Entreprise : ATELIERS MICHEL FRERES - SIREN 702 921 008
Identité
(Entreprise radiée le 12/07/2022)
Dénomination
ATELIERS MICHEL FRERES
SIREN (siège)
702 921 008
Date d'immatriculation au RNE
16/03/1964
Fermeture de l'établissement - 70292100800018
- Date d'effet de la fermeture : 15/12/1992
Date de fin de la personne morale
15/03/2062
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
153668.61 EUR
Adresse du siège
19 AV DE L INDUSTRIE 34340 MARSEILLAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MICHEL ANNIE
Nom d'usage
KELLY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1958
Commune de résidence
MARSEILLAN
Nom, Prénom(s)
MICHEL RENE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1925
Commune de résidence
MARSEILLAN
Nom, Prénom(s)
MICHEL PATRICK
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1952
Commune de résidence
MARSEILLAN
Nom, Prénom(s)
FLEUR FRANCOIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1947
Dénomination
SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
LYON
Dénomination
HOLDING MICHEL
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
MARSEILLAN
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 15/12/1992
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
15/12/1992
Siret
70292100800018
Code APE
292D
Adresse
19 AV DE L INDUSTRIE
34340 , MARSEILLAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
10339
Date d'ajout
12/07/2022
Description
Radiation d'office du RCS Béziers le 12/07/2022 avec effet au 12/07/2022
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Numéro d'observation
7319
Date d'ajout
14/11/2012
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 14/11/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A PLAN DE CESSION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 14/11/2012
Numéro d'observation
420
Date d'ajout
23/01/2002
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2001,MR PHILIPPE ROUGEOT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 14/11/2001
Numéro d'observation
1711
Date d'ajout
20/03/2001
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2000, MR PH. TREILLE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROLLAND LACASSAGNE ET MME SYLVIE CRUZEL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ERNEST LOPEZ Date d'effet : 20/12/2000
Numéro d'observation
251
Date d'ajout
15/01/2001
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: ME MICHEL GALY,44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 20/12/2000
Numéro d'observation
45
Date d'ajout
07/01/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.12.1996,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR LACASSAGNE ROLLAND EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROLS EUGENE
Numéro d'observation
3177
Date d'ajout
13/07/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1993,LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DU 02.12.1992
Numéro d'observation
2145
Date d'ajout
17/05/1993
Description
CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE A LA SARL MICHEL FRERES A COMPTER DU 01.01.1993
Numéro d'observation
5941
Date d'ajout
07/12/1992
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 1992,LE TRIBUNAL A PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU A LA SIGNATURE DES ACTES DE CESSION AU GROUPE ALTRAD CE MEME JUGEMENT ARETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE ALTRAD DEVELOPPEMENT SIS A FLORENSAC A NOMME ME GUIRAUD RENE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ET MAINTIENT MR ROLS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE
Numéro d'observation
3731
Date d'ajout
06/08/1992
Description
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 01.07.1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR : MOBILISATION DE CREANCES PROFESSIONNELLES DITE "LOI DAILLY" ET/OU CONVENTION D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 800 000 FRS AUPRES DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT A AGDE
Numéro d'observation
1892
Date d'ajout
24/04/1992
Description
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992, MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 1 500 000 FRS - LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1 000 000 FRS AUPRES DE LA SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE MARSEILLAN
Numéro d'observation
1894
Date d'ajout
24/04/1992
Description
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR : MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 800 000 FRS AUPRES DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT A AGDE
Numéro d'observation
1896
Date d'ajout
24/04/1992
Description
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR - CREDIT GLOBAL D'EXPLOITATION A HAUTEUR DE 1 800 000 FRS - LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1 500 000 FRS AUPRES DE LA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL A MARSEILLAN
Numéro d'observation
1891
Date d'ajout
24/04/1992
Description
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - CREDIT GLOBAL D'EXPLOITATION SOUR FORME DE CREANCES DE TYPE DAILLY A HAUTEUR DE 2 500 000 FRS AUPRES DE LA BNP A MARSEILLAN
Numéro d'observation
1802
Date d'ajout
15/04/1992
Description
DEPOT DU BILAN AU 14.04.1992
Numéro d'observation
1803
Date d'ajout
15/04/1992
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1992 LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GUIRAUD RENE A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS
Numéro d'observation
704
Date d'ajout
07/11/1985
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/1981 A COMPTER DU 29/06/85
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 008 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 668.61 EUR
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