste Vitaflor, dit que conformément aux dispositions de l'art.70 de la loi du 25.01.85 les biens nécessaires à la continuation de l'Exxploitation ne pourront être aliénés sans l'autorisation du tribunal et ce pour une durée de 7 ans, autorisé la continuation de l'entreprise, désigné Me Bertrand Joliot 33 quai Victor Hugo Narbonne et Me Olivier Fabre 110 place d'Acadie Montpellier en qualité de commissaires à l'exécution du plan, pendant toute la durée du plan Date d'effet : 28/07/1993

Numéro d'observation

3090

Date d'ajout

07/12/1992

Description

Mention d'office par ordonnance de Mr Daude jugé commissaire au tribunal de commerce de Narbonne en date du 23.11.92, autorisé l'exposant à requérir pour la période d'observation les concours bancaires nécessaires à la poursuite de l'activité, à savoir : - Ligne de change à terme en couverture vendeur ou acheteur à hauteur de 4.500.000 Usd auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après : - Société générale 16, cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence attribuons auxdits concours le rang privilégié instauré à l'art.40 alinéa 3

Numéro d'observation

3092

Date d'ajout

07/12/1992

Description

Mention d'office par ordonnance de Mr Daude jugé commissaire au tribunal de commerce de Narbonne en date du 23.11.92, autorisons l'exposant à requérir pour la période d'observation les concours bancaires nécessaires à la poursuite de l'activité, à savoir : - Ligne de change à terme en couverture vendeur ou acheteur à hauteur de 2.000.000 Usd auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après : BNP BP 96-23603 Aix-en-Provence Cedex 1 attribuons auxdits concours le rang privilégié instauré à l'art.40 alinéa 3

Numéro d'observation

3091

Date d'ajout

07/12/1992

Description

Mention d'office par ordonnance de Mr Daude jugé commissaire au tribunal de commerce de Narbonne en date du 23.11.92, autorisons l'exposant à requérir pour la période d'observation les concours bancaires nécessaires à la poursuite de l'activité, à savoir : - Ligne de change à terme en couverture vendeur ou acheteur à hauteur de 2.500.000 Usd auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après : Crédit agricole avenue du Prado 13006 Marseille Attribuons auxdits concours le rang privilégié instauré à l'art.40 alinéa 3

Numéro d'observation

2957

Date d'ajout

20/11/1992

Description

Mention d'office par ordonnance de Mr Daude jugé commissaire au tribunal de commerce de Narbonne en date du 18.11.92, vu les dispositions de l'art.37 de la loi 85.98 Du 25.01.85, d'une part et de l'art.40 de la même loi, d'autre part, vu les dispositions des art.21 et 60 du décret du 27.12.85, autorisons l'exposant à requérir, pour la période d'observation, les concours bancaires nécessaires à la poursuite de l'activité, à savoir : - Ligne de change à terme en couverture vendeur à hauteur de 2.500.000 Usd auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après : Banque Worms BP 28-13254 Marseille Cedex 6, attribuons auxdits concours le rang privilégié instauré à l'art.40 alinéa 3

Numéro d'observation

2733

Date d'ajout

21/10/1992

Description

Mention d'office par ordonnance de Mr Daude jugé commissaire au tribunal de commerce de Narbonne en date du 21.09.92, autorisons l'exposant à requérir, pour la période d'observation, les concours bancaires nécessaires à la poursuite de l'activité, à savoir : - Mobilisation de créances nées ou crédit spot à hauteur de vingt millions de francs - cautions bancaires à hauteur de vingt millions de francs - Ligne d'escompte d'effets de commerce à hauteur de un million de francs - mobilisation de créances professionnelles à loi Dailly à hauteur de cinq millions de francs auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après : société générale 16, cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence

Numéro d'observation

2732

Date d'ajout

21/10/1992

Description

Mention d'office par ordonnance de Mr Daude jugé commissaire au tribunal de commerce de Narbonne en date du 21.09.92, autorisons l'exposant à requérir, pour la période d'observation, les concours bancaires nécessaires à la poursuite de l'activité, à savoir : - Ligne d'escompte d'effets de commerce à hauteur de cinq cent mille francs - emprunt en devises pour un montant de neuf millions de francs - découvert autorisé à hauteur de un million de francs auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après : Crédit agricole 141, Avenue du Prado 13000 Marseille

Numéro d'observation

2735

Date d'ajout

21/10/1992

Description

Mention d'office par ordonnance de Mr Daude jugé commissaire au tribunal de commerce de Narbonne en date du 21.09.92, autorisons l'exposant à requérir, pour la période d'observation, les concours bancaires nécessaires à la poursuite de l'activité, à savoir : - Cautions bancaires à hauteur de dix millions de francs - Ligne d'escompte d'effets de commerce à hauteur de deux millions de Frs - mobilisation de créances nées ou crédits spot à hauteur de six millions de francs - mobilisation de créances professionnelles à loi Dailly à hauteur de quatre millions de francs auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après : banque Worms 35, cours pierré Puget 13006 Marseille

Numéro d'observation

2734

Date d'ajout

21/10/1992

Description

Mention d'office par ordonnance de Mr Daude jugé commissaire au tribunal de commerce de Narbonne en date du 21.09.92, autorisons l'exposant à requérir, pour la période d'observation, les concours bancaires nécessaires à la poursuite de l'activité, à savoir : - Mobilisation de créances nées ou crédit spot à hauteur de huit millions de francs - cautions bancaires à hauteur de six millions de francs auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après : banque Barclays 34 la canebière 13001 Marseille

Numéro d'observation

2731

Date d'ajout

21/10/1992

Description

Mention d'office par ordonnance de Mr Daude jugé commissaire au tribunal de commerce de Narbonne en date du 21.09.92, autorisons l'exposant à requérir pour la période d'observation, les concours bancaires nécessaires à la poursuite de l'activité à savoir : - Cautions bancaires à hauteur de quatorze millions de francs - Ligne d'escompte d'effets de commerce à hauteur de cinq cent mille francs - mobilisation de créances nées ou crédit spot à hauteur de vingt cinq millions de francs auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après: Banque nationale de Paris 6, cours Sextius 13100 Aix-en-Provence

Numéro d'observation

2736

Date d'ajout

21/10/1992

Description

Mention d'office par ordonnance de Mr Daude jugé commissaire au tribunal de commerce de Narbonne en date du 21.09.92, autorisons l'exposant à requérir, pour la période d'observation, les concours nécessaires à la poursuite de l'activité, à savoir : - Ligne d'escompte d'effets de commerce à hauteur de un million de francs - mobilisation de créances nées ou crédit spot à hauteur de quatre millions de francs - cautions bancaires pour un montant de huit millions de francs auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après : Société marseillaise de crédit, 40 cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence

Numéro d'observation

2331

Date d'ajout

18/09/1992

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Mention d'office par jugement en date du 16/09/92 le tribunal de commerce de Narbonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire date provisoire de cessation des paiements : 10/09/92 représentant des créanciers : Me Bertrand Joliot 31 quai Victor Hugo à Narbonne administrateur Me Fabre Olivier 705, rue saint-Hilaire Montpellier Date d'effet : 16/09/1992

Numéro d'observation

2330

Date d'ajout

18/09/1992

Description

Mention d'office déclaration de cessation des paiements faite au greffe du tribunal de commerce de Narbonne en date du 10/09/92

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 000 000.00 FRF nouveau montant : 457 347.05 Eur