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Entreprise : ETS FONTES PRODUITS REFRACTAI - SIREN 700 800 808
Identité
Dénomination
ETS FONTES PRODUITS REFRACTAI
SIREN (siège)
700 800 808
Date d'immatriculation au RNE
06/03/1970
Date de fin de la personne morale
05/03/2067
Date de clôture
30/06
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
609796.07 EUR
Adresse du siège
13 AV DE CASTRES 31250 REVEL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DOMBRE MICHEL
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1948
Commune de résidence
Saint-Félix-Lauragais
Nom, Prénom(s)
DAIDE ANDRE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
DOMBRE PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1973
Commune de résidence
Saint-Félix-Lauragais
Dénomination
EURAUDIT SA
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Toulouse
Dénomination
M.D. INDUSTRIE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Maubourguet
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/12/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1970
Siret
70080080800011
Code APE
262L
Origine du fonds
Achat
Activité principale
FABRICATION INDUSTRIE ET COMMERCE DE PRODUITS CERAMIQUES ET NOTAMMENT BRIQUE REFRACTAIRE.
Adresse
13 AV Route de Castres
31250 , Revel - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F20/013614
Date d'ajout
14/05/2020
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/05/2020 prononçant la clôture du plan par cession
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Numéro d'observation
3050
Date d'ajout
10/02/2003
Description
(Divers) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17.01.2003 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, M. PICARD A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. ALCAIDE. Date d'effet: 17/01/2003
Numéro d'observation
12008
Date d'ajout
13/06/2002
Description
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE DESIGNE : ME VIGREUX - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME BOURDET - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE LA CROIX DU MIDI DU 21/06/2002
Numéro d'observation
3336
Date d'ajout
07/02/2002
Description
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. DELTORN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. PICARD
Numéro d'observation
2410
Date d'ajout
11/02/1999
Description
Vente établissement principal PRINCIPAL SIS ROUTE DE CASTRES (31250) REVEL, ACTIVITE DE FABRICATION INDUSTRIE ET COMMERCE DE PRODUITS CERAMIQUES ET NOTAMMENT BRIQUE REFRACTAIRE A "FONTES REFRACTAIRES" SA, RCS B 421.313.578 A COMPTER DU 1.12.1998
Numéro d'observation
17235
Date d'ajout
20/11/1998
Description
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.11.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : LA SA FUSIREF REFRACTORIES, RUE DE L'INDUSTRIE 1A 7321 BERNISSART (HARCHIES). A NOMME ME BOURDET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA CROIX DU MIDI DU 27.11.1998
Numéro d'observation
12260
Date d'ajout
14/08/1998
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/08/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE RE- DRESSEMENT (P.S. ART. 142 ET 143 L) A COMPTER DU 12/08/98
Numéro d'observation
7224
Date d'ajout
04/05/1998
Description
(Divers) par jugement en date du 29.04.98, le tribunal de commerce de toulouse modifie la mission de me bourdet es-qualites d'administrateur judiciaire en le chargeant d'assurer seul entierement l'administration de l'entreprise conformement aux dispositions de l'article 31-3 de la loi du 25.01.85. opinion du 08.05.98
Numéro d'observation
5212
Date d'ajout
27/03/1998
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE (ART. 80 L) ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DUTOT JUGE COMMISSAIRE ............. : M. DELTORN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURDET AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/97 L'OPINION DU 03.04.98 A COMPTER DU 25/03/98
Numéro d'observation
11586
Date d'ajout
07/08/1997
Description
Augmentation du capital SOCIAL PORTE DE 200.000 FRS A 5.000.000 FRS, PUIS REDUCTION POUR LE PORTER DE 5.000.000 FRS A 4.000.000 FRS - TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA - NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE MR DOMBRE MICHEL (ANCIEN GERANT), STE MD INDUSTRIE REP.PAR MR DOMBRE REMY ET MR DOMBRE PIERRE - CCT EURAUDIT SA REP.PAR MR HEBRARD JEAN CLAUDE (ANCIEN CCT), CCS MR DAIDE ANDRE - PRECISION DENOMINATION SOCIALE : ETABLISSEMENTS GUY FONTES - PV AGE ET CA DU 28.02.97 A COMPTER DU 28/02/97
Numéro d'observation
2469
Date d'ajout
13/02/1996
Description
Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE : 31.12 NOUVELLE : 30.06 A COMPTER DU 28/12/95
Numéro d'observation
19384
Date d'ajout
22/12/1995
Description
Changement de gérant NOMINATION DE MR DOMBRE MICHEL EN REMPLACEMENT DE MR MENARD PIERRE DEMISSIONNAIRE - PV AGM DU 17.11.95 A COMPTER DU 17/11/95
Numéro d'observation
18614
Date d'ajout
01/12/1995
Description
(Divers) JUGEMENT 28.11.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION (68 L,95 D)DANS L'AFFAIRE : SARL ETS GUY FONTES LA CROIX DU MIDI 08/12/95 A COMPTER DU 28/11/95
Numéro d'observation
7543
Date d'ajout
23/05/1995
Description
(Divers) PAR ARRET EN DATE DU 18.5.1995 LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE A INFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 24 JANVIER 1995 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ETS GUY FONTES ROUTE DE CASTRES (31250) REVEL, 70 B 80 AU PROFIT DE LA STE CRESPY 2 AV DE LA GARE (31250) REVEL PAR CE MEME ARRET LA COUR D'APPEL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE PAR MICHEL DOMBRE A COMPTER DU 18.5.1995 L'OPINION INDEPENDANTE 26/05/95 A COMPTER DU 18/05/95
Numéro d'observation
1412
Date d'ajout
26/01/1995
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L' ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME DE LOTH LA GAZETTE DU 04.02.95 A COMPTER DU 24/01/95
Numéro d'observation
15048
Date d'ajout
06/10/1994
Description
(Divers) EN DATE DU 4.10.1994 JUGEMENT PRONONCANT 3EME RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION REGIME GENERAL ART 8 L DE SARL ETABLISSEMENTS GUY FONTES POUR UNE DUREE DE 3 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. A COMPTER DU 4.10.1994
Numéro d'observation
8940
Date d'ajout
09/06/1994
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/06/94 EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SARL LES CARRIERES DE VAUDREUILLE ROUTE DE CASTRES 31250 REVEL ET SARL ETS JEFFERY FONTES LA CROIX D'OR 13320 BOUC BEL AIR LA CROIX DU MIDI 17/06/94
Numéro d'observation
4540
Date d'ajout
17/03/1994
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/94 1ER RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION REGIME GENERAL POUR UNE DUREE DE 6 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT - MR VALLY PIERRE - EXPERT
Numéro d'observation
14129
Date d'ajout
07/10/1993
Description
(Divers) JUGEMENT 05.10.93 APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE : 08.03.94 ADMINISTRATEUR : ME LAVERGNE 2 RUE BERNARD MULE 31077 TOULOUSE CEDEX AVEC MISSION DE REMPLACEMENT. A COMPTER DU 05/10/93
Numéro d'observation
12367
Date d'ajout
02/09/1993
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/08/93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE LOTH JUGE COMMISSAIRE : MR TEBOUL ADMINISTRATEUR : ME LAVERGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 24/08/93 L'OPINION INDEPENDANTE 10/09/93
Numéro d'observation
12033
Date d'ajout
24/08/1993
Description
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE LE 20.08.93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR
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