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Entreprise : ETABLISSEMENTS STONE - SIREN 703 620 088
Identité
(Entreprise radiée le 03/10/2018)
Dénomination
ETABLISSEMENTS STONE
SIREN (siège)
703 620 088
Date d'immatriculation au RNE
09/03/1970
Date de fin de la personne morale
08/03/2069
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
100000 EUR
Adresse du siège
RUE DU VERNAY 38300 NIVOLAS-VERMELLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SEVERAC JEAN , PIERRE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1952
Commune de résidence
L'Isle-d'Abeau
Nom, Prénom(s)
MARTINET JEAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1938
Commune de résidence
Les Éparres
Nom, Prénom(s)
REYNAUD JEAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1952
Commune de résidence
Domarin
Nom, Prénom(s)
FLECHE JEAN , LOUIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Villeurbanne
Dénomination
ORFIS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Villeurbanne
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 17/06/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
70362008800038
Adresse
RUE DU VERNAY
38300 , NIVOLAS-VERMELLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 16/06/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1970
Siret
70362008800012
Adresse
38300 , NIVOLAS-VERMELLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2005
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/01/1970
Siret
70362008800020
Code APE
292H
Origine du fonds
Création
Activité principale
LA FABRICATION, LA VENTE, L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DE MATERIEL D'EMBOUTEILLAGE EN GENERAL, AINSI QUE TOUTES CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET METALLIQUES.
Adresse
RUE Rue du Vernay
38300 , Nivolas-Vermelle - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F14/005376
Date d'ajout
25/07/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/07/2014 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Numéro d'observation
F08/002962
Date d'ajout
29/09/2008
Description
Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 2008 LE TGI DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE COMMERCIALE PROROGE DE 12 MOIS LA DUREE DU PLAN DE LA SA ETABLISSEMENTS STONE ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE. MAINTIENT POUR LA DUREE DU PLAN MAÏTRE MEYNET en qualité de commissaire à l'exécution du plan. date d'effet : 28/04/2008
Numéro d'observation
F05/002609
Date d'ajout
11/10/2005
Description
Plan par jugement en date du 10 octobre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale arrête le plan de redressement de la SA ETS STONE par voie de cession de l'entreprise au profit de messieurs KOCH, RANDY et FRIZON, agissant pour le compte d'une société SCOP STONE INDUSTRIE à constituer. fixe à 24 mois la durée du plan de redressement et nomme pendant cette durée Me MEYNET en qualité de commissaire à l'exécution du plan. maintient Me MEYNET en qualité d'administrateur maintient Me BERMOND en qualité de représentant des créanciers date d'effet : 10/10/2005
Numéro d'observation
F05/001165
Date d'ajout
15/04/2005
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE COMMERCIALE PAR JUGT EN DATE DU 11 avril 2005 Ouvre un procédure de régime général de redressement judiciaire a l'égard de la SA ETABLISSEMENTS STONE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08 avril 2005 (date proposée) DESIGNE MME CLOZEL-TRUCHE VICE PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DESIGNE MME CLAIR JUGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME BERMOND, DEMEURANT 14, RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, Désigne Me MEYNET demeurant 14 rue Servient 69003 LYON en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister la SA ETABLISSEMENT STONE dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise Autorise la SA ETABLISSEMENTS STONE à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 03 octobre 2005 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. FIXE A 15 MOIS LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE L.621-103 DU CODE DE COMMERCE A COMPTER DE L'EXPIRATION DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES. date d'effet : 11/04/2005
Numéro d'observation
F01/000230
Date d'ajout
01/02/2001
Description
Modification autre VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE QU'ELLE EXPLOITAIT A NIVOLAS VERMELLE A LA SARL 4 J CHAUDRONNERIE A COMPTER DU 01 JANVIER 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS : - DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 - DE LA LOI NÈ81.1162 DU 30.12.1981 REFONTE DES STATUTS
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