Entreprise : ATELIERS MICHEL FRERES - SIREN 702 921 008

Identité

(Entreprise radiée le 12/07/2022)

Dénomination

ATELIERS MICHEL FRERES

SIREN (siège)

702 921 008

Date d'immatriculation au RNE

16/03/1964

Fermeture de l'établissement - 70292100800018

  • Date d'effet de la fermeture : 15/12/1992

Date de fin de la personne morale

15/03/2062

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

153668.61 EUR

Adresse du siège

19 AV DE L INDUSTRIE 34340 MARSEILLAN FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

MICHEL ANNIE

Nom d'usage

KELLY

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1958

Commune de résidence

MARSEILLAN

Nom, Prénom(s)

MICHEL RENE

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1925

Commune de résidence

MARSEILLAN

Nom, Prénom(s)

MICHEL PATRICK

Qualité

Président du conseil d’administration, Directeur Général

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1952

Commune de résidence

MARSEILLAN

Nom, Prénom(s)

FLEUR FRANCOIS

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1947

Dénomination

SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

LYON

Dénomination

HOLDING MICHEL

Qualité

Administrateur

Commune de résidence

MARSEILLAN


Établissements


Cet établissement a été fermé le 15/12/1992

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

15/12/1992

Siret

70292100800018

Code APE

292D

Adresse

19 AV DE L INDUSTRIE
34340 , MARSEILLAN - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

10339

Date d'ajout

12/07/2022

Description

Radiation d'office du RCS Béziers le 12/07/2022 avec effet au 12/07/2022


Numéro d'observation

7319

Date d'ajout

14/11/2012

Description

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 14/11/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A PLAN DE CESSION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 14/11/2012


Numéro d'observation

420

Date d'ajout

23/01/2002

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2001,MR PHILIPPE ROUGEOT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 14/11/2001


Numéro d'observation

1711

Date d'ajout

20/03/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2000, MR PH. TREILLE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROLLAND LACASSAGNE ET MME SYLVIE CRUZEL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ERNEST LOPEZ Date d'effet : 20/12/2000


Numéro d'observation

251

Date d'ajout

15/01/2001

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: ME MICHEL GALY,44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 20/12/2000


Numéro d'observation

45

Date d'ajout

07/01/1997

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.12.1996,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR LACASSAGNE ROLLAND EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROLS EUGENE


Numéro d'observation

3177

Date d'ajout

13/07/1993

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1993,LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DU 02.12.1992


Numéro d'observation

2145

Date d'ajout

17/05/1993

Description

CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE A LA SARL MICHEL FRERES A COMPTER DU 01.01.1993


Numéro d'observation

5941

Date d'ajout

07/12/1992

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 1992,LE TRIBUNAL A PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU A LA SIGNATURE DES ACTES DE CESSION AU GROUPE ALTRAD CE MEME JUGEMENT ARETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE ALTRAD DEVELOPPEMENT SIS A FLORENSAC A NOMME ME GUIRAUD RENE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ET MAINTIENT MR ROLS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE


Numéro d'observation

3731

Date d'ajout

06/08/1992

Description

SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 01.07.1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR : MOBILISATION DE CREANCES PROFESSIONNELLES DITE "LOI DAILLY" ET/OU CONVENTION D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 800 000 FRS AUPRES DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT A AGDE


Numéro d'observation

1892

Date d'ajout

24/04/1992

Description

SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992, MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 1 500 000 FRS - LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1 000 000 FRS AUPRES DE LA SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE MARSEILLAN


Numéro d'observation

1894

Date d'ajout

24/04/1992

Description

SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR : MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 800 000 FRS AUPRES DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT A AGDE


Numéro d'observation

1896

Date d'ajout

24/04/1992

Description

SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR - CREDIT GLOBAL D'EXPLOITATION A HAUTEUR DE 1 800 000 FRS - LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1 500 000 FRS AUPRES DE LA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL A MARSEILLAN


Numéro d'observation

1891

Date d'ajout

24/04/1992

Description

SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - CREDIT GLOBAL D'EXPLOITATION SOUR FORME DE CREANCES DE TYPE DAILLY A HAUTEUR DE 2 500 000 FRS AUPRES DE LA BNP A MARSEILLAN


Numéro d'observation

1802

Date d'ajout

15/04/1992

Description

DEPOT DU BILAN AU 14.04.1992


Numéro d'observation

1803

Date d'ajout

15/04/1992

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1992 LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GUIRAUD RENE A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS


Numéro d'observation

704

Date d'ajout

07/11/1985

Description

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/1981 A COMPTER DU 29/06/85


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 008 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 668.61 EUR


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 02/03/2024
Je donne mon avis